ENTRE DICTATURE ET DEMOCRATIE : RUSSIE ET CHINE

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ENTRE DICTATURE ET DEMOCRATIE : RUSSIE ET CHINE

Message  Ninon le Mer 7 Déc - 15:52

DUHAMEL

INTRO
Il est az étonnant de voir tant de cours de Dt constit et IP qui n’en parlent pas. On aurait pu suivre cette pente traditionnelle et az fermée puisque cette partie du cours est consacrée aux démoc. En dehors de l’imp de ces pays, la Chine et la Russie ne sont pas tt à fait, des démoc, ms pas tt à fait des dictatures non plus  démocratures.

- Un lourd passé  traditions et cult autoritaires. Mm ds les pays à lge trad démoc (RU, EU, Fce), la transition démoc a été lge. Ex : EU, il a fallu attendre la G de sécession pour que les esclaves soient considérés, et les 60s pour que les Dts des Noirs soient reconnus.  Chine et Russie, la démoc ne va pas jaillir comme ça d’un coup. Surtout que les dirigeants n’y ont pas d’intérêt. Pdt des décennies, Staline, Mao  totalitarisme.
- Des E géants. Chine = E le + peuplé du monde, 1/5 hab de la planète. Russie se dépeuple, mais c’est l’E le plus vaste du monde, mm amputé de tt ce qui appartenait à l’URSS. On ne gouverne pas des E de cette ampleur de la mm façon que la Suisse. Mm si bien entendu ces argum ne peuvent pas justifier le refus de la démoc  ex de l’Inde, plus gde démoc du monde.
- Sortie du totalitarisme, ms perpétuation de l’autoritarisme. Il faut comprendre la diff substantielle entre totalitarisme et autoritarisme  Hannah Arendt, Marcel Gauchet, Claude Lefort, Raymond Aron…
En gros :
- Un régime autoritaire se contente d'empêcher les gens de faire des choses, alors qu'un régime totalitaire les oblige à faire des choses (défiler, envoyer ses enfants aux jeunesses hitlériennes/communistes, faire allégeance au pouvoir en place, etc...)
- Un régime autoritaire écrase les opposants alors qu'un régime totalitaire écrase aussi bien des gens qui ne se sont même pas opposés : famines organisées par Staline en Ukraine, extermination des juifs et des tsiganes par les Nazis, etc...
- Un régime totalitaire est un peu organisé comme une secte à l'échelle d'un pays : le peuple est endoctriné par des gourous mais les vraies intentions du pouvoir sont tenues secrètes.
- Un système totalitaire repose sur une dynamique, un mouvement constant et une fuite en avant : guerre permanente chez les nazis, purges permanentes chez les communistes...
Régimes autoritaires : Franco en Espagne, Mussolini en Italie, Pétain en France, etc...
Régimes totalitaires : Staline en URSS, Hitler en Allemagne, Pol Pot au Cambodge.


Syst autoritaire Syst totalitaire
Répression Terreur de masse
Dépolitisation Mobilisation des masses
Idéologie conservatrice Idéologie révolutionnaire

• Terreur de masse : exécution ou enfermement des opposants. Diff d’ampleur et qualitative.
• Rap du pvr pol ac les masses. Syst autoritaires classiques (Brejnev, Franco, Pinochet xex) : le chef au pouvoir et cx qui l’entourent cherchent la dépolitisation des indiv et du peuple. Als qu’un Hitler, Staline ou Mao, s’appuient sur la mobilisation, svt d’ailleurs enthousiaste, des masses.
• Du cp, les idéologies s’opp. Idéologies totalitaires ont en commun un carac révR, une volonté de changer l’ordre du monde.

I/ DES SYST POST-TOTALITAIRES

A) La sortie du totalitarisme
Elle s’est faite de fçn très diff ds les 2 cas. Et pour cause : les dirigeants chinois ont vu le désastre de l’év sov et ont pris garde de ne pas suivre cette voie.

