le fédéralisme Indien

Le 15 juillet 1947, Lord Mountbatten déclare la partition de l’Empire des Indes entre un Pakistan musulman et une république fédérale Indienne multiconfessionnelle. Cependant, la fondation de l’Etat Indien moderne se déroule dans un contexte difficile. En plus des relations conflictuelles avec ses voisins, et des conditions dramatiques des migrations massives de populations, la question de l’unité de l’Inde se pose.
Comment créer un Etat centralisé dans un pays où subsistent, en 1947, plus de 500 Etats princiers et où 14 langues sont couramment utilisées?

I) La constitution et sa mise en pratique

a) La constitution indienne, au fondement du fédéralisme

La constitution du 26 janvier 1950 pose les bases d’un Etat fédéral et démocratique. Composée de 395 articles, c’est la plus longue constitution au monde. Elle reprend le modèle du régime parlementaire britannique en s’inspirant du « Government of India Act » de 1935.

Au niveau fédéral, le président de l’Union Indienne représente l’exécutif, mais c’est le premier ministre, nommé par le président et représentant de la majorité au parlement, qui détient effectivement le pouvoir exécutif.
Le pouvoir législatif est bicaméral : composé de la Chambre du peuple, « Lok Sabha » ( 544 membres élus pour 5 ans, assemblée la plus importante qui peut renverser le gouvernement) et de la Chambre des Etats, « Rajya Sabha » ( 250 représentants des assemblées Etatiques).

L’Union indienne est composée de 28 Etats et de 7 territoires. L’organisation de ces unités est calquée sur l’Etat fédéral. Le gouverneur, nommé par le président, est le chef de l’exécutif. Il est proche politiquement du parti au pouvoir à l’échelle fédérale. Le gouvernement de chaque Etat est dirigé par un « Chief Minister », responsable devant l’assemblée ( Vidhan Sabha).

Enfin le pouvoir judiciaire est hiérarchisé. Au niveau fédéral, la Cour Suprême ( 26 juges) vérifie la constitutionnalité des lois selon le modèle américain. Les entités fédérées possèdent également des Cours : les « High Courts » à l’échelle des Etats, et de nombreuses Cours locales.

b) La répartition des pouvoirs et sa pratique

Il existe 3 listes de répartition des pouvoirs :
- la première liste concerne les domaines réservés exclusivement à l’Etat fédéral (fonctions régaliennes, communication,…)
- la deuxième ceux réservés aux entités fédérés (éducation,…)
- la troisième établit les domaines de compétence concurrente (économie)

Ainsi, la constitution garantie aux entités fédérées, formées par la réunion des Etats princiers, une certaine autonomie. Pourtant, elle donne également les moyens au pouvoir fédéral de concentrer les pouvoirs par :
- l’article 356, spécifique à la Constitution indienne : en cas de « troubles graves », le gouvernement fédéral peut prendre la direction d’un Etat. Cette « President’s rule » (administration directe), d’une durée de 6 mois renouvelable, est une mesure exceptionnelle qui a pourtant été utilisée de nombreuses fois par le pouvoir fédéral afin d’assoir son autorité au sein d’un Etat.
- la liberté d’interprétation dans les domaines de compétence concurrente.

La nécessité d’unir le pays, notamment au lendemain de l’indépendance, a amené le pouvoir central à réduire les prérogatives des Etats. Il a ainsi réussi à éviter une « balkanisation » et à faire de l’Inde « la plus grande démocratie au monde ». Cependant, cette concentration des pouvoirs a amené à douter du caractère fédéral de l’Etat Indien.


II) Le fédéralisme entre crises et mutations

a) Un Etat fédéral trop centralisé ?

Jawaharlal Nehru est premier ministre de l’Inde de 1947 à 1964. Sous sa présidence (il cumule alors les deux fonctions), l’Etat fédéral est fortement renforcé par rapport à la lettre de la constitution. La prédominance du Parti du Congrès sur les autres organisations politiques a favorisé et accentué cette centralisation.

