LE REGIME PRIMOMINISTERIEL : ROYAUME-UNI ET INDE

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LE REGIME PRIMOMINISTERIEL : ROYAUME-UNI ET INDE

Message  Ninon le Dim 6 Nov - 11:50

Introduction

RU : refuse un contrôle de constitutionnalité. Quoi que, ça va peut-être se faire.
Inde : innov de contrôle de constitutionnalité.

I. Les vicissitudes du constitutionnalisme coutumier britannique

L’une des normes fondamentales ds le constitutionnalisme brit sont les conventions de la constitution. C’est x voie d’habitude que s’est formé ce constitutionnalisme pionnier.

A. Les subtilités de la séparation des pouvoirs

Gd auteur = Montesquieu, qui traite la constitution de l’Ang. C’est à partir de cet ex que s’est théorisée la théorie pol de la séparation des pvrs.

1. L’apparition de la responsabilité politique

Au RU, le pvr lég est exercé x le roi (la reine) en son parlement. Le pvr lég n’est pas détenu x les chambres ms x part la reine EN SON PARLEMENT -> trio d’acteurs, co-auteurs de chaq loi : roi – chambre des communes – chambre des Lords.
Il fut un tps où ils étaient équilibrés, égaux, se faisaient une vraie balance des pouvoirs.
Ms ajd, chambre des Lords a perdu du pvr.
1911, on ne lui dne q’un véto suspensif de 2 ans sur les lois. En 1939, on a réduit ce véto suspensif à 1 an, de manière rétroactive (pcq le gvt voulait faire passer des nationalisations).
De manière coutumière, le roi ou la reine n’a pas utilisé son véto.
Le régime brit n’a rien d’équilibré. C’est la chambre des communes qui domine.
On a inventé la responsabilité pol. A l’époq où les 3 avaient le mm pvr sur le plan pol et juridiq, le roi avait le pvr exé, et pouvait mettre son véto sur le lég. Pb : en tant que titulaire du pvr exé, il faut trouver un moyen de le rendre responsable tout en le laissant inviolable ?
Procédure de l’impeachment : procédure de responsabilité pénale (pas pol au début) x laqle un acte d’accusation est adopté par l’une des chambres, et q l’autre chambre juge. C’est ce qui se passe aux EU. Les infractions pénales qui peuvent être sanctionnées ne sont pas définies, dc on peut considérer que n’importe quoi peut être une infraction pénale. Si on a mis en place l’impeachment, c’est pour la mise en accord pol, ms pas pr des affaires pénales.
Le roi est intouchable. En tant qu’exécuteur des lois, il est polqmt responsable. C’est apparu de manière progressive.
Walpole : 1742, démission aps impeachment pour désaccord pol. Simple menace d’un impeachment montre que le chef du gvt n’a plus la majorité à l’assemblée et doit donc démissionner.
Lorsqu’on veut confier l’exé à un organe qui a un pvr lég, on est contraint de procéder à la manière de l’ang. C’est ce q’illustre la Constitution frçse de 1791. Les ministres st responsables. Ms c’est une responsabilité pénale à la base. Ms très rapidement, un ministre a subi l’équivalent d’un impeachment : on lui reprochait d’avr négligé l’intérêt national. C’est bien une infraction pol et non pénale.


2. L’étrange figure du Lord chancellor

Le Lord chancelier est bizarre pcq c’est un membre du cabinet : ministre de la justice ; dc un membre du pvr exé. Ms en mm tps, il est psdt de la chambre des lords. Cme la CdL est la juridiction suprême de l’ang, il est juge en chef du pays.
La séparation du pvr est certes souple, mais qd mm !
Il est arrivé ds l’histoire ang que le lord chancelier fut élu à la chambre de communes.
Ça n’a changé q très récemment : 2005, entré en vigueur en 2009. On a dessaisi le lord chancelier de ses attributions législative : il ya UN psdt de la chambre de lords, différent de lui. Il n’est plus juge en chef de la plus haute juridiction du pays : il y a un Chief judge. Il reste l’équivalent du ministre de la justice, ms on lui nomme un comité ac leql il doit exercer ses fonctions.
Jack Straw : premier lord chancelier qui n’est pas un lord.
Kenneth Clarke : lord chancelier actuel.

