UN SYSTEME ORIGINAL EN RUPTURE AVEC LA TRADITION CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE : LE PRESIDENTIALISME DEMOCRATIQUE

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UN SYSTEME ORIGINAL EN RUPTURE AVEC LA TRADITION CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE : LE PRESIDENTIALISME DEMOCRATIQUE

Message  Ninon le Mer 7 Déc - 15:56

INTRO : figure du psdt doit rester à l’arrière-plan de nos analyses.
Pour les constituants, on est ds une rupture xrap aux rép précédentes. On a rompu ac des institutions de la IVe. On ne peut plus penser le Dt constit cme il y a 50 : notre imaginaire constit a changé. Modif de légitimation du pvr. Avt, paradigme représentatif, qu’on a ajd essayé de combler. En rationnalisant la fabrique pol de la Fce, on a tenté de restaurer le « pouvoir d’E », capable de prendre des décisions ds les circonstances troublées qu’a connu la naissance de la Ve.
Debré : cf. powerpoint.

I/ La fin du paradigme représentatif

Mise en pièce de ce qui faisait, sous la IIIe, et la IVe : assemblées étaient au cœur du syst pol.
Souveraineté théorisée x Sieyès. Michel Debré : représentation x les assemblées  « régime d’assemblée ». Cme DG, qui critiq le pouvoir des partis sous les IIIe et IVe, il veut en finir ac ce type de régime.
Disc de Debré (powerpoint) a été tt à fait appliqué. Cf. p.7

A/ Une représentation parlementaire concurrencée
Au stade de l’élaboration de la C, puis au stade du produit fini.

1/ L’élaboration de la C

DG investi le 1er juin 1958. Dernier psdt du conseil de la IVe (et 1er). Son intention, ds le cadre de la IVe : changer de C. En Fce, qd on change de vision du pouvoir pol, on DOIT changer de C.
C de 1946 : pour changer la C, il faut passer x la plmt (p.11). DG ne voulait pas dépendre des assemblées pour élaborer sa C.
Cp de chance : 1955, révision constit avait été engagée, ms n’avait pas abouti : significatif de la IVe. DG : a greffé sur cette révision SA révision. Dc le délai prévu x l’article 90 était respecté.
La révision constit va modifier la procédure de révision constit.
Alf Ross : paradoxe de l’auto-amendement, complexifié x Peter Suber, inventeur du jeu nomic, dt la règles principale est de changer les règles du jeu. C’est ce que fait DG.
Paradoxe : pour que la révision constit soit valide, elle doit être prise en vertu de l’article 90. Or elle modifie cet article. D’où l’article 90 n’existe plus, si elle est valide selon cet article. Procédure d’annulation de l’article 90 ne peut pas marcher si elle n’est pas conforme à ce mm article.
1er juin 1958. DG doit respecter les 5 principes de certains juges supraconstitutionnels (p.14).
Petit commis : adoption d’une C de fçn un peu autoritaire.  Référendum, x le peuple.  Les assemblées sont mises en marge de la procédure. Seulement consultés. Txt déterminé x le gvt.
4 oct, C promulguée. Ça contraste ac les 3 ans qui ont servi à élaborer C de la IIIe, les 2 ans pour la IVe.

