Régimes et systèmes, démocratie majoritaire et consensuelle

I. La rigueur de la construction théorique
A. Méthodologie : les outils intellectuels de la mise en ordre
Outils prennent la forme d'un méta-langage, qui recourt lui même à un méta-méta-langage. 200 états à peu près dans le monde, il n'y en a pas un qui ait le même syst politique que l'autre. Comment s'orienter dans cette diversité ? Il faut maîtriser deux outils essentiels.

1. La classification
Droit comparé est beaucoup plus que constater différences, il faut procéder à une mise en ordre. Classification est une des voies pour ancrer éléments étudier dans un nombre de cases, pour les situer par rapport aux autres et les comprendre.
Orientation pragmatique (à définir). Idée est que face à un même ensemble de données (ex : toutes les Constitutions des états), il est toujours possible de créer infinité de classification. Aucune ne s'impose, c'est histoire de choix, de stipulations.

Ex : on peut classer Constitutions selon leur régime, selon qu'elle a un nombre pair ou impair d'articles, selon qu'elles mettent en place république ou monarchie, état fédéral ou pas... → ce sont les critères de classification.

Mais toutes les classifications ne se valent pas. Toute classification bien construite doit satisfaire trois critères :
- classes où catégories élaborées doivent être mutuellement exclusives. Ça veut dire qu'au moyen du critère retenu, il doit être possible de classer tous les objets sans qu'un seul n'appartienne à deux catégories à la fois. Ex : on souhaite classer des ballons, d'un côté les noirs/ronds, d'autres les blancs. Ce n'est pas une bonne classification, car un ballon de foot entre dans les deux catégories.
- Classes doivent être conjointement exhaustives. C'est-à-dire que si on réunit classes qu'on élabore, tous les objets qu'on veut classer doivent y être.
- Pertinence du critère. Ex : nombre pair ou impair d'articles est un critère parfait. C'est là qu'on rejoint le pragmatisme. Mais la pertinence est propre à chacun, est subjective. → William James.

2. La modélisation
En lisant Constitutions on constate qu'il y a proximités, ressemblances, … entre beaucoup de textes. Droit comparé ne se limite pas à prendre acte de ces ressemblances, mais essaye de les mettre en perspective et de les analyser. On tente de produire des modèles.
Modèles tentent de …
Idée est de redonner à tous les éléments disséminés une cohérence d'ensemble dans leur réunion.

Ex de modèle souvent utilisé : opposition entre deux modèles de justice USA et EUROPE.
- Dans modèle américain, contrôle de constitutionnalité est décentralisé – En Europe il est centralisé (un seul organe peut éliminer loi pour violation de la Constitution ; Conseil Constitutionnel en France)
- Le contrôle américain est concret et à lieu à l'occasion d'un litige entre deux personnes. En Europe, contrôle est abstrait, juge constitutionnel ne juge pas à l'occasion d'un litige entre particulier, et se contente de vérifier si loi conforme à la Constitution
- USA confie contrôle de la constitutionnalité à un juge par voie d'exception. En Europe, juge constitutionnel est saisi par voie d'action : on saisit juge constitutionnel uniquement pour une question de constitutionnalité, on s'adresse directement au Conseil Constitutionnel
- Aux USA décision n'a qu'un effet inter partes = entre les partis : si mrs.B va convaincre juge que la loi ne peut pas s'appliquer, elle peut toutefois être appliquée pour m. X. Effet purement relatif. Dans modèle européen, effet est erga omnes = à l'égard de tous. Une fois que conseil constitutionnel déclare une loi inconstitutionnelle, elle ne s'appliquera jamais plus. Tout le monde bénéficie de la suppression de cette loi.

Intérêt des modèles est de donner une cohérence, on regroupe caractéristiques observables dans justice américaine, puis européennes. On leur donne forme rationalisée et construite, qui facilite manipulation des données. Ernst Mach appelait ça « l'économie de la pensée ». Utilisation de modèles doit simplifier la manipulation de nos données. → confort intellectuel grâce à éléments synthétisés par les modèles.

On peut simplifier mais pas trop :
exemples :
pouvoir concentré en Europe → FAUX, au Portugal, en Estonie, en Irlande. En Grèce, contrôle totalement décentralisé.
Effet est-il toujours inter partes aux USA ? NON. Dès lors que cour supérieure rend sa décision, cours inférieures doivent s'y plier. → effet erga omnes.

Modèles reposent sur visée explicative, il peut avoir perspective statique (donner une représentation plus cohérente de l'état donné d'un système constitutionnel), mais aussi dynamique (retracer évolution des institutions).
C'est ce que fait Polybe : il propose typologie des systèmes politiques en 6 modèles et construit entre eux une relation cyclique (1 → 2 → … 6 → 1). Thèse contestable mais cette forme d'évolutionnisme a une portée pédagogique car elle reconstruit histoire romaine (économie de la pensée), et idée évolutionniste est stimulante sur plan intellectuel et scientifique car elle facilite formulation de l'hypothèse.