1- L’implosion sov

5 étapes de l’histoire constit de l’URSS.
- Lénine, Constitution russe 1918, soviets, dictature du prolétariat
- Staline, Constitution 1924, URSS fédérale, dictature du parti
- Khrouchtchev 1956, XXe congrès du PCUS (on ne tue plus les opp, petit progrès)
- Brejnev, Constitution de 1977, socialisme avancé
- Gorbatchev, révisions 1988-89-90, glasnost et perestroïka
C’est finalement l’ensemble de l’empire qui s’est effondré, et en Russie, l’ensemble du syst coco.
L’URSS a perdu le riche Kazakhstan (9ème plus gde réserve mondiale de pétrole, 3ème prod mondiale d’uranium) + Azerbaïdjan + Ukraine + Géorgie + Belarus + pays baltes + etc.
Ajd, les anciens pays satellites ont rejoint l’UE  espace occ. Als que d’autres comme le Belarus, Géorgie, etc. sont ds un statut intermédiaire.

Russie d’ajd : fédéralisme compliqué et limité  83 « sujets »
- 21 républiques (constitution et langue propres)
- 9 territoires
- 46 régions
- 2 villes à statut fédéral (Moscou + St-Pétersbourg)
- 4 districts autonomes
Fédéralisme compliqué ms plus consistant qu’à l’époque de l’URSS  parti était une structure absolue.

2- L’évolution chinoise

Pas question de suivre le mm schéma, et qui sait perdre le Tibet ou quoi.  Evolution bcp plus maîtrisée.
La succession des dirigeants chinois :
- 1949-76 : Mao Zedong
- 1978-97 : Deng Xiaoping. Ce n’est pas vmt lui qui gouverne, mais c’est ds son esprit. « Qu’importe qu’un chat soit blanc ou noir s’il attrape la souris ». Il a fait sortir du totalitarisme. Sa ligne associe le coco pol et le Kisme éco.
- Jiang Zemin (89-2002)
- Hu Jintao (2002-12)
- Xi Jinping (2012- ?)
Cme l’a demandé un dirigeant chinois en visite en Fce en 2002 : qui sera votre psdt suite aux élections de 2002 ? Le psdt frçs lui rép qu’il ne le sait pas. Le chinois est choqué, disant qu’en Chine ils connaissent les 3 prochains, et comme ça ils les forment.
 Ils choisissent les successeurs. Ce n’est pas une perpétuation héréditaire type Corée du Nord ; mais il ne s’agit pas de choisir un mec à la Gorbatchev  pol non moderniste !

B) L’installation de démocratures
Il a ++ éléments démoc en Russie, et ++ signes du dvpt de l’E de Dt en Chine.

1- La démoc en Russie

Les éléments communs aux démoc européennes (Fce exceptée) :
Démoc parlementaire Démoc constitutionnelle
Multipartisme, représentation proportionnelle limitée, PM dirigeant Dts fondamentaux, Justice indép, contrôle de constitutionnalité et de conventionalité, démoc locale
Démoc parlementaire : primo-ministérielle ou consociative.
Contrôle de conventionalité : contrôle des conventions internationales, comme la convention européenne des Dts de l’H.
A peu de réserves près, la Russie n’est pas loin de remplir ces conditions.
Principale carac qui distinguerait la Russie  présidentialisme. Dc pr les Frçs qqch de très démoc.
Constit russe de 1993 consacre cette suprématie du psdt de la Féd russe :
- Il choisit le psdt du gvt, en accord ac la Douma d’E, comme en Fce.
- Un peu mieux qu’en Fce (txt constit moins hypocrite) : psdt de la féd soumet des projets de lois à la Douma. En Fce, le PM et les parlementaires ont ce pvr… or en Fce, ds la pratique, le psdt utilise ce pouvoir.
- Pdf signe et promulgue les lois féd.
- Le psdt adresse à l’assemblée fédérale des msg rendant cpte de la situation du pays, et de l’orientation de la pol intérieure et extérieure.
On respecte néanmoins ce plmt : Assemblée féd est l’org représentatif et lég de la féd de Russie :
- Composée de 2 chambres : conseil de la féd et Douma d’E.
o Conseil de la féd comprend 2 représentants par sujets de la Féd (influence ricaine = Sénat américain) : un représentant de l’organe représentatif, et un de l’organe exécutif du pouvoir d’E.
o Douma d’E compte 450 députés.
Les psdtielles sont très compétitives en Russie. Les cocos font qd mm des scores de ouf mm s’ils gagnent pas.
- Eltsine 1991-2000 (alcoolique). Il a org le passage de pvr à Poutine.
- Poutine 2000-08
- Medvedev 2008…
Elections lég : le parti du chef (psdt ou PM) s’assure le contrôle de la Douma. 2007, élections lég, Russie Unie, parti de Poutine obtient 64% des sièges. Lég de 2011 : Poutine perd la maj qualifiée des 2/3, mais garde la majorité absolue.