Pq on a changé ça ? Convention européenne des Dts de l’H : article 6.1
La juridiction suprême en ang faisait risquer à l’ang d’être condamnée par la CEDH => la réforme s’est imposée. Constitutionnal reform act -> naissance d’une cour suprême, constituée de 12 lords qui seront bientôt remplacés par des juges qui ne seront pas des Lords.
Il y a donc eu une petite rév constitutionnelle, mm s’il n’y a pas de constitution écrite.

Autre aspect du constitutionnalisme ang trad qui est sur le point de vaciller : B.


B. La remise en cause de la souveraineté du Parlement ?

Pas de constitution formelle : on considère q le parlement est totalement souverain, et ce qu’il dit n’est pas à prendre en cpte par le parlement qui lui succèdera : tous les parlements sont souverains. « Les parlements peuvent tout faire, sauf changer un homme en femme » : Jean Louis de Lolme (18ème s). Juridiquement c’est faux lol, ils peuvent le décréter !
On serait donc plutôt ds une démoc moniste.

1. La dévolution, voie de fédéralisation ?

Tony Blair, pour conférer + d’autonomie aux entités du RU, notamment au PDG et à l’Ecosse. Ça a contribué à faire du RU un E quasi-fédéral. On a commencé à utiliser ce vocab pour le RU, qui est qd mm « uni ».
Scottland act de 1998 : Parlement écossais élu qui vote des lois ds tt un champ de matières qui lui sont dévolues. Il existe un First Minister : décalque au niv local de l’org institutionnelle nationale. Ce FM dirige un gvt local responsable dvt le lég local.
Oui, ms la souveraineté du Plmt de Westminster demeure : il peut faire tout ce qu’il veut. Il serait qd mm difficile à un plmt de westminster d’abroger les pvrs légués aux institutions locales.

2. L’insertion dans le cadre européen

Deux insertions :
L’insertion ds le cadre du conseil de l’europe et ds la CEDH
L’insertion ds l’UE
Des normes supranationales s’imposent au niv interne. C’est ainsi qu’il existe un principe de primauté du Dt de l’UE sur les constitutions internes.
Le RU, cme les autres E membres, voit ses normes de son Plmt soumises. Dc c’est une atteinte au plmt brit.
Deuxième atteinte : CEDH, 1950. Débat pour l’instauration d’un bill of rights au RU. Cela aurait été une rév constitutionnelle. Ms il n’a pas été instauré, et le human’s right act de la CEDH a été adopté. Ce HRA n’a pas de valeur supérieure aux lois du pays. Ms il faut interpréter la loi anglaise de fçn compatible au HRA. Si désaccord, il doit être constaté de suite. Le ministre responsable de la loi en cause, pourra rentrer ds une procédure d’amendement de la loi en question. Chaq ministre, qd il propose une loi, doit faire état de son projet en conformité ac le HRA.
C’est une convention nationale, bcp plus qu’une norme constitutionnelle. Le juge ne peut pas écarter la loi, seulement référer le pb aux ministres. Ms ça a dné des idées à des juges -> possibilité pour les juges ordinaires ang d’écarter une loi de westminster si elle n’est pas conforme au HRA.
Menace d’un arrêt marbury vs. Madison à l’anglaise


II. La marche heurtée du constitutionnalisme indien

Marche heurtée, pcq normalement, les constitutions sont adoptées ds un contexte durable de paix. Hors de ces périodes de normalité (épidémies, G, famines, crises…), la force prévaut sur le Droit : il faut faire face aux circonstances ac les moyens du bord. Or les constitutions actuelles prévoient la gestion des moments de crise comme ça. L’indienne tout particulièrement.

A. Un pouvoir politique énergique dans les périodes de crise

1. Les pouvoirs d’urgence

Cmt cela se manifeste ds d’autres pays que l’Inde ? Les prévoir de manière détaillée ou pas ? Les respecter ou pas ?...

a. Les pouvoirs d’urgence

Machiavel, qui étudie la dictature romaine (l’ensemble du pays s’en remet à un dictateur, pas ds un sens péjoratif, pour la stabilité de ses institutions). Les institutions prévues sont faites pour les périodes normales, ms qd y a des situations inédites, il est bien d’avoir prévu comment y réagir. Si on ne prévoit rien, il va falloir violer la constitution. L’utilisation modérée une fois de ces pouvoirs d’urgence peut conduire à des utilisations abusives. L’objectif du constituant est de préserver les valeurs qui lui semblent essentielles pour la société dt il établit les institutions pol. Si rien n’est prévu, les autorités publiq s’affranchissent de ttes les limites. Autre risq : on ne peut pas tt prévoir ; le pvr d’urgence délivré par la constitution peut être inutile. Autre risq : si on établit un pvr d’urgence bien justifié, plus y a de risq q’on légitime l’action des pvrs d’urgence de manière qui va attenter aux valeurs constitutionnelles pcq utilisés ds un contxt qui ne requiert pas lr utilisation.
La préservation de ces valeurs constitutionnelles passe par la violation, au moins temporaire, de ces valeurs. Pour garantir la liberté, il faut l’aliéner pdt les moments de crise.
Tendance lourde ajd : on prévoit des pvrs d’urgence pour les cas de crises.