Elle a vertus et défauts, mais surtout deux grands problèmes avec modélisation :
modèle d'un côté et réalité de l'autre. Pour certains auteurs, modèles sont la réalité. État sont illustrations de ce modèle. → mythe de la caverne (idée hors de la caverne, nous sommes condamnés à voir son ombre). C'est une vision non admissible sur le plan scientifique, et qu'elles existent ou non, rien ne change. Deux visions : pour la première modèles sont induits dans la réalité, pour l'autre données empiriques ne sont jamais abordées qu'à travers un cadre constitutionnel prééxistant. Opérations intellectuelles constitue à substituer modèles les uns aux autres. Modèles sont toujours révisables et doivent toujours être améliorés.

Caractère émotif que peut prendre le terme « modèle ». Modèle peut aussi être vu comme l'exemple à suivre (comme le modèle allemand fédéraliste, constatation mais qui suggère aussi qu'il y a réussite à suivre en Allemagne). Il faut distinguer le type de discours auquel on fait référence.

B. Les trois notions essentielles de l’analyse des formes d’institutions politiques
Souvent confondues les unes avec les autres.

1. La forme de l’Etat
Attrait à la répartition verticale des pouvoirs, désigne la distribution géographique des fonctions de l'état, ou des facultés de produire des normes juridiques.

a. Les concepts de centralisation et décentralisation
Concepts théoriques.
Réflexions de Hans Kelsen : il distingue deux grandes catégories d'opposition entre centralisation et décentralisation :
Concept statique : ordre juridique est centralisé si toutes les normes ont la même sphère de validité territoriale / ordre juridique décentralisé si certaines de ces normes ont une sphère de validité territoriale inférieure à l'ensemble du territoire. Si en France, le Code Civil d'appliquait sur l'ensemble du territoire → nous serions dans espace centralisé. Ce n'est pas le cas (ex : arrêtés municipaux → décentralisation statique). Ces concepts sont des idéotypes, des extrêmes qui ne se rencontrent pas en réalité, mais pratiques pour distribuer systèmes qu'on rencontre dans la réalité.
Concept dynamique : nombre d'organe qui produise les normes. Si toutes les normes produites par un seul organe = centralisation dynamique / Si il y a une pluralité d'organe capables de produire normes juridiques = décentralisation dynamiques.

Il faut croiser les deux catégories kelseniennes.

b. Etat unitaire et Etat composé
État unitaire est un état où les normes locales ne peuvent être produites qu'en vertu de normes nationales, qui les autorisent et définissent ce qu'elles peuvent faire. Mais même dans état unitaire il peut y avoir des degrés d'autonomie au niveau local.
Ex : France avant 1982. On ne parle pas en France de décentralisation mais de déconcentration. Aujourd'hui nous sommes dans un état unitaire décentralisé. Constitution le dit et consacre le pouvoir normatif des collectivités locales.

État composé (certains auteurs y incluent la confédération : c'est une erreur. Confédération est réunion d'états qui gardent toute leur souveraineté du fait d'un traité international). Statut européen est ambigu.
État fédéral : se superposent deux niveaux étatiques : un état central, et des états au niveau local. Selon différents critères, politistes peuvent montrer qu'état fédéral donne moins d'autonomie à collectivités territoriales qu'un état centralisé. Deux grands principes :
Shared rule = états fédérés doivent participer aux décisions nationales. Prend souvent la forme du bicamérisme.
Self rule = états fédérés ont leur constitution, adoptent leurs loi, produisent leurs droits de manière relativement autonome. Ils ont parfois même leur pouvoir judiciaire.


2. La forme du gouvernement
a. La classification traditionnelle
Traditionnellement elles sont classées en fonction du nombre de titulaires du pouvoir. Dans la monarchie, pouvoir exercé par un seul, oligarchie pouvoir exercé par quelques uns, dans la démocratie, pouvoir est exercé par tous. Chacun de ces régimes a ses avantages.

Ces éléments peuvent être réunis dans un gouvernement mixte : Angleterre fournissait archétype du gouvernement mixte réussi après la révolution. Mais après cette tentative de réunion, auteurs se demandent pourquoi régime mixte réunirait tous les avantages et pas tous les inconvénients ? Critique toujours sans réponse.

Aujourd'hui presque tous les gouvernements sont une oligarchie, si on se fonde sur le critère du nombre de titulaires du pouvoir. Mais on s'intéresse non pas à ceux qui sont titulaires, mais ceux AU NOM DUQUEL s'exerce le pouvoir.


b. Le renouvellement de la classification
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Opposition de Kelsen. Dans une forme d'état qui assure autonomie, ceux qui produisent les normes sont ceux auxquels elles s'appliquent. Dans un système d'hétéronomie, ceux qui produisent les normes les produisent aussi pour d'autres qu'eux. Et ceux qui sont soumis à ces normes ne seront pas toujours les auteurs de ces normes.

Difficile à mettre en œuvre dans le concret.