Mais c’est une démocrature, pas une démocratie.
- Transformation des opposants en dissidents.
- Trucage de la participation électorale (en Mordovie, on a annoncé 104% de participation xD) ou des résultats (on a donné, ds un bureau de vote, 100% à Russie Unie, chose impossible)
- Limogeage préalable de gouverneurs indép, pour s’assurer que de nvx gouverneurs soient en place pour contrôler le vote.
- Votes forcés sur le lieu de W.
- Gouverneurs candidats ou élus qui ne plaisaient pas : on les démissionne.
- Affaire de poursuites pénales.

2- L’Etat de Dt en Chine

Pas question d’ouvrir la voie au pluralisme, à la compétition électorale, à la démoc… trop dangereux. Ça a été expérimenté à Hong-Kong  élection de pers hors parti, ce qui est inacceptable.
L’ouverture se fait dc par l’acceptation formelle, proclamée, de l’E de Dt. Inflexion de la pol juridique autoritaire chinoise : confucianisme et maoïsme = traditions d’autorité ; n’acceptent pas la soumission de l’Etat au Dt.
- La lge tradition du ritualisme confucéen et du légisme : primauté de la loi sur toute autre valeur, aboutissant à la tte puissance étatique. C’est contraire au constitutionnalisme.
- La « petite tradition » du coco chinois maoïste : une approche instrumentaliste du Dt, au service de l’E. Mm Staline a fait des constitutions, mm Mao  mais ds une conception instrumentalisée. Or la Constitution a une exigence (no garantie de Dts et no séparation des pouvoirs ≠ constitution : article 16 DDHC).
Mais il y a tte fois une inflexion de cette tradition juridique autoritaire.
- Référence à l’économie socialiste de marché 90s.
- 1997-8 : pacte de Nations Unies sur les Dts de l’H.
- 2001 : adhésion à l’OMC + concours unique pour tous les professionnels du Dt.
- 2004 : révision constitutionnelle « L’E respecte et garantit les Dts de l’H ».
 Progrès en Chine.
Double sens de la notion E de Dt en Chine :
- La créa d’un syst de lois cohérent, dans un but défini. Instrumentalisation du Dt.
- Le gvt conformément aux lois, proche soumission de l’E au Dt (respect des normes hiérarchisées, respect des procédures).
Limitation de l’E de Dt.
- Prolifération des règles et confusion des sources, lég et admin, locales et nationales.
- Outils juridiques répressifs : pour atteinte à la sécurité de l’E, pour détentions extra-judiciaires
- Le pvr garde le contrôle sur les juges et les avocats, mm si l’autonomie des juges est inscrite ds la Constit, c’est le parti qui administre les carrières judiciaires
- Tutelle du ministère de la justice sur les avocats
« Dans un pays où le Dt est seulement un outil politique, dédaigné, voire piétiné, l’idée de son indép ne peut être qu’une illusion ».


II/ LA PERPETUATION DE L’AUTORITARISME

A) Le présidentialisme autoritaire en Russie

1- Le pouvoir personnel de Poutine

On peut dire que la Russie est gouvernée de tsars en tsars :
8 sur plus d’un siècle, c’est peu.
C’est bien le signe de la P et de la perpétuation du pouvoir personnel.
- D’emblée la Constit russe interdisait au psdt de faire plus de deux mandats successifs.
- Selon la Constit, il définit les orientations fondamentales de la pol int et ext
Mélange d’inspiration des syst frçs et ricains ds la pratique
- Pvr d’instaurer l’état d’urgence

2- Le contrôle par l’appareil policier

Poutine est allé plus loin. Il continue de contrôler les choses en étant seulement PM  appareil policier.
Le pvr de poutine est le pouvoir des Siloviki, les anciens responsables du KGB, des forces de sécurité, les FSP police armée, les dirigeants régionaux choisis par lui.
Il renforce ce pouvoir de l’Etat par un contrôle des oligarques en éco : patrons des entreprises productrices de matières premières.
Enfin, on est passé d’un syst relativement multipartiste à un contrôle du pvr x le parti de Poutine, Russie Unie.
Cet appareil policier ne laisse pas les dissidents s’exprimer. Il couvre l’assassinat pol le plus emblématique : celui de la courageuse journaliste Anna Politkovskaïa en 2006, tjs non élucidé.

