Cours Chanet: la monarchie censitaire

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Cours Chanet: la monarchie censitaire

Message  Admin le Mar 11 Oct - 13:54

Chateaubriand a été amené dans ses Mémoires d’outre-tombe à présenter comme inévitable la chute d’un régime incapable de se transformer en une monarchie libérale.
Pierre Rosanvallon, La monarchie impossible, Les Chartes de 1814 et 1830.


1) Ultras et libéraux sous la Restauration

A) La première Restauration et les Cent Jours

Les alliés entrent à Paris le 31 mars 1814. Napoléon abdique le 6 avril à Fontainebleau
19 mars : pacte de Chaumont => pas de paix séparée entre les membres de la coalition.

Pas d’adhésion populaire à la restauration des bourbons. Le 12 mars => entrée du duc d’Angoulême à Bordeaux ( frère cadet de Louis XVIII, fils du Comte d’Artois, il a participé en Espagne à la guerre contre Napoléon) => accueilli par Wellington => ralliement de l’Aquitaine et du midi.
Le 6 avril => Taleyrand organise le vote d’une constitution indiquant que les français appellent Louis XVIII au trône. Le 14 avril, le comte d’Artois lieutenant-général du royaume. Le 3 mai, Louis XVIII arrive à Paris : pb : va-t-il suivre les dispositions de Taleyrand ? non => déclaration de Saint-Ouen le 2 mai => pas de retour à la monarchie absolue, notion de souveraineté nationale et respect des libertés fondamentales, la noblesse d’empire est conservée au même titre que la vieille noblesse => déclaration libérale => Charte Constitutionnelle du 4 juin 1814 : pb : elle est octroyée par le roi => elle est disputée entre ceux qui pense que c’est un maximum (les ultras) et ceux qui pensent que c’est un minimum (libéraux).

Le drapeau blanc remplace le drapeau tricolore. Le catholicisme est rétabli comme religion d’Etat. La conscription est abolie. Avertissement de Lazare Carnot en juillet 1814 => nostalgie de l’armée : démobilisation.

Napoléon débarque au Golfe Juan le 1er mars 1815. IL est le 20 mars aux Tuileries. Le jour même Louis XVIII quitte Paris. Grande attente des libéraux face au retour de Napoléon mais celui-ci a besoin de s’appuyer de nouveau sur les élites => l’Acte additionnel aux constitutions de l’Empire du 22 avril reste calqué à la Charte de Louis XVIII => approuvé au référendum (très fort taux d’abstention). Mais campagne de Belgique => 18 juin : défaite de Waterloo ( tableau de Charlet). Le 22 juin, seconde abdication de Napoléon.

Le 8 juillet, retour de Louis XVIII qui appelle au gouvernement Talleyrand et Fouché.


B) Occupation, Terreur Blanche, stabilisation

-Occupation : début septembre 1815, plus d’1.2 millioon de soldats étrangers dans 58 départements : Anglais, Russes, Allemands, Autrichiens, Danois, Suisses.
- Terreur Blanche : à Nîmes : 37 morts, 50 morts à Marseille du 24 au 26 juin => assassinats de maréchaux d’empires : Brune (jeté dans le Rhône à Avignon le 2 août), Ney (fusillé à Paris le 7 septembre => pour la trahison de Louis XVIII et le ralliement à Napoléon durant les cent jours).

- Stabilisation en six étapes :

1. Renouvellement des assemblées => pour la Chambre des députés, environ 72 000 électeurs, dont 48 000 votent => 9/10 des élus sont des ultras => « Chambre introuvable » élue les 14 et 22 août 1815 => chambre hostile à tout l’héritage de la Révolution et l’Empire.

2. Retour à la paix : retour aux frontières de 1790 (perte de la Savoie et de Nice) => Talleyrand demande sa démission face à la dureté du traité => le roi nomme Armand Emmanuel du Plessis duc de Richelieu pour négocier => réduction des indemnités =>traité signé le 20 novembre 1815

3. Adoption d’une série de lois : « terreur blanche légale » : loi de sureté générale du 29 octobre, loi du 9 novembre contre les cris et écrits séditieux, loi du 27 décembre organisant les cours prévôtales, loi d’amnistie du 12 janvier 1816. Le ministre du roi, Elie Decazes propose au roi de dissoudre la Chambre pour réduire le pouvoir des ultras,

4. Dissolution de la Chambre des députés, le 5 septembre 1816 => les ultras sont minoritaires

5. Série de lois de réorganisation politique et sociale : Loi électorale (Laîné), le 10 février 1817 (favorise les riches et les « vieux) ; Loi militaire (Gouvion-Saint-Cyr), 10 mars 1818 (obligation pour le pouvoir de définir des moyens égalitaires pour la conscription : tirage au sort => Louis XVIII ne peut pas se permettre d’entretenir une armée de conscription totale à la Napoléon) ; Lois sur la presse (de Serre), 17 et 26 mai 1819 (lois libérales : une opinion ne devient pas criminelle en devenant publique => seule peut être considérée telle une opinion qui appelle à un crime ; en cas de procès, c’est les jurés (populaires) qui sont compétents).