b. Consistance des pouvoirs d’urgence

Dessaisissement du parlement au profit de l’organe exé du gvt.
Fce : article 16 de la constitution de 1958. Le PM concentre pvrs exé et lég. CDG l’a fait une fois. Il s’agit de prendre des décisions rapides.

L’extension de ces pvrs : le pvr habilité ds ces circonstances peut faire plus que ce qu’il peut faire d’ordinaire.
Canada : arrêt Fort Frances. Les juges ont estimé q le pvr fédéral pouvait empiéter sur les pouvoirs qui reviennent d’ordinaire exclusivement aux provinces. Ds qles situations ? G xex, pour assurer la sécurité.
On retrouve la concentration des pouvoirs au profit des organes fédéraux ds ts les E fédéraux (All).
Constitution irlandaise : en cas de crise, le gvt peut prendre ttes les mesures nécessaires pour la sécurité publique et la sauvegarde de l’E en tps de G ou de rébellion armée et autres : RIEN ds la constitution, sauf l’interdiction de la PDM, ne peut être invoqué pour annuler une loi adoptée par le Plmt ds un tel contexte.

Les Dts et libertés, qui st le cœur du constitutionalisme contemporain, peuvent être limités, supprimés, de manière bcp plus massives q ds les circonstances normales.
Ex : art 121 de la constitution du Costa Rica. Ds les situations de crise, les libertés (d’aller et venir, secret des documents privés, liberté de réunion…) peuvent être suspendues, pour la totalité du territoire ou une part, pour une durée max de 30 jours.
Ex 2 : Russie, article 56. Ds des conditions d’état d’urgence, on peut violer certains droits. D’autres ne peuvent pas être suspendus.


2. Le cas indien

Une multitude de dispositions d’urgence. Art 352 et suivants. Inde : une des constitutions les plus lges du monde.
Une définition des circonstances ; une autorité qui se dote des pvrs d’urgence ; possibilité de limiter les Dts fondamentaux de manière considérables. Ces pouvoirs ont été énergiquement mis en œuvre.
Proclamation of Emergency. Psdt convaincu qu’il y a une situation d’urgence => il fait une proclamation d’urgence qu’il dépose devant les plmts.
Une fois proclamé l’état d’urgence, le psdt peut donner des directives à ttes les entités exécutives du pays, mm les E fédérés. En outre, le plmt peut faire des lois qui dnent + de pvr à l’exé.
Art 356, en cas de faillite de la machinerie constitutionnelle de l’E. L’union, si elle constate que ds un des E fédérés, les institutions constitutionnelles n’ont pas l’air de tenir le coup, le psdt peut intervenir, et assumer une ou ++ ou ttes les fonctions de l’E en question ; le plmt national, q le psdt contrôle, peut contrôler la législature de l’E fédéré en question. Le pvr fédéral peut donc, de fçn constitutionnelle, s’attribuer un nbr immense de pouvoirs. S’il y a une coalition suffisamment forte au niv de l’union, elle peut absorber presq tous les pvrs.
Les Dts et libertés peuvent aussi être suspendus.
Le plmt peut légiférer ds les domaines réservés aux E.

Indira Gandhi, als qu’elle était PM, a utilisé les pouvoirs d’urgence pdt 2 ans (1975-77). On compte 110 000 opposants qui ont été arrêtés ; des mesures politiquement importantes n’ont pas été ratifiées par le Plmt ; etc. Cf. cours de Duhamel.
Cme le voyait Machiavel, prévoit les pvrs d’urgence ds la constitution n’en a pas entraîné une mise en œuvre modérée.
Ce pvr a rencontré un contre-pouvoir : celui des juges (B)


B. Un pouvoir politique contenu par des normes « supraconstitutionnelles »

Normalement, il ne peut pas y avoir de normes « supraconstitutionnelles », puisque la constitution est la loi suprême.