2/ La C élaborée

a/ La primauté du pvr gouvernemental

De manière purement faciale, à la lecture des titres de la C (p. 18).
Vision trad : ce que dit Debré, gvt émane du plmt  p.19
Ordre diff. Cela démontre à qui on veut dner le + de force constit ds les nvles institutions.
Cf. e-cours de Duhamel pour le psdt.
Michel Debré : psdt = « clé de voûte des institutions »
- Article 8 (p. 20). Psdt peut s’opp à la proposition d’un PM.
- Article 9. Avt, psdt du conseil présidait conseil des ministres. Ajd, c’est le psdt de la rép.
- Article 10. Forme de véto suspensif limité.
- Article 11 (p. 21). Probablement, ds les mois qui viennent, cet article va être modifié. Recours au référendum prévu très tôt ds la C, entre les mains du psdt  lien entre chef de l’E et le peuple.
- Autre instrument : article 12 (p.22)  dissolution. Fusil à un coup, car on ne peut pas en faire 2 ds l’année. Pvr paralysé sous IIIe et IVe. IIIe : mac Mahon l’a utilisé => élections provoquées x la dissol encore + hostiles !
Lui a succédé Grévy  constitution Grévy, selon laqle il n’entrera jms en conflit ac la représentation nationale. Dc le psdt n’entrera jms en conflit ac la souveraineté des chambres. Dc no dissol. Pr certains auteurs, Jules Grévy a établi une coutume constit selon laqle on n’utilise plus la dissol. Tusseau n’est pas trop d’accord.
Cmt le pvr de dissol du psdt peut être mis en œuvre ? Need accord du Sénat. Et c’est plutôt pcq jms un psdt de la rép, aps Grévy, n’aurait eu l’aval du Sénat (chambre des députés) pour dissoudre l’AN. C’est pourquoi aucun psdt ne l’a fait, bcp + que pour une histoire de coutume constit.
Conditions de la dissol qui l’ont paralysée sous les IIIe et IVe. Gvts démissionnaient mm s’ils étaient sanctionnés seulement à la maj relative. Dc les parlementaires jouaient de ça, qd psdt menaçait de dissoudre, pile la maj relative se prononçait pour une motion de censure. Ils ont instrumentalisé cela pour rester au pvr. Une seule dissol a été rendue possible, pour une erreur de calibrage du vote.
- Article 16 (p. 26). Pvrs exceptionnels.
- Article 19 (p. 27). Psdt du conseil sortant devait contresigner la nomination de son successeur. Ajd, ce n’est plus ça.
- Article 61 : saisine du Conseil Constitutionnel.
Avec cette figure émergente du psdt de la rép, on voit apparaître une forme de nvle représentation. C’est pas la traditionnelle dt les parlementaires st les représentants. C’est plutôt une incarnation de la nation. Dès le départ, psdt = représentant car élu ; avt la Ve, au SU indirect, càd via les assemblées.
1958 : mettre fin à cette dépendance organique. On veut que le psdt soit élu x un collège plus large. Disc de Bayeux (p.28). DG énonce tous les rôles qu’il souhaite attribuer au psdt. On retrouve ds ce discours les articles qu’on vient d’énoncer.
Un analyste de l’époq avait tt de suite compris que ds le disc de 1946, ds cette élection x un collège élargi était en germe l’élection au SUD. Cet analyste est Léon Blum. Pas con ! Mm si, mort en 1950, il n’a pas vu sa prédiction se réaliser.
Spécificité de la représentation du psdt. C’est pas seulement pcq il est élu : un député est élu aussi. Terminologie allemande de la « représentation ». Schmitt (p.30) : il dvpe des concepts constit des régimes avt le nazisme. Il est lui mm nazi. C’est particulier. Tusseau ns en parle car il est très discuté, ms aussi utilisé ds ttes les doctrines. Tusseau : il faut mentionner que ça existe. Distinction qu’il propose :
- Représentation mandat : préoccupations partielles.  Parlementaires, qui représentent telle région, tel parti, tel secteur social.
- « Repräsentation » de ce qui fait l’unité, dignité sup des intérêts médiocres qui divisent. Elle représente, rend présent, le peuple. C’est cme ça que DG concevait le rôle du psdt.
Schmitt = proche de René Capitant. Pas du tout nazi, mais marqué x les écrits constit de Schmitt. Résistant, ministre de DG. La vision de la fonction psdtielle de Schmitt et celle de DG a eu un impact sur la C :
- Article 5 (p.32).
Karl Marx, avait compris la dynamique de représentation. (p. 34). Contraste entre SUD députés / SUD psdt. Ccr.