6. Libération anticipée du territoire : le duc de Richelieu obtient de pouvoir payer par anticipation les indemnités afin de réduire l’occupation => Congrès d’Aix la Chapelle en octobre 1818 => fin de l’occupation + France intégrée à la Sainte Alliance européenne.
Assassinat du Duc de Berry le 13 février 1820 par un ouvrier bonapartiste => mettre fin à la famille des Bourbons ; mais la Duchesse de Berry est enceinte du future Henry V qui ne régnera pas.


C) La réaction royaliste

Mars 1819 : assassinat du philosophe/écrivain allemand Kotzebue à Mannheim => contrôle très étroit des universités par la police. Janvier 1820 : pronunicamento de Rafael del Riego pour imposer au roi d’Espagne Ferdinand VII la Constitution de Cadix de 1812 => Le mot libéral, qui vient de l’Espagne, s’impose en Europe contre le retour à l’absolutisme (Italie, Espagne, Allemagne,…). => le roi Ferdinand VII est contraint au Trieno liberal => intervention militaire française en 1823 qui met fin à l’expérience libérale en Espagne.

Février 1820 : conspiration de Cato Street à Londres, Juillet 1820 : insurrection des carbonari à Naples, révolte au Portugal => l’assassinat du Duc de Berry s’inscrit dans un contexte de tensions.

L’Etat se méfie des associations (les banquets de Lara) => l’action politique passe par la société secrete, la clandestinité => tableau de Géricault, Les conspirateurs, 1818. La Charbonnerie : « ventes » de 10 membres, jusqu’à 30 000 membres dont La Fayette.
Réaction du gouvernement français : Comte Joseph de Villèle : président du Conseil de 1821 à 1828. Sacre de Charles X à Reims le 29 mai 1825 : le « pieu monarque ». Lois des 20 avril 1825 « contre le sacrilège » et 27 avril , dite du « milliard des émigrés » => séparation grandissante entre le gouvernement qui reste très ferme et une Chambre qui tend à faire une place de plus en plus grande aux libéraux.


2) La révolution de 1830

A) Le ministère Polignac

1) Nomination de Jules de Polignac : président du Conseil du 8 août 1829 au 28 juillet 1830, proche de Charles X => la composition de ce gouvernement fait craindre un coup d’Etat tellement il va au-delà de la majorité de la Chambre. Royer-Collard : adresse 221 (contre 118) => le choix des ministres, s’il appartient au roi, doit néanmoins être conforme à la majorité de la Chambre.
2) Dissolution de la Chambre des députés : élections des 13 et 19 juillet : 274 opposants => Charles X se retrouve plus encore au risque d’abus de pouvoir s’il va contre la volonté de la Chambre.
3) Les 4 ordonnances du 26 juillet : il suspend de la liberté de la presse, dissolution de la Chambre, modification de la loi électorale, convocation des collèges électoraux les 6 et 13 septembre.
Le 26 juillet : protestation du journal National (Adolphe Thiers)


B) Les Trois Glorieuses (27,28,29 juillet 1830)

L’armée sous les ordres du Maréchal Marmont (12 000 hommes). Les opposants se réunissent chez le banquier Laffitte. Dans la nuit du 27/28, début des combats (les soldats commencent à déserter), le 28, le roi refuse de céder ; le 29, Marmont est contraint de se replier de Paris. Le 29 au soir, Charles X accepte de changer de gouvernement mais trop tard => les Parisiens souhaitent un retour à la république => le 2 août, Charles X abdique et nomme Louis-Philippe d’Orléans.

Dès le 30 juillet, est affiché dans Paris une proclamation : « La République nous exposerait à d’affreuses divisions ; elle nous brouillerait avec l’Europe » => appelle de Louis-Philippe comme solution intermédiaire. Le 31, « La Charte sera désormais une vérité » (proclamation de Louis-philippe) et ralliement de La Fayette à Louis-Philippe à l’Hôtel de ville.
Le 3 août, révision de la Charte. Le 7 août : appel de Louis-Philippe qui devient « roi des français ». Le 9 août, serment du roi à la Charte révisée au Palais-Bourbon.


C) Les débuts du nouveau régime

Républicains minoritaires. Monarchistes libéraux partagés entre la « résistance » et le « mouvement ». Mesures symboliques : drapeau tricolore, le Panthéon redevient un le rôle donné à la révolution.

Retour au Concordat : le catholicisme n’est plus religion d’Etat mais de « la majorité des français ». => Vague de répression contre l’Eglise considérée comme trop proche de l’ancien régime : 14-15 février 1831 : sac de Saint-Germain-l’Auxerrois et de l’archevêché.
Cérémonie du Panthéon le 27 juillet 1831 et pose de la première colonne de la Bastille. En 1840, inauguration de la colonne de Juillet => Symphonie de Berlioz.

