Le Parlement européen

Introduction : Parmi toutes les institutions de l’union européenne, seule le parlement est directement élu par le peuple des pays membre. C’est un parlement qui, à la base n’a pas énormément de pouvoir, mais cela a changé depuis le traité de Lisbonne. Le parlement européen est désormais nécessaire pour la plupart des procédures qui concerne l’union européenne. Nous pouvons nous demander exactement son rôle, et comment existe-t-elle ? Pour cela, nous allons d’abord voir son fonctionnement puis son rôle dans la vie politique actuel.

I] Fonctionnement

A| Élection

Les élections européennes sont des élections au suffrage universel direct, à la proportionnelle. Ainsi, tous les 5 ans, les 375 millions d’électeurs européens votent pour les 736 (751 d’ici 2014) députés européens. Le nombre de députés varie pour chaque pays selon la population de ce dernier. Il est stipulé dans le traité de Lisbonne, entré en vigueur après les dernières élections, qu’il est impossible d’avoir moins de 6, et plus de 96 députés par pays. La répartition se fait par la règle dite de « dégressivité proportionnelle », ce qui signifie que plus un pays est fortement peuplé, plus le nombre de députés est important, mais alors, cette avantage décroit par rapport à l’augmentation de cette dite population. Il y a 74 députés européens en France, 73 au Royaume-Uni et en Italie, 51 pour la Pologne et le pays le plus représenté est l’Allemagne avec actuellement 99, mais ce nombre va passer à 96 d’ici 2014. Le mode de scrutin à proprement parlé change en réalité selon chaque pays (circonscriptions régionales, circonscription nationale, système mixte). En France, nous avons 8 circonscriptions (Nord-Ouest, Ouest, Est, Sud-ouest, Sud-est, Massif central-Centre, Île-de-France, Outre-mer) et le nombre de députés par circonscription est établi de manière proportionnelle selon la population de cette dernière. L’élection est en France une élection à la liste, sachant qu’il faut au minimum 5% pour que les voix soient prises en compte dans les calculs des sièges.

B| Organisation

Les députés sont regroupés par groupes politiques, et non en fonction de leurs nationalités. Un groupe politique est constitué d’au moins 25 députés, provenant au minimum de 7 états membres différents (un quart). Ils se réunissent en fonction de leurs affinités politiques vis-à-vis de leurs partis d’origines. Il y a actuellement 7 groupes politiques, dont les deux plus gros sont le Parti Populaire européen (PPE) constitués de 264 députés centre-droit, démocrates-chrétiens ou conservateurs, et l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen (S&D), constitués de 185 socialistes, sociaux-démocrates, travaillistes et démocrates. Quand au fonctionnement à proprement parler, le parlement se réunit en session plénière 12 fois par an (pendant 4 jours, environ une fois par mois) à Strasbourg, et 6 fois par an à Bruxelles (2 jours).

II] Pouvoir

A| Pouvoir législatif

Alors qu’auparavant, il n’avait qu’un rôle purement consultatif, il a, depuis le traité de Lisbonne, un pouvoir dit de « codécision » avec la Commission européenne sur l’élaboration des actes législatifs communautaires. Ce pouvoir de codécision s’explique comme ceci :
- La Commission européenne donne une proposition, et le Parlement donne son avis à la majorité simple. Soit il l’accepte tels quels, soit il propose des amendements au texte.
- Si le Conseil approuve tous les amendements, alors l’acte est adopté.
- Si le Conseil n’approuve pas, il propose une nouvelle position, appelé position commune. Le parlement doit alors approuvé en deuxième lecture cette position commune. Il y a alors trois possibilités : Soit le parlement accepte cette nouvelle position, soit elle décide de l’amender encore une fois, soit elle l’a rejette.

A l’exception donc des traités, aucun texte ne peut être validé sans un accord complet du parlement. Si un désaccord persiste, alors le texte est examiné par un comité, appelé « comité de conciliation ». Ceci est la procédure normale, mais il existe également des procédures, dites spéciales, dont la procédure d’approbation, qui lui donne au parlement un droit de véto si l’acte aborde des domaines tels que l’adhésion à l’Union Européenne, la signature d’accords au niveau international ou encore les investitures de la Commission.

B| Autres pouvoirs

1) Pouvoir Budgétaires

La Commission européenne élabore un projet de budget, qui passe d’abord par le Conseil de l’Union, puis par le Parlement, qui a le pouvoir de l’approuver, ou de l’amender (toujours à la majorité simple). Le système est alors similaire que celui constaté auparavant avec les actes législatifs communautaires.

2) Contrôle des institutions de l’Union Européenne

- La nomination du président de la Commission européenne doit être validée à travers un vote à l’assemblée à la majorité ABSOLUE.
- La possibilité grâce à un vote avec une majorité des 2/3 des suffrages, de la mise en place d’une motion de censure à l’encontre de la Commission européenne.
- Le pouvoir, à la demande d’un quart de l’ensemble des députés, de constituer une commission appelés « commission temporaire d’enquête », qui a pour but de chercher des éventuelles infractions. (Par exemple, il y a eu une commission pour enquêter sur l’intervention trop tardive vis-à-vis de la maladie de la vache folle)
- Nomination d’un médiateur européen, réception de toutes les pétitions concernant l’Union Européen…

Conclusion : En conclusion, le parlement a une grande importance au niveau européen. Il est devenu nécessaire à toute procédure législative, et son côté démocratique permet au citoyen d’entrer plus facilement dans la vie politique de l’Union Européenne, et d’améliorer l’identité européenne de chaque citoyen.