b/ La présence pol du peuple

C 58 a eu recours à la distinction entre essence de la souveraineté et l’exercice de la souveraineté. Article 3 DDHC  C de 1791  C de 1795. Qle diff ? Exclure certaines franges du peuple de l’action pol. Notamment, rendre possible le recours au suffrage capacitaire ou censitaire : capacités ou argent.
C 1791 (p. 36). Distinction entre citoyen actif et passif qu’on doit à Sieyès.
Mécanisme identique ds la C, non pas la suivante jms entrée en vigueur, ms ds celle de 95 (p. 37). Suffrage censitaire pour commencer. Puis capacitaire : lire et écrire, profession mécanique.
1958 : tjs cet héritage. Mais conformément à ce qu’avait tenté la C de l’an I, on veut essayer de faire exercer la souveraineté x le peuple. Cf. article 3 C 1958 (p.38).
On a connu 9 référendums depuis 1985. Dont un selon l’article 89 (p.39). Ds le cas d’un projet de révision constit, possible de recourir à la voie du Congrès (maj des 3/5). Si un jour parlementaires veulent modifier la C, ils ne peuvent pas en avr l’initiative, ni blabla… need passer x le vote. Le Plmt est dégradé xrap à ses prérogatives antérieures.
Référendum de l’article 11 (à venir) (p.40). On a reculé dvt l’idée que le peuple lui-mm puisse déclencher des référendums (ce qui se fait en Suisse, et ds une moindre mesure en It). Ce qui se fait, c’est 1/5 des MPs soutenus x 1/10ème des électeurs.
CC, là pour rabaisser le Plmt, a favorisé expression directe du peuple sur la scène pol. Décision du 6 nov 1962 (p.41). Il ne contrôle pas les lois adoptées x le peuple : expression directe de la souveraineté nationale, et ne sont donc pas soumises au contrôle de lr conformité à la C. Qd elles émanent du Plmt, contrôle stricte.
Fce = pays hostile au gvt des juges.
« Esprit de la Constitution ». On retrouve ici Sieyès. Volonté du peuple est tjs légale x le fait mm qu’elle est. On pourrait objecter :
On a distingué référendum constituant (art 89) et lég (11). Mais DG a utilisé l’article 11 pour modifier la C et adopter une loi constit (au lieu du 89). N’aurait-il pas violé la C ? 1962 : référendum, peuple OK pour le SUD. DG violait la C selon l’analyse de l’époq. D’abord, seule autorité qui pourrait dire cela de manière objective n’est pas les commentateurs ni conseillers ni journalistes ni profs de Dt constit. C’est une autorité qui aurait mise en jeu la responsabilité de DG pour haute trahison : haute cour de Justice. Dc juridiquement, DG n’a pas violé la C.
Qd psdt fait face à un Sénat qui va bloquer sa réforme constit (x le 89). Dc le psdt doit passer x l’article 11. Vision de Guy Carcassonne.
Certains parlent d’une coutume. C’est un peu facile. Il faut voir la réaction des institutions. Elles ne l’ont pas mis en accusation dvt la hte cour. Elles ont juste renversé son gvt.
Elections de 1965, la 1ère au SUD aps LNB. Ajd, cette loi (SUD) fait partie du Dt positif.
Représentation parlementaire amoindrie est encore contrôlée.

B/ Une représentation parlementaire contrôlée
Article 7 : CC

1/ La trajectoire du CC

a/ La composition du CC

Article 56 (p.45) : composition.
Mode de nomination = objet de critiq. Nomination x autorités pol. Avt 2008, sans contrôle. Présence des anciens psdt de la rép a été maintenue en 2008. Pas besoin de qualification juridiq pour faire partie du CC.

b/ La fonction du CC
++ interprétations.

1) Celle de Michel Debré (p.48). Rationnaliser le parlementarisme. « Subordonner la loi » ; ce qui est fou : 1789  loi = source ultime de tout. Refus d’un syst à l’américaine (où tout le monde peut critiquer la constitutionnalité d’une loi, CC décentralisé)
Article 61 (p.49). Avt lr promulgation : psdt rép, PM, psdt des 2 chambres, peuvent saisir le CC pour une loi qui a été adoptée x le Plmt mais n’est pas encore promulguée. Disposition déclarée cme non constit ne peut pas entrer en vigueur.
CC = « chien de garde du Plmt devant la prison de l’article 34 de la C ». Empêcher que le Plmt vienne mordre sur le domaine du gvt (notamment pouvoir règlementaire).
2) Aps 1974. 1974 : 60 députés ou 60 sénateurs peuvent saisir le CC = changement considérable. Saisir le CC est possible x l’opp. Poltiquement on ne peut pas s’opp à la maj pcq on n’est pas az nbx. On peut le faire x le CC => aug du nbr de saisines. Avt, il y en avait peu (PM psdt, AN… tous du mm bord. Seul le psdt du Sénat en faisait, pcq hostile à DG). Ça a acclimaté la gauche à l’existence du CC et au contrôle de constitutionnalité des lois.