Mesures libérales :
-loi électorale du 19 avril 1831 : augmentation du nombre d’électeurs
-Loi sur les conseils municipaux du 21 mars 1831 : élection des conseillers municipaux, diminution du montant d’imposition pour pouvoir voter.
-Loi du 22 mars 1831 : les membres de la Garde Nationale peuvent élire leurs officiers.


3) Le temps du libéralisme conservateur

A) Le durcissement du régime

Révolte des canuts à Lyon (novembre 1831)
Epidémie de choléra au printemps 1832
Mort de Casimir Périer le 16 mai 1832.
Mort du général Jean Maximilien Lamarque, né en 1770, le 1er juin => funérailles organisées par l’opposition => point de départ d’une émeute à Paris (barricades des Misérables)

Émeutes d’avril 1834 à Lyon puis à Paris => la troupe aux ordres du général Bugeaud (Algérie) massacre toute une résidence.

Lois répressives :
-Loi du 10 avril 1834 qui durcit les dispositions du Code Pénal concernant les associations. Elle s’accroit encore après l’attentat de Fieschi contre le roi le 28 juillet 1835.
-« Lois de septembre » 1835 : réforme de la justice, sévérité accrue pour les délits de presse, qui entraîne la disparition de La Caricature, revue créée par Philippon (roi-poire).
Armand Carrel (républician) et Emile de Girondin (quotidien La Presse) => duel entre les 2 et mort de Carrel le 26 juillet 1836.


B) Le juste milieu

« Nous cherchons à nous tenir dans un juste milieu, également éloigné des excès du pouvoir populaire et des abus du pouvoir royal » Louis-Philippe
Mort accidentelle du fils de Louis-Philippe en 1842

Les penseurs de la monarchie de juillet : Alexis de Tocqueville (pas de rôle politique majeur) et surtout Adolphe Thiers => retour des cendres de Napoléon et inhumation aux Invalides le 15 décembre 1840 (très bonnes relations franco-britanniques).
Méhémet-Ali, vice-roi d’Egypte en révolte contre le Sultan => Louis-Philippe évite l’affrontement diplomatique et militaire avec les anglais


C) Guizot ou le refus de la réforme

François Guizot (1787-1874) => loi du 28 juin 1833 sur l’enseignement primaire, ministre des affaires étrangères, mais réticent face à une réforme électorale => moins de 60 000 éligibles et 250 000 électeurs pour 35 millions d’habitants => fossé entre « pays légal » et « pays réel » => Guizot veut un gouvernement de Capacité (financière et intellectuelle).

Victoire aux élections législatives de 1846 pour Louis-Philippe ; réforme électorale repoussée en mars et avril 1847 (baisse du cens => mise en valeur de la capacité intellectuelle). La vie politique se limite à la politique officielle => formes politiques de contestation => le banquet : interdiction du banquet du XIIè arrondissement prévu le 22 février 1848. Ces banquets manifestent l’alliance entre le peuple et l’action politique.

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Existe t-il un modèle libéral Français ? Cours1: la monarchie censitaire.

Message  MathieuG le Mer 12 Oct - 21:11

EXISTE-T-IL UN MODELE LIBERAL FRANCAIS?

En ce début d’année 1814, la défaite annoncée de Napoléon crée la nécessité pour les vainqueurs de trouver son successeur. Les scénarios possibles ne dépendent donc pas uniquement des français. Entre 1814 et 1848, deux régimes monarchiques bien distincts vont être mis en échec. Les réactions et restrictions conservatistes ont retardé et rendu chaotique la marche inexorable des idées libérales. La Monarchie impossible. Les chartes de 1814 et 1830, Paris, Fayard, 1994 Rosanvallon

1 ULTRAS ET LIBERAUX SOUS LA RESTAURATION
1.1 La première restauration et les 100 jours

Le 31 mars 1814, les armées étrangères entrent dans Paris. Le 6 avril, Napoléon abdique et une nouvelle constitution appelle le roi Louis XVIII. Pas si simple !