B) Communisme et capitalisme en Chine

1- La libéralisation progressive de la sté

Combinaison inédite entre coco et Kisme.
Rappel : la dissociation entre Etat et sté :
• Etat libre et sté autoritaire : démoc islamiques (pente que d’aucuns craignent que suive la Turquie)
• E autoritaire et sté libre : dictature coco et Kisme

2- Le pouvoir pol : monopole du Parti Communiste Chinois

Perpétuation du parti unique, et en son sommet, noyau dur, opaque, perpétuation de qlq dirigeants.
Syst partiellement dyarchique  il y a compétition, divergences au sein de ce grp dirigeant, donc pluralisme d’une certaine façon.
La direction du parti est ce qui permet au peuple d’être maître du pays. C’est ça la démoc (y).
Le parti du coup, contrôle l’E de Dt, mm s’il produit de plus en plus d’autonomie qui résiste au parti.
L’enjeu ajd, c’est q le parti produit le Dt, le suffrage est indirect, monopartisme, pvr lég n’est pas vmt au Parlement, etc. Le parti nomme tt, gère tout.
Ms en mm tps, puisqu’on professionnalise l’accès aux métiers du Dt, la sté, de + en + Kiste, demande de plus en plus d’autonomie face au parti  tensions.


TUSSEAU

Introduction

Chine Russie = P diplomatiques, stratégiques, diplo, éco, géographiques, cult… ce n’est pas nor-mal de ne rien savoir sur elles.
Intérêts ?
- Découvrir des modalités d’org instit qu’on ne voit pas ailleurs.
- Relativisme et prudence. Constitutionalisme, mise en forme du rap de dom° pol ds la forme d’une constit n’est pas garante d’un bon gvt.
- Cme ac Israël : constitutionalisme n’est pas seulement un état ms aussi une dynamique, une trajectoire.



I. Russie : un constitutionnalisme verrouillé au profit de la présidence

Constitution actuelle qui a connu qlq amendements a rompu ac le coco. On voulait s’affilier, au moins en apparence, au constitutionalisme occ.
- Présidence
- Cour constit

A. La présidence russe : petit traité du maintien au pouvoir

L’ex russe permet d’illustrer une formule de thomas Hobbes sur la nature humaine. Hobbes dit que les hommes veulent tjs acquérir le pvr. Or les psdt de la rép st des hommes, dc ils st animés x un désir perpétuel d’accéder au pvr et de le conserver.

1. Les autres exemples

Parlementarismes de type Westminster  permet à un homme de garder très lgtps le pvr.

Canada, Eliott Trudeau, PM pdt env 16 ans.
Australie, 10 ans.
RU, Tony Blair 10 ans.
Nvle Zélande, 10 ans env.

PM qui restent au pvr grâce à lr majorité, et donc au soutien électoral.

Ds les pays où c’est le chef d’E qui a le pvr pol, cme en France, jusqu’à peu il n’y avait pas de limitation du nbr de mandats. Ce n’est qu’en 2008 que Sarko a modifié un article constit : psdt élu pour 5 ans au SUD, nul ne peut exercer + de 2 mandats consécutifs.
Ainsi, la Fce s’est rapprochée de ce qui existe ds la plupart des constitutions du monde.
1er E a avr instauré cette limite : EU, aps la psdence de Roosevelt (élu 4 fois).
Ajd : Mali, Algérie, Roumanie, Croatie, Bulgarie, etc. Le nbr de mandats psdtiel est de 2.