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On ne se fonde pas sur la manière dont les normes sont produites, mais sur le contenu dominant de ces normes – l'idéologie générale qui guide ces normes. On peut les distinguer à l'infini.
Globalement, on identifie trois grand types d'idéologies :
- les systèmes libéraux dans lesquels on estime que les normes juridiques vont porter sur certains principes fondamentaux mais vont pour l'essentiel laisser jouer l'autonomie des individus. Sur plan institutionnel on s'attend à voir séparation des pouvoirs, élections libres etc...
- Les systèmes autoritaires : pas d'idéologies très fermes, de doctrine imposée, mais une limitation sévère des libertés et des droits de l'homme. Forte concentration dynamique et statique de la faculté de produire les normes.
- Les systèmes totalitaires : idéologie extrêmement forte et construite, endoctrinement qui pénètre toutes les sphères de la vie sociale et individuelle.

Toutes ces classifications doivent être croisées : un système peut être libéral et autocratique : c'est un despotisme éclairé, comme système d'autonomie dans lequel majorité décide d'opprimer la minorité.

Gouvernement pluraliste aussi appelé polyarchique : compétition pour le pouvoir, qui a lieu à échéance régulière (élections), les vainqueurs exercent le pouvoir pdt un temps donné, et l'opposition ne disparaît pas.
Gouvernement moniste : compétition n'est pas libre, pouvoir est clos, qui empêche opposition de s'exprimer et de combattre pour la conquête du pouvoir.

3. Le régime politique
Sous ensemble des formes de gouvernement, typologie s'intègre à la précédente, et est interne aux formes de gouvernements dans lesquelles pouvoir est partagé.

a. Les régimes de suprématie d’un organe politique particulier
On estime souvent que ce sont régimes de confusion des pouvoirs → FAUX. Organe qui a la primauté sur les autres, cet organe peut être une Assemblée. C'est ce qu'a connu la France entre 1792 et 1795, Convention exerçait tous les pouvoirs et intervenait régulièrement dans pouvoir exécutif et judiciaire.

Aujourd'hui il y a suprématie du gouvernement. Gouvernement ou président ou roi détient essentiel du pouvoir.

b. Les régimes d’équilibre entre organes
Régime parlementaire dont l'archétype est l'Angleterre : 3 organes, deux chambres législatives et un roi. Tous se font équilibre et ont moyens d'actions réciproques. Parlement peut se débarrasser d'un gouvernement avec lequel il est en désaccord sur le plan politique. C'est le système de la responsabilité politique, elle peut être mise en jeu à l'initiative du gouvernement lui-même (question de confiance), ou à l'initiative de l'Assemblée (motion de censure). C'est le schéma du parlementarisme moniste où gouvernement doit avoir confiance de l'Assemblée.
En France on a eu parlementarisme dualiste dans lequel gouvernement devait avoir confiance de l'Assemblée et du roi. Moyen d'action réciproque est le droit de dissolution.

Régime qui s'oppose est au régime parlementaire est le régime présidentiel dont l'archétype est USA.
Caractéristique est l'indépendance organique. Le pouvoir législatif est exercé par deux chambres, exécutif détenu par le président et qui exerce une partie du pourvoir législatif grâce au veto. Cela n'exclue pas un nombre de moyen de pression informel, quand parlement refuse de voter un projet, président forcé de composer avec la majorité du congrès.
Éléments qui se sont dégradés pour se transformer en régime présidentialiste dont l'idéologie et moins libérale. En France régime présidentialiste.

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II. Les nuances de l’analyse empirique
Objet qu'on étudie est beaucoup plus désordonné que le méta-langage.

A. La dialectique du texte et de la pratique

1. La nécessité d’associer approche juridique et approche politiste
Politstes et juristes se caricaturent :
juristes seraient obsédés par les textes et ne se fonderait que sur la réalité sur texte, et les politistes pensent qu'on peut faire dire ce qu'on veut aux textes. Il faut dont s'intéresser aux textes mais aussi aux comportements réels. La V ème République offre bonne illustration de cette dialectique : texte constitutionnel modifié plusieurs fois mais sur les articles de la Constitution, modifications mineures (en dehors de 1962). Mais sur la pratique, on peut dissocier deux phases extrêmement différentes sur plan politique : périodes où président domine quand il a majorité à l'Assemblée (période de présidentialisme) // période de parlementarisme quand président n'a pas la majorité et qu'il doit céder du pouvoir au premier ministre qui a lui la confiance de l'assemblée (cohabitations).
Pour les juristes, le fait qu'un simple texte raconte quelque chose a du poids. Juristes doivent reconnaître parfois coïncidence causale de la constitution sur ce qui intéresse le politique.

Certains textes constitutionnels n'hésitent pas à employer termes à des fins politiques voire émotives.
Ex :
art 4 Constitution USA : Union garantit aux états une forme américaine de gouvernement.
En France art. 89 : forme américaine du gouvernement ne peut faire l'objet de révision.


2. Un exemple paradigmatique : les « normes non écrites du droit politique »
En droit constitutionnel si juristes sont obsédés par les textes, on peut plus tirer des significations du texte que de son contenu.
Normes non écrites du droit constitutionnel, notamment dans les droits fondamentaux.
Ex : bill of rights implicite au Canada, absent de tout texte constitutionnel.
Aux USA, 10 premiers amendements = bill of rights.
En France, principes fondamentaux reconnus par les lois de la République : liberté d'association, indépendance des professeurs d'université. Le dernier né