De difficiles négociations ont lieu : par qui remplacer Napoléon ? Les vainqueurs constatent plus de résignation que d’enthousiasme pour le retour des Bourbons et les fonctionnaires français pensent que les alliés et Napoléon finiront par s’entendre, d’où leur attentisme. A l’Est sorte de Guerilla.
Il faut une impulsion. Une société secrète royaliste, « les chevaliers de la foi », pousse une ville à se rallier aux bourbons. Ce sera Bordeaux qui a des liens anciens avec le Royaume Uni et qui souffre du blocus continental. Le 12 mars elle accueille le Duc d’Angoulême, frère cadet de Louis XVIII. Cette allégeance se répand ensuite dans toute l’aquitaine jusqu’à Toulouse.
Le 19 mars, les alliés signent le pacte de Chaumont : ils forment « bloc », il n’y aura pas de paix séparée avec les vaincus. A paris, Talleyrand joue un rôle essentiel et obtient le 6 avril que quelques dizaines de sénateurs et députés votent une constitution d’inspiration libérale qui appelle Louis XVIII au pouvoir. Par défaut les alliés acceptent cette solution. Reconnu par les Alliés Lieutenant Général de France le 14 avril, le Comte d’Artois gouverne en attendant le retour du roi.
Le 3 mai, Louis XVIII entre dans Paris. La veille, il a fait la « déclaration de Saint-Ouen » C’est une déclaration minimale de droit  et une esquisse d’une constitution d’inspiration libérale. Il n’était hors de question pour le Roi de se plier à la constitution du 6 avril et d’y prêter allégeance. Le gouvernement représentatif est maintenu tel qu’il existe ajd entre deux corps à savoir Sénat et Chambre. L’impôt librement consenti. Le pouvoir judiciaire est indépendant : des acquis demeurent.
La charte constitutionnelle du 4 juin 1814 compromis entre les attentes des ultras royalistes et des libéraux, est donc octroyée par le Roi. Pour les libéraux, il s’agit d’un minimum à étendre et à développer. Pour les ultras, elle représente le point ultime des concessions acceptables, ils veulent l’appliquer de façon restrictive. Leur point de vue l’emporte et le régime devient rapidement impopulaire car les français ne veulent pas d’un retour à la société de 1788. Il y a un réel déphasage entre les nouvelles générations et les anciens émigrés qui ne sont pas revenus en France depuis 20 ans. Quelques exemples de « maladresses » symboliques:
- le drapeau tricolore est remplacé par celui de l’ancien régime (qui est blanc)
- le catholicisme redevient religion d’état (article 6)
- des cérémonies expiatoires ont lieu en hommage aux victimes de la révolution
De plus le retour des émigrés fait craindre la possibilité de mesures de restitution des biens que la révolution leur avait confisqués (les « Biens Nationaux »). La décision d’abolir la conscription va dans le sens du désir de paix des français, mais le remplacement des officiers d’empire placés en demi-solde, par d’anciens émigrés, attise le sentiment d’humiliation déjà très vif dans l’armée. Vingt ans de succès militaires (ou presque) ont ancré dans le cœur des français l’amour de la gloire et la politique du Roi les déçoit. D’où le facile retour de Napoléon: provenant de l’ile d’Elbe, il débarque le 15 mars 1815 avec 1500 hommes au Golfe-Juan, il est le 7 mai à Grenoble, le 10 à Lyon. Le 20 au matin, le Roi quitte les Tuileries pour Gand et le soir, Napoléon prend sa place. Lors du « vol de l’aigle », Napoléon n’a pas fait tirer un coup de feu.
Sa position politique est alors ambigüe : ceux qui l’acclament attendent qu’il défende les acquis de la Révolution et lui, tout comme louis XVIII, ne veut pas faire peur à la bourgeoise. Ainsi, le 22 avril, la nouvelle constitution, l’« Acte additionnel aux Constitutions de l’empire » présente plus de points communs que de différences avec la « Charte du 4 juin ». Le résultat du plébiscite est mitigé : 1,3 millions pour, 5 millions d’abstentions.
Le 25 mars, la coalition victorieuse se reforme. Napoléon est défait à Waterloo le 18 juin et il abdique une deuxième fois le 22 juin. Les alliés hésitent autant que l’année précédente pour réinstaller Louis XVIII sur le trône. Ils le font pourtant, faute de mieux et le 25 juin le Roi rentre en France. Le 8 juillet, le Roi est à Paris et appelle au gouvernement Talleyrand et Fouché, « le Vice appuyé sur le bras du Crime » (Chateaubriand).

1.2 Occupation, Terreur Blanche et stabilisation

Occupation : En ce début de septembre 1815, 1,2 millions de soldats de toutes nationalités occupent 58 départements français. Juridiquement, le Roi est l’allié de la coalition étrangère, et pourtant son peuple est traité en vaincu et doit payer des indemnités pour cette occupation. La popularité du Roi et de son gouvernement n’en ressort pas grandi.
Des règlements de compte prennent de cours le gouvernement : d’abord en Vendée avant Waterloo, puis dans le midi de la France, en particulier du 24 au 26 juin à Marseille (50 morts) et à Nîmes (37 morts), Nîmes où on assiste presque à un retour des guerres de religion (2500 protestants prennent la fuite). La désorganisation de l’armée, les difficultés de communication, la déficience des représentants de l’Etat expliquent le peu de réaction à ces exactions, mais pas le peu de condamnations ! D’autant plus que, parallèlement, l’Etat juge officiellement les hommes qui ont soutenu le retour de Napoléon. Si Talleyrand et le maréchal Macdonald tentent de faire partir les plus mouillés d’entre eux, d’illustres héros de l’empire vont tomber. Ainsi le maréchal Ney est fusillé le 7 décembre à Paris. Ex de victimes de la terreur blanche  (Les maréchaux Brune et Ney).