Argument essentiel : démoc. C’est + démoc qu’un psdt ne puisse se représenter indéfiniment.
Cet argument = illustration massive de l’usage émotif du terme démoc, où l’idée de démoc n’a aucun contenu. Si un peuple a envie d’élire indéfiniment le mm mec, Tusseau ne voit pas qle objection démoc on peut lui faire. On peut rétorquer : oui, mais les élections doivent être libres nanani. Ok, als si elles sont libres, bulletin secret et tt le toutim ? Dès lors, le pb n’est pas l’élection indéfinie, ms le mode de scrutin. L’objection de Tusseau persiste donc.

Autres ex : le fait de limiter le nbr de mandats d’un chef d’E n’est pas une garantie de stabilité de l’E. Ni de la démoc, si l’E en question est une démoc.
C’est ce qu’on a connu en Fce : 1848, IIe rép. LNB élu psdt de la rép. Il ne pouvait être élu que pour un mandat => il a tenté une révision constit. Il n’a pas eu assez de voix au plmt (need majorité des ¾) => cp d’E en 1851.

Plus récemment, Ben Ali en Tunisie a voulu se maintenir au pvr plus lgtps q ce que lui permettait la constit => amendement constit, taxé de cp d’E vu les conditions ds lesquelles il a été adopté.
Hugo Chavez, même stratégie. Il avait tenté d’allonger la durée du mandat psdtiel en 2007 : échec. En 2009, il veut cette fois supprimer la limitation du nbr de mandats psdtiels. Cela a mar-ché.

2. La voie russe

Mandat psdtiel = 4 ans ; 2 mandats successifs pas plus.
Révision constit : mandat  6 ans. Ms s’applique pas de suite, s’appliquera qd poutine sera psdt.
Poutine a clairement dit à Medvedev q’il sera son PM.  12 ans de mandat
Tour de passe-passe constitutionnel.


B. Une cour constitutionnelle bousculée

Must ds le constitutionalisme mondial. On est has been si on n’en a pas.
Elément essentiel pr être crédible au niv international.
Protège les dts fondamentaux, et notamment les dts de propriété (c’est ce qui est recherché pr les investissements).

1. L’élimination de la première cour constitutionnelle

Greffe constitutionaliste a du mal à prendre ds un ancien pays coco.

a. L’hostilité du constitutionnalisme communiste vis-à-vis des juridictions constitutionnelles

Peuple n’est plus divisé bourgeois / prolétaires. Le parti unifie le pays.
L’autorité ne peut pas bafouer le pvr du peuple. Contrôle de constit pose pb.
Ce n’était pas de juges qui assuraient le CDC. C’était un organe pol. Celui dt les normes étaient contrôlées. Contrôlé = contrôleur.
On a qd mm tenté une cour constit.

b. La suspension de la cour constitutionnelle

15 décembre 1990. Juge en chef : Valery Zorkin.
90 : tt juste aps la chute du mur. Ambiance tendue.
Cour constit : aux prises entre Eltsine et la Douma où y a encore bcp de cocos.
Zéro retenue judiciaire de la part de Zorkin.

1ère affaire jugée : Question du ministère de la sécurité.
La Cour annule une décision d’Eltsine  prend bcp de risques.
Députés cocos de la Douma, contre une décision de Eltsine qui violait les dts de propriété du PC (paradoxe haha). Le psdt n’est bien sûr pas satisfait de la décision.
Décret 1993 : Eltsine a plein de pb ac le Plmt  il le dissout.
Dissolution soumise à la Cour constit. Elle dit non : le psdt ne peut pas dissoudre.
 Eltsine suspend la CC.
Une autre adopte la nvle Constit. 12 décembre 1993.  Un psdt fort.
Il est risqué pr une CC de se mêler de q° tp chaudes, et de se confronter de telle fçn à un pvr aussi fort q celui du psdt à l’époque.

2. Le pouvoir en demi-teinte de l’actuelle cour constitutionnelle

Proche de la CC allde. Ou du tribunal constit esp.
Constitutionalisme occ a enfin pris en terre russe apparemment.
CC inscrite ds la constit. Elle a des pvrs très vastes. 6 rubriques principales.

Elle a aussi la mémoire de ce qui s’est passé un peu plus tôt : pratiq prudente du pvr.
Elle restreint le Standing. Elle se garde de trancher les questions où les autorités pol sont divisées. Cas le pire : Tchétchénie.
CC a travaillé ac la psdence, pas contre elle.