2/ La justice constitutionnelle ajd

a/ La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

CC chargé de protéger Dts et libertés.
Décision sur la liberté d’association du 6 juillet 1971. Arrêt Marbury vs. Madison à la française !!!
Cf. cours de Pellé.
P.52. DDHC devient txt à valeur constit. De mm pour le préambule de 1946 ; + charte sur l’envir de 2004.
 Réforme de la QPC : article 61-1 (p.53)
Article 23-2 (p.54). Article 23-4 (p.55).  Fonctionnement de la QPC.
Rév : mntnt, mm aps entrée en vigueur d’une loi, on peut la contester, mm un citoyen ! Atteinte à la cult constit frçse, ms aussi à la souveraineté de la représentation.
Dps mars 2010 (date d’entrée en vigueur), 166 décisions de la QPC. Tt le monde approuve.

b/ Les effets de la justice constit

De + en + de règles ont valeur constit. CC consacre de nvles normes constit pas nécessairement écrites. Xmi elle, principes fondamentaux reconnus x les lois de la rép (ex : liberté d’association, etc.). CC crée des principes à valeur constit (liberté d’entreprendre…) ; des objectifs à valeur constit.
 Bloc de constitutionnalité (cf. fiche technique)
Principes anciens peuvent être consacrés x le CC, et intégrer le bloc de constit.
Enfin, la C est sanctionnée ! C’est du vrai Droit.


II/ La rationalisation du parlementarisme
Expression qui vient du Boris en p.59  stabiliser l’action des plmt, pour qu’ils acceptent la loi, contrôler le gvt, mais sans le renverser tt le tps, sans le menacer tt le tps. Impact visible dc ds l’adoption de la loi et le contrôle du gvt

A/ La prod normative (prod de la loi)

1/ Le règlement intérieur des assemblées

On estime que les assemblées ont une certaine autonomie interne, et dc qu’elles peuvent être libres sur le plan de la mise en place de lrs organes internes. Ds ce domaine, personne ne peut intervenir. La mm chose jusqu’à ya une 15aine d’années pour les conseils municipaux. Juge admin ne s’immisce pas ds le fonctionnement des assemblées.
Maxime Gremetz (p.62). No contrôle d’un juge sur ces mesures.
Sous IIIe, 1 txt super imp = traité de Dt pol électoral et parlementaire d’Eugène Pierre. Secrétaire de la chambre des députés pdt lgtps. Il dit que le règlement intérieur de l’assemblée a + d’influence que la C sur le fonctionnement de la rép. En vertu de cette autonomie, MPs étaient juges électoraux. Ils jugeaient la régularité de l’élection de lrs propres membres. Ajd, c’est le CC qui s’en charge.
Souveraineté interne des assemblées => abus pol. Ex : 50s, députés poujadistes ont été invalidés pour cause pol, et non fraude électorale.
 Ve : on a soumis lr règlement intérieur au CC. Il a été très sévère. Assemblées n’avaient plus d’autonomie.