Passé cette vague de vengeances et de répressions, la stabilisation politique se poursuit en 6 étapes :
1) Le renouvellement des deux assemblées. Dans la chambre des pairs, 74 sont promus tandis que 29 sont exclus pour avoir soutenu Napoléon. La pairie devient héréditaire. Du 12 au 22 août 1815, les élections de la Chambre des députés conduisent à la formation d’une « chambre introuvable », selon l’expression de Louis XVIII, lui-même embarrassé par sa composition : 90% d’ultras royalistes !
Des affrontements s’annoncent entre cette assemblée hostile à tout ce qui représente la Révolution et l’Empire et le gouvernement composé de serviteurs de l’Empire ralliés au nouveau pouvoir.
2) Le retour à la paix. Talleyrand présente au Roi les dures propositions de paix des alliés : retour aux frontières de 1790 (perte de la Savoie et du Comté de Nice), 800 millions d’indemnités de guerre et une occupation pendant 7 ans. Talleyrand, voulant renforcer sa position, propose sa démission au Roi en pensant qu’il la refuserait. Perdu ! Louis XVIII l’accepte et nomme à sa place le Duc de Richelieu. Cet ancien émigré a su plaire au Tsar Alexandre Ier qui l’avait nommé gouverneur d’Odessa. Il réussit un développement exemplaire de cette ville et reçoit en récompense, le titre de « Gouverneur de toute la Nouvelle Russie ». Ses amitiés lui permettent d’obtenir une atténuation des propositions de paix : frontières de 1790 (mais récupération de certaines villes et constructions fortifiées), 700 millions d’indemnités et une occupation de cinq ans limitée à sept départements.
3) Adoption d’une série de lois qui appuieront ce qu’on appelle la « Terreur Blanche Légale » :
- loi de Sureté Générale du 29 octobre
- loi du 9 septembre contre les « cris et écrits séditieux »
- loi du 27 décembre organisant les cours prévôtales (+ou- justice d’exception)
- loi d’amnistie du 12 janvier 1816 (qui ne s’applique pas à tous les ralliés à N)
Ces lois s’accompagnent de surenchères des ultras. Quelques exemples : 1/3 à ¼ des fonctionnaires sont virés, on promulgue la mort pour la possession d’un drapeau tricolore.
4) Elie Decazes, ministre de la police, favori du Roi, et le Duc de Richelieu convainquent Louis XVIII de dissoudre l’assemblée le 5 septembre 1816. La chambre était certes introuvable mais trop indisciplinée. La nouvelle chambre sera plus modérée (90 ultras sur 238 élus)
Paradoxe : la chambre introuvable s’était emparé de la chambre en espérant une plus grande autonomie du legislatif.
5) Cette assemblée adopte une série de lois de réorganisation :
- loi Lainé, (le ministre de l’intérieur). (Electeurs : 30 ans, 300fr ; Eligibles: 40 ans, 1000fr d’impôts)
- loi Gouvion-Saint-Cyr, (le ministre de la guerre). Elle rétablit indirectement la conscription avec tirage au sort. (40 000 hommes pour 6 ans de service militaire). L’entrée des officiers et des sous-officiers dans les écoles se fait sur concours. (Cà ne plait pas aux ultras).
- lois de Serre, sur la presse. Elles posent les deux principes d’inspiration libérale pour la presse au XIXème siècle. Premièrement, une opinion ne devient pas criminelle en devenant publique. C'est-à-dire qu’il n’y a délit que si l’imprimé appelle au délit. Deuxièmement, en cas de procès, c’est un jury de citoyens qui sera compétent (certainement pas de juges professionnels qui pourraient être aux ordres du pouvoir)
6) La libération anticipée du territoire. Le Duc veut anticiper le remboursement de la dette et le départ des troupes d’occupation et cela, malgré la crise alimentaire et l’endettement de l’Etat. Il obtient gain de cause au Congrès d’Aix-la-Chapelle en octobre 1818. La France réintègre « le concert européen » au coté de l’Autriche, de la Prusse, de la Russie et du Royaume Uni.
La « gauche » a donc le vent en poupe et le gouvernement pratique une politique modérée. En 1819, les libéraux gagnent les élections. Mais les débats toujours animés entre conservateurs et libéraux ne sauraient cacher l’absence d’une troisième partie. Un évènement imprévu va provoquer une réaction royaliste très vive qui va durer jusqu’en 1830 : Le 13 février 1820, louis Pierre Louvel assassine le Duc de Berry, fils cadet du Comte d’Artois, frère du Roi, dans le but de « tuer la souche» des Bourbons. Mais la Duchesse de Berry est enceinte….de l’« enfant du miracle ». : futur comte de chamborg Henry V qui jamais ne régnera.