Protec de Dts fondamentaux  mécontentement des autorités pol.
Recentralisation du pvr. Limitation de l’autonomie des entités fédérées.
Fédéralisme asymétrique désordonné.
Psdt actuel de la CC : Zorkin encooooore ! Il est revenu : élu contre le candidat de Poutine. Revenu à la tête de la CC, il a embrassé l’agenda de la psdence. Visée centralisatrice ds la jurisprudence de la Cour.

Qle P pour la CC ajd ?
Admin corrompue.
Poutine a divisé la Russie en 7 gdes régions aux têtes desqles il a mis des proches.
CC à la botte du psdt.
Ex : Gorbatchev convoqué ds l’affaire de la dissol de la Douma, a refusé de se présenter dvt la CC (cme ds Marbury vs. Madison).
Peu de crédit fait à la CC.
CC = 19 pers. Pr un territoire immense.
Aucun relais local pour les juges constit.
La Prokuratura, c’est un peu l’inverse. Syst centralisé uniq ds leql les procureurs inférieurs st subordonnés aux procureurs supérieurs.
Elle a plein de pvrs.
Elle peut demander la modification d’un acte d’aps la plainte d’un indiv. Xrap à l’inconstit d’un acte.
Elle est très prisée des citoyens. Relais locaux accessibles, gratuits. + d’1M° de plaintes x an.
+ q la CC.

La CC ne peut pas s’appuyer sur les autres juridictions. En Fce y a un dialogue entre CC, Cour de Cassation, Conseil d’E.
En Russie il n’y a pas du tout de dialogue.
Une CC, une cour suprême de la fédération, et une cour d’arbitrage pour les contentieux éco. Aucune n’obéit à la CC.
Affaire des descendants des purges staliniennes qui doivent être indemnisés.
Si les cours se plient à l’ordre de la CC, c’est pcq y a un ordre de la psdence, c pas pour la CC elle-même.
Tout part de la psdence.
Difficultés d’un constitutionalisme juridictionalisé qu’on trouve ds les pays occ.


II. Chine : à la recherche d’interstices dans un constitutionnalisme fermé

Il existerait une forme de voie chinoise vers un constitutionalisme plus ouvert sur les dts fonda-mentaux. Mais le constitutionalisme juridictionalisé n’a pas pris. Il y a dc d’autres voies pr es-sayer de protéger les valeurs qui lr st chères.

A. La fermeture à l’occidentalisation du constitutionnalisme

Tradition ancienne de constit en Chine.

1. La tradition constitutionnelle en Chine

1890s : need constitution. On copie le voisin jap. Tentative échoue : ampleur du territoire, et rap tendus entre centre et périphérie.
1912 : république. Un peu cme la IIIe rép en Fce. Gvts faibles, qui se succèdent, xfs renversés x les militaires.
Constit en 1923. Jms appliquée.
Entre 23 et 47, Sun Yat-Sen impose des principes.
- Subsistance assistée x l’E
- Souveraineté x le vote et démoc directe
- Nationalisme très prononcé
Son objectif ? A partir d’un E autoritaire, transition progressive vers modèle occ  séparation des pvrs, gvt plus souple.
Constitutionalisme + mature revendiqué.
Mao Tsé-Toung et un militaire au nom compliqué : constitution. 1947. Elle est tjs en vigueur. A Taïwan.
Formes du constitutionalisme occ ne st pas des découvertes en Chine. Elles st appliquées de fçn plus ou moins…. Voilà quoi.
Constit actuelle : dps 1954.


2. Le Marbury v. Madison avorté

a. Un contexte plutôt favorable

Aire du coco monolithique a cédé la place à une vision plus ouverte. On estimait que le parti devait encadrer ts les niv, ttes les sphères de la vie, ttes les couches de la pop.
C’est moins vrai. On s’attache moins à l’idéologie ms plutôt à l’efficacité.
Elites s’internationalisent.
Œuvres du constitutionalisme contemporains st traduits. Pol dynamique.
Référence théoriques occ st acclimatées.
 Nv vocabulaire.
C’est là qu’on voit se dvper le constitutionalisme.