2/ La loi

Cumul de dispositifs permettant d’élaborer lois. Basculement en 2008. Mise au pas des parlementaires de 1958 a fait place à une reparlementarisation : 1995, puis 2008. Ms si plmt maj pour le psdt, place du plmt ne sert pas à gd chose…
a/ Rationalisation de la procédure législative
Abomination au regard de l’hist constit frçse : article 34 (p.66). Loi : domaine limité ! Liste de matières. Ça se comprend ds un E fédéral : répartition verticale des pvrs. En Fce, république unitaire, décentralisée dps 2003, mais qd mm ! Elle détermine des principes fondamentaux. Si elle s’aventure à dépasser cette prison de l’article 34, le CC vient l’engueuler.
Compléter par l’article 37 (p.67)  pouvoir règlementaire. Autorité normative = gvt ! Plmt : compétence d’attribution.
Sous la IIIe, exé ne pouvait produire des actes normatifs que de fçn exceptionnelle. Ve : pouvoir normatif, pouvoir règlementaire autonome revient au gvt.
80 à 90% des lois étaient des projets de lois, càd qu’elles venaient du gvt.
Mise au pas des parlementaires : article 28 (p.68). Debré : s’en est fini des séries de sessions relous.
Article 29 (p.69) : sessions extraordinaires. Assemblées doivent demander autorisation au psdt pour ouvrir une session… il peut très bien dire non, ce qu’a fait DG. Ça a fait scandale, ms cohérent ac les pvrs qui lui reviennent.
Article 40 (p.70)
Article 48 : version originelle (p.71). Ordre du jour. W des assemblées porte sur ce que le gvt propose, et les choses que les assemblées proposent ms ac lesqles le gvt est d’accord. Et ds l’ordre que le gvt veut. Article 48 nvle version (p.72) : ordre du jour partagé.
Article 45 (p.73). Dps 2008, txt tel qu’il résulte des travaux de la commission ; et pas txt émanant du gvt. Navette : pouvait durer une éternité. Ajd, on a un mécanisme pour que ça s’arrête, prévu à l’article 45 : commission mixte paritaire (ac sénateurs et députés). Ms si… dernier alinéa. Pvr de dernier mot de l’AN qui n’existe qu’en matière lég ordinaire.
Article 44 (p. 74) : vote bloqué. Mettre un terme à des débats qui servent à rien.
Article 49 (p.75). Txt considéré adopté, sauf si le gvt est renversé. Moyen de pression offensif, utilisé àpp 80 fois sous la Ve. Recordman = Michel Rocard (28 fois) ; Jospin ne l’a jms utilisé. Article 49-3 : responsabilité du gvt !
b/ Les caractéristiques de la prod législative actuelle
Critiquée car trop volumineuse. Txt illisibles.
Décision CC (p.80). Si le CC juge nécessaire de rappeler ça, c’est pcq la loi qui lui était soumise proposait : cf. p.81
Qualité de la prod lég devient az médiocre pour qu’il censure les txt qui ne portent pas de véritables normes ms sont de purs énoncés.

B/ Le contrôle du gvt
Ds un régime parlementaire : responsabilité pol, et sa mise en jeu à l’initiative, de l’assemblée, ou du gvt.

1/ La rationalisation de la responsabilité pol

IIIe rép : gvt responsables dvt les 2 assemblées. Ex : gvt de FP de Léon Blum a chuté face au Sénat.
Un gvt avait une capacité décisionnelle d’env 6 mois avt que qlq1 le démette.
En contre-point, la Ve rép a connu 19 PM en 53 ans. Certains ont mm fait un truc de ouf : Jospin, gvt qui dure. Fillion, sûrement !
Le psdt reste très puissant. Il a des pvrs propres.
Bon résultat, pr cx qui étaient hostiles à la valse des ministères et au gvt des partis.
Mise en jeu de la responsabilité ministérielle est encadrée. Article 49-1 (p.85). Question de confiance. Des PM ont refusé d’allée solliciter cette approbation.
Autre moyen de mettre en jeu la responsabilité du gvt. Article 49-2 (p.85) : motion de censure. Il est encadré également. Une motion de censure a été adoptée, 1962. Gvt Pompidou renversé ; a remis sa démission à DG ; qui l’a refusé ; il dissout l’assemblée ; a renommé Pompidou immédiatement. Motion de censure fonctionne ds un régime rationnalisé.

2/ La fin de la responsabilité pol ?

IIIe rép : majorités avaient trouvé des échappatoires. Millerand : psdt de la rép. Cartel de gauche (maj parlementaire) dit que politiquement il a perdu, et ne l’a pas soutenu. Millerand a dû démissionner.
Fce : responsabilité pol joue de manière faible, elle n’est plus un élément de la conviction des hom pol. Ex : principe d’assumer les actes de ses subordonnés… on a trop réussi la stabilité des fonctions gouvernementales.
Liam Fox, ministre de la défense ds le gvt brit actuel. Il a démissionné pcq : p.89. Il s’auto flagelle, il a fait passer son intérêt perso avt l’intérêt national. Bravo ! En Fce, on oublie ce principe, énoncé ds la Bible.
Startreck 2 : p.90-91.

A retenir : à la fin du powerpoint.

Ninon

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