1.3 La réaction royaliste

La réaction royaliste en France sera d’autant plus vive que toute l’Europe pâtit d’un climat de violence traduisant partout un affrontement entre conservateurs et libéraux :
- en mars 1819, l’assassinat à Mannheim de l’écrivain Kotzebue, soupçonné d’être un espion à la solde de la réaction, est le prétexte pour mettre sous surveillance l’université allemande.
- en janvier 1820, un « Pronunciamiento » (soulèvement militaire accompagné d’une proclamation) par l’officier espagnol Rafael del Riego oblige Ferdinand VII à rétablir la « Constitution de Cadix », le modèle de constitution libérale. L’intervention des troupes françaises en 1823 mettra fin à cette tentative.
- en février 1820, à Londres, la police fait échouer la conspiration de « Cato street » dont le but était d’assassiner les membres du cabinet.
- en juillet 1820, l’insurrection des sociétés libérales « carbonari » contre le Roi des Deux- Siciles, Ferdinand Ier, veut le forcer à appliquer la « constitution de cadix ».
- le 24 août 1820, la révolution libérale se déclenche au Portugal.
Suite à l’assassinat du Duc de Berry, trois mesures sont adoptées :
- la chambre autorise l’arrestation et la détention sans jugement pour 3 mois de tout individu suspect de complot ou appartenant à une société secrète.
- le rétablissement de l’autorisation préalable et la censure des journaux.
- le vote d’une nouvelle loi électorale dite du « double vote » (172 nouveaux députés, soit les 2/5, seront élus par le quart des électeurs les plus imposés).

Pourquoi les membres des sociétés secrètes sont-ils visés ? En l’absence de partis légalement constitués et en vertu d’un droit d’association très restreint (pas plus de 20 membres), les opposants, même non violents, se retrouvent très souvent dans des sociétés « secrètes ». On peut citer la plus célèbre, la « charbonnerie », qui tient autant de l’organisation paramilitaire que de la loge maçonnique. A son apogée, entre 1820 et 1823, elle compte environ 30 000 membres, (dont Lafayette) modérés et libéraux inquiets de la vague ultra, répartis en cellules de dix (20/2 !) appelées « ventes ».
Entre 1821 et 1828, l’homme fort de la droite est le Président du Conseil des Ministres, le Comte de Villèle. Deux lois « ultras », qui se révèleront contre productives, à retenir :
- loi du 20 avril 1825, « contre le sacrilège » (peine de mort pour les profanateurs d’hosties !). L’anticléricalisme est encore plus stimulé.
- loi 27 avril 1825, dite du « milliard des émigrés » (l’indemnisation des ex-émigrés est très mal perçue par les citoyens français).
Louis XVIII meurt le 16 septembre 1824 et Charles X, son successeur, est sacré à Reims le 29 mai 1825.
La chambre n’étant pas assez docile(!), le Roi la dissout le 5 novembre 1827. Une société secrète, intitulée « aide-toi, le ciel t’aidera » est particulièrement efficace et parvient à contrer les actions des préfets. La nouvelle chambre est donc modérée. Elle oblige le Roi à désigner un gouvernement modéré. Mais il va s’obstiner à vouloir gouverner avec les ultras et….

2 LA REVOLUTION DE 1830
2.1 Le ministère Polignac (1780- 1847) Trois étapes conduisent à cette révolution :

1) le 8 août 1829, Charles X nomme le Prince de Polignac, un ultra, à la tête d’un gouvernement très ultra. Le 2 mars 1830, il ouvre la cession de La Chambre, le 18 mars, Royer-Collard, le président libéral de cette assemblée lui rappelle dans l’« Adresse des 221 » (députés) que la nomination des ministres doit être conforme à la majorité parlementaire.
2) Au lieu de nommer d’autres ministres, le Roi dissout une fois de plus la Chambre. Partis 221, les opposants reviennent 274 ! Le Roi pense que ce résultat compromet la sureté de l’Etat et utilise l’Article 14 de la Charte pour proclamer les « quatre ordonnances du 26 juillet 1830 :
- suspension de la liberté de la presse (c’est limite légal).
- dissolution de la Chambre (encore une fois !).
- modification de la loi électorale (mais il n’en a pas le droit : elle ne peut pas être modifiée par ordonnance).
- convocation des collèges électoraux pour le 6 et 13 septembre.
La situation est à la limite du coup d’état et les protestations fusent ; ainsi, 44 journalistes s’élèvent contre ces décisions dans le journal « Le National », les électeurs libéraux envisagent la grève de l’impôt.