2 amendements constit importants.
Article 5 constitution. « Etat de Dt socialiste ». Ça apparaît important pr les gens qui s’y intéres-sent.
Dts de l’H. Ensemble de concepts corrélés ac la justice constit. Termes instrumentalisés : x les juges, x les riches, x les commerciaux, x les admin, x les défenseurs des dts de l’H, etc.
Nv vocab  fins rhétoriq variées, mais finalement  valeurs.
Dt de propriété affirmé ds la constit.

b. La tentative : l’affaire Qi Yuling en 2001

Non justiciabilité de la constit. Càd q’un tribunal n’a pas le Dt de mentionner la constit cme norme de référence d’un de ses jugements. Position réitérée en 86.
Pvr suprême en Chine = Congrès national du peuple.
Il a ts les pvrs.
Il supervise juges et cour suprême.
Restes de constitutionalisme coco : devoirs (diff de dts).
Affaire Qi Yuling : met en cause la constit. C’est une fille qui passe un concours et l’a. Sa pote se fait passer pr elle pdt une 10N d’années, lui volant son identité. Elle prend un emploi à son nom, etc. Qi s’en rend cpte  violation de son Dt à l’éduc. 1ers juges saisis : ok pr violation d’identité ; pas ok pour violation Dt à l’éduc. Qi arrive dvt la cour suprême, qui dit : dt à l’éduc = dt constit, dc il ne peut pas être violé. Or c’est inimaginable de citer la constitution. Ça met un terme à la non justiciabilité de la constitution. C’est la 1ère fois qu’un tribunal chinois s’aventure à interpréter la constit.
Huang Songyou : pour lui, cette décision est le Marbury vs. Madison made in China. Il s’accompagne d’ouverture éco, et d’un renforcement des Dts de l’H.
Non justiciabilité de la constitution réaffirmée en 2008…
Ce n’est pas dvt les juges q’on obtiendra un élargissement des dts fondamentaux.


B. Les voies d’ouverture possibles du constitutionnalisme chinois

1. Les marges de la justice administrative

Desserrement de l’étau chinois. Cela sert la hiérarchie admin. Autorités acceptent mieux que les indiv fassent des recours. Ainsi, les autorités tt en haut peuvent surveiller les autorités en-dessous d’elles.
Certains juges exercent als un pvr plus important sur les admin. Normalement, ils n’ont pas le dt d’annuler un acte admin général. Ils peuvent juste en écarter l’application ds un cas local. Sauf q’un jour, une juge s’est aventurée + loin. Acte admin q’elle considérait illégal. Ql courage ! Oct 2003. La cour d’appel demande q’elle soit licenciée.
Justice admin laisse des espoirs certes, ms limités.


2. Les espoirs du contrôle politique de constitutionnalité

Contrôle qui n’est pas dné à un juge. Hu Jin tao : constit = arme juridiq pour protéger les Dts des citoyens.
Loi sur la législation.
Affaire Sun Zhigang. Tué à 27 ans, en 2003, als q’il était détenu x les autorités chinoises pcq on le soupçonnait de ne pas être chinois. Il n’avait pas de papiers  étranger.
++ pétitions formées à la suite de son décès pour contester actes admin qui marq cette rétention pr pers soupçonnées d’être étrangères.
Activistes soulèvent un 1er pb : liberté perso des citoyens bafouée + autorité admin pas compé-tente pour appliquer cet acte.
L’acte admin contrevient à un article de la constit : argum de constitutionalité direct. Activistes essayent de le faire valoir dvt une cour… dur dur.
Ces pétitions ont contribué à faire bouger la loi. Ça a été examiné  actes admin ont été modifiés. Internement et reconduite à la frontière forcée = interdite.
Progrès
Ms progrès limités : interdit d’aborder l’affaire de manière publique.
Pvr pol en place +/- réceptif qd a été contesté le chai pas quoi contre le travail.
Mm chose sur la réglementation sur internet. Procédure de plainte directe au congrès employée  auteurs des plaintes arrêtés.



Pr les sinologues, progrès nets.
En mm tps, évol ds le sens d’une dynamiq d’appropriation citoyenne des dts.
Importance des cultures. De la cult pol. Du contexte constitutionnel. Relativisme.
Se garder de tte vision évolutionniste.

Ninon

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