C’est le cas notamment dans le domaine économique. La planification mise en place par le Centre, sous forme de plans quinquennaux, supprime l’autonomie des Etats. Ainsi, dans le domaine agricole, la « révolution verte » est directement orchestrée par le gouvernement fédéral.

L’autonomie financière des Etats n’est pas non plus établie. Ainsi, il n’existe pas d’impôt local. C’est le Centre qui redistribue lui-même les fonds public, ce qui accroit les mécontentements dans les Etats.

La centralisation s‘accentua encore sous Indira Gandhi, première ministre de 1964 à 1977 puis de 1984 à 1989. Elle instaura une interdépendance entre le Centre et les Etats permettant ainsi de s’assurer de la loyauté des pouvoirs fédérés envers le pouvoir fédéral.

Cette concentration des pouvoirs dans les mains d’un parti tout-puissant pose la question du caractère démocratique du régime. De plus, cette centralisation amena à une instabilité croissante à l’intérieur des Etats et à une utilisation de plus en plus fréquente de l’article 356 (preuve de la perte de contrôle du Parti du Congrès).


b) Vers une décentralisation ?

Ce mécontentement croissant vis-à-vis du pouvoir central a engendré la formation de partis politiques en faveur d’une plus grande autonomie des Etats.

Dès 1969, un parti régional du Tamil Nadu, le DMK, met en place un comité d’étude, le Rajmannar Committee. Celui-ci prône une plus grande autonomie économique et la possibilité pour les Etats de rejeter une loi fédérale si le parlement local vote contre.

En 1983, Indira Gandhi nomme une commission afin de réaliser un rapport sur les relations Centre-Etats. Le « rapport Sarkaria » met l’accent sur la prolifération de micro-nationalismes, de mouvements contestataires, et la montée en puissance des partis régionaux face à la fragmentation du parti du Congrès.

Plusieurs projets de décentralisation ont vu le jour mais n’ont connu qu’un succès limité. Cependant, de grands changements interviennent en 1991, date de retour au pouvoir du Parti du Congrès, après 18 mois d’absence. Dans un contexte de libéralisation économique après la chute de l’URSS, le premier ministre P.V. Narasimha Rao met en place deux avancées majeures : la libéralisation économique des Etats (libre accès au marché international) et la restauration des Panchayats ( conseils de village), par l’amendement de 1992.

En 1996, un « Front Uni » de 13 partis régionaux est élu à New Dehli. Cette élection marque un regain important des partis locaux et la formation d’un nouvel équilibre Centre-Etats. Cependant, les divergences au sein de cette coalition conduisent à son échec. Le BJP, Bharatiya Janata Parti, plutôt centralisateur est élu en mars 1996. L’Inde est actuellement dirigée par le premier ministre Manmohan Singh, à la tête de l’Alliance progressiste unifiée (menée par le parti du Congrès) depuis 2004.


Conclusion :

Si L’Inde est parvenue à préserver son unité, de nombreuses divergences subsistent quant à l’exercice du pouvoir et au rapport de force Centre-Etat.
Car si l’Inde, pays de 1.2 milliards d’habitants, peut se vanter d’être la plus grande démocratie du monde, il ne faut pas oublier ses limites. La rébellion naxaliste ou encore la campagne anti-corruption, menée par Anna Hazare, sont deux expressions contradictoires des contestations qui secouent la fédération. Enfin, la persistance de tensions aux frontières (dont la question du Cachemire ou de l’Arunachal Pradesh) est un obstacle de taille à la réussite d’un Etat qui souhaite s’imposer comme une puissance mondiale.

Bibliographie :
Histoire de l’Inde, Michel Boivin, Que sais-je ?, 127 pages
Ressources numériques :
Le fédéralisme entre centralisation et décentralisation, Anne Vaugier-Chatterjee, 17 pages
Le fédéralisme dans la constitution indienne, B.n. Banerjea, 20 pages

Mathieu
Philippot