2.2 Les « Trois Glorieuses », le 27, 28 et 29 juillet 1830

Le 27 juillet, on note trois faits marquants :
- la démonstration de force du pouvoir qui fait briser par la police les presses des journaux rebelles.
- le maréchal Marmont, commandant de la Division Militaire, tient la rue avec ses 12000 hommes et disperse quelques barricades dans le centre de Paris. Une erreur : le soir, les troupes regagnent leurs casernes.
- les ténors politiques reviennent en catastrophe à Paris (les banquiers Jacques Lafitte et Casimir Perrier, La Fayette, Guizot...)
Dans la nuit, l’insurrection gagne et les barricades s’élèvent dans l’est parisien. 8000 hommes armés vont s’opposer à Marmont.
Le 28 juillet, on observe une fraternisation des troupes militaires avec les insurgés. L’opposition parlementaire va proposer un arbitrage à Charles X et lui envoyer deux émissaires. (Lafitte et Perrier). Mais le Roi refuse de reprendre les ordonnances.
Le 29 juillet, les troupes de Marmont ont déserté, seuls les « Suisses » de la « Garde Royale » sont restés fidèles. Ils doivent quitter le Louvre pour se diriger vers l’Etoile. Paris est aux mains des insurgés. Bilan : 800 tués et 4000 blessés chez les insurgés ; 200 tués et 800 blessés chez les soldats. Les députés, réunis chez Lafitte, veulent reprendre le contrôle de la situation. Ils ont peur des réactions de La Fayette, un héros de la Révolution, commandant de la Garde Nationale, qui est soutenu par les insurgés. Une commission est mise en place. L’expression « gouvernement provisoire » n’est pas employée.
Le 29 juillet au soir, le Roi, résident au château de Saint-Cloud, se décide bien tard à changer de gouvernement. Le 2 août, il nomme Louis Philippe d’Orléans Lieutenant Général du Royaume et abdique en faveur de son petit-fils : l’« enfant du miracle ». En vain.
Entre temps, la partie très serrée à cause des hésitations du Roi, a tourné à l’avantage des monarchistes favorables au Duc d’Orléans. Pourtant, les insurgés qui tiennent la rue sont favorables à une République qui serait proclamée le 31 juillet avec La Fayette comme président. Dans la journée du 30, une proclamation rédigée en partie par Thiers, s’oppose à la création d’une république qui diviserait la Nation et brouillerait la France avec l’Europe : « le Duc d’Orléans est un prince dévoué à la révolution, le Duc d’Orléans est un Roi Citoyen ».
Le 31 juillet, ce dernier accepte les fonctions de Lieutenant Général du Royaume et proclame que « la Charte sera désormais une vérité » (il désapprouve donc les ordonnances du 26 juillet). Il se rend ensuite à l’Hôtel de Ville où il reçoit l’accolade de La Fayette qui se rallie ainsi à lui. C’est la fin du scénario républicain.
Les chambres se réunissent le 3 août pour réviser la Charte et proposent le 7 août le trône à Louis Philippe qui devient non pas le  « Roi de la France », mais le « Roi des Français ». La cérémonie d’investiture a lieu le 9 août.

2.3 Les débuts du Régime

Louis Philippe Ier, le « roi des barricades », est populaire mais il existe d’importantes divisions parmi les vainqueurs. D’un coté, on trouve des républicains, majoritaires dans la rue mais minoritaires dans les chambres, et de l’autre, deux types de monarchistes libéraux : « la résistance », un groupe qui veut résister à toutes reprises du processus révolutionnaire et un autre qui veut prolonger la révolution tout en restant dans un cadre légal. Issu de ces derniers rangs, Lafitte va diriger le premier gouvernement.
Pour plaire au patriotisme populaire, le régime donne des gages de fidélité aux idéaux révolutionnaires (« La France reprend ses couleurs » = le drapeau tricolore revient). L’Eglise est soumise à des attaques verbales et symboliques, des séminaires sont mis à sac et des croix sont abattues (ex-Eglise Sainte-Geneviève sous la Restauration, le Panthéon est « rendu à sa destination primitive et légale » le 26 août 1830). Le 27 juillet 1831, pour le premier anniversaire de la Révolution de 1830, les noms des héros de juillet sont gravés sur quatre plaques de bronze déposées au Panthéon et la première pierre de la Colonne de Juillet sur la place Bastille est posée.
Le roi ne peut se contenter de ces mesures symboliques, il se doit aussi de remercier la partie de la société bourgeoise exclue par la Restauration. Une nouvelle loi électorale est votée. L’abaissement de moitié du cens d’éligibilité qui passe à 500fr et la diminution du cens électoral de 300 à 200fr, montre que cette réforme est relativement timide. La « résistance » l’a emportée. Etre un électeur n’est pas un droit, mais plutôt une fonction liée à sa capacité à l’exercer et donc par là, à son éducation. Retour au Concordat : le catholicisme n’est plus religion d’Etat mais de « la majorité des Français ». Nouvelles persécutions contre le clerc.
14-15 Février 1831 : sac de Saint-Germain-l’Auxerrois et de l’archevêché
Cérémonie du Panthéon le 27 Juillet 1831 : « ceux qui pieusement sont mort pour la patrie ont droit qu’à leur cercueil la foule vienne et prie. » Hugo
Le 21 mars 1831, la loi permet aux conseillers municipaux d’être élus. Le cens d’éligibilité est plus faible dans les campagnes que dans les villes (le pouvoir a peur des mouvements citadins). Conséquence imprévue : le peuple des campagnes s’habitue à voter (et la France est un pays rural).
Par la loi du 22 mars, les membres de la Garde Nationale élisent leurs officiers. Conséquence imprévue : la garde nationale devient un lieu d’apprentissage démocratique et cette élection devient un temps fort de la vie politique.