1. Le conflit

Gvt national et gvts fédérés voulaient faire une réforme agraire ac des nationalisations. Elles ont été contestées dvt les juges pcq elles portaient atteinte aux dts fondamentaux (propriété). Les juges ont annulés des mesures phares de la pol du Congrès, jugées non constitutionnelles. Dès lors, on met en place la vision du constitutionnalisme mécaniste concernant l’interprétation de la constitution.

a. La contre-offensive des autorités pol

Le pvr indien, voyant ses lois interdites par les juges constitutionnels, choisit de modifier la constitution.
Georges Vedel. Un législateur se voit imposer une norme inconstitutionnelle. Le constituant peut modifier la norme constitutionnelle pour que la mesure législative passe qd mm. Ça a été employé de fait :
Fce, 1993 : loi sur l’immig. Elle a été considérée cme non constitutionnelle. Pr q la loi puisse entrer en vigueur -> insertion d’un article ds la constitution. Cette technique est employée couramment ds plein de pays. Autriche, dès qu’une question de la cour constitutionnelle insatisfaisante était rendue, on modifiait la constitution. C’est courant aussi en Irlande, un peu en Italie…

b. La riposte du juge constitutionnel

Riposte massive en Inde.
Le gvt veut ajouter à la constitution que les lois sur les réformes agraires ne peuvent pas être interdites pour cause de Dts fondamentaux. Autre proposition : plein d’articles ne compteraient pas pour juger de la constitutionnalité d’une loi.
Juges constitutionnels contre-attaquent : Golaknath. Les juges contestent l’amendement constitutionnel -> l’amendement constitutionnel est jugé non constitutionnel par la CS. Mm les amendements constitutionnels doivent respecter les dts fondamentaux. C’est bizarre, pcq un amendement constitutionnel est là pour modifier la constitution, pas pour la respecter.
La CS modifie la fçn dont st faits les amendements constitutionnels, et écrit ds la constitution q les Dts ne peuvent pas être omis. La CS estime q la structure fondamentale de la constitution est menacée par cet amendement constitutionnel. Donc cet amendement est lui-mm annulé. L'amendement destiné à restaurer la souveraineté du pvr constituant est abrogé x la CS, ds un jugement de 700p, 11 opinion. Et pas 2 qui sont d'accord sur : q’est-ce que le fondement de la constitution ? E fédéral ? E de Dt ? Dts fondamentaux ?...
Un pvr d’amendement contrôlé par la CS fait partie de la base de la constitution. Jurisprudence permet la jurisprudence elle-même. Les juges l’ont emporté. Ils s’opposent au pvr constituant.

Ce n’est pas isolé. Ac cette jurisprudence, l’Inde a dné l’ex -> c’est un nv paradis pour le constitutionnalisme.


2. Les conséquences du point de vue du constitutionnalisme contemporain

Par ce cp d’E, la CS indienne a lancé un mvt important. De nos jours, ça se fait bcp q les juges contrôlent la constitutionnalité des amendements constitutionnels.
Ex : All. Article 79 (3). Interdiction de réviser la constitution sur la dignité de l’ê humain et sur les fondements de l’ordre constitutionnel alld. Le pvr constitutionnel alld est limité par cette clause d’éternité. La jurisprudence ne peut pas être surmontée : c’est quoi la dignité ? -> avortement impossible als ? ça dépend.
Certaines constitutions prévoient le contrôle de la constitutionnalité par la CS des amendements constitutionnels (AC).
Ex : Turquie. Article 148 C. Quid du pvr d’interprétation ? En 2008 la cour constitutionnelle turque a condamné un AC pour question de laïcité. C’est plutôt un motif de fond que de forme.
En Fce : pour le moment, on est resté à l’écart du mvt. Ds une décision du 2 sept 1992, le conseil constitutionnel a dit que le pvr constituant est totalement souverain. Les limites imposées au pouvoir constituant sont ds la constitution. Il lui faut dc faire un premier amendement de la constitution, ainsi l’amendement qu’il voulait faire au départ sera constitutionnel. Certaines des propres jurisprudences du conseil constitutionnel peuvent être surmontées par voie d’amendement. Et le conseil const a accepté cela.
On a maintenu en Fce la souveraineté du pvr constituant, ce qui n’est plus le cas en Inde, et peut-être pas non plus en Ang où c’est le pvr législatif qui est soumis.

Ninon

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Date d'inscription : 09/10/2011

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