3 LE TEMPS DU LIBERALISME CONSERVATEUR
3.1 Le durcissement du régime

Les débuts de ce régime sont difficiles. L’incertitude politique est aggravée par une crise économique : le chômage est important et la famine guette même Paris. L’incapacité du patronat et de l’administration à dialoguer comme au Royaume Uni avec le prolétariat vont produire de durs conflits sociaux (révolte des canuts à Lyon). En 1832 une épidémie de choléra touche tous les milieux. Le 2 juin, les funérailles du Général Lemarque déclenchent ainsi des émeutes. Des troubles éclatent encore en avril 1834 à Lyon puis à Paris.
Le 10 avril 1834, le gouvernement alourdit la loi sur les associations.
Les troubles continuent. Le 28 juillet 1835, l’attentat de Fieschi contre Louis Philippe est raté mais il va encore entrainer un durcissement du régime. Les « lois  de septembre » 1835 réorganisent la justice : les actes de rébellion sont encore plus réprimés, la sévérité est accentuée pour les délits de presse (limitation des caricatures, opinions républicaines interdites). Trente journaux vont disparaitre. En 1836, le duel entre A. Carrel (journaliste républicain, fondateur du « National ») et Emile de Girardin (directeur du très populaire journal « la Presse » est symptomatique de cette époque.  « Le parti Républicain est dans le cercueil de Carrel, il ressuscitera mais il lui faudra du temps »(E.Quinet)

3.2 Le temps du « juste milieu »

On parle de triomphe du « juste milieu » Le pouvoir est enfin stabilisé. La violence diminue et l’opposition républicaine est en sommeil. Le débat se cantonne dans le camp royaliste, entre le groupe le plus conservateur et le plus progressiste. Ils sont d’ailleurs d’accord sur les principes essentiels du libéralisme : le primat de l’individu, le régime représentatif et les libertés publiques justifiées en tant que défense de l’ordre. Le principe dynastique n’est plus remis en cause. En 1842, cette dynastie sera affaiblie lorsque l’héritier du trône, le libéral et populaire Duc d’Orléans, décède.
Les deux principaux penseurs du libéralisme à cette l’époque sont Tocqueville et Guizot. On peut y ajouter Thiers qui a dit en 1830 : « La Charte, c’est un roi non responsable qui ne gouverne pas, des ministres responsables qui gouvernent, deux chambres qui délibèrent ».
Mais Guizot reste le principal responsable et exécutant de la politique de cette période. La loi Guizot du 28 juin 1833 sur l’enseignement primaire développe l’instruction publique. Guizot, penseur du libéralisme, est le porte-parole d’un gouvernement de juillet représentant de la classe moyenne. C’est un remarquable metteur en œuvre d’une philosophie politique du « juste milieu »

3.3 Guizot ou le refus de la réforme

Moins de 60 000 éligibles et 250 000 électeurs pour une population de 35 millions d’habitants en France. Guizot a une limite : il cherche « un point d’ancrage dans l’idée de faire représenter la raison du corps social par le petit nombre des plus riches, qui sont aussi les plus éclairés. Mais ce faisant, il s’écarte de la tradition de 89, et d’ailleurs de la philosophie libérale en général et il s’expose à l’accusation de vouloir rétablir une aristocratie d’argent dans un pays qui vient de chasser pour la deuxième fois l’aristocratie de naissance » (F. Furet, 1988). Guizot fait sien le principe de limitation du corps électoral : moins de 60 000 éligibles sur 250 000 électeurs pour un pays de 35 millions d’habitants. Pour lui, la clef de la domination sociale n’est plus héritée par la naissance, mais est acquise par le travail, la connaissance, l’épargne et le mérite. Les résultats électoraux ne peuvent que le conforter : en 1846, il obtient la majorité la plus stable donnée au pays depuis 1830.
Pourtant, c’est cette majorité qui va assister, impuissante, à la chute du régime.
Deux propositions de loi électorale sont rejetées dans un contexte de grave crise économique : il s’agit de diviser le cens par deux, c'est-à-dire à 100fr et de donner le droit de vote aux citoyens instruits (sans cens) ; certains emplois publics sont déclarés incompatibles avec un mandat parlementaire. L’opposition dynastique (légale) décide d’en appeler au peuple « réel » face à la fermeture de la classe gouvernementale. Pour contourner la loi sur les associations, elle organise des banquets. L’interdiction du banquet du XIIème arrondissement le 22 février va déclencher la Révolution de 1848. L’alliance du peuple ouvrier et de la partie de la bourgeoisie encore exclue du pays légal a suffit à renverser un gouvernement sourd à ses appels et à sa principale revendication : le suffrage universel.

MathieuG

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Date d'inscription : 08/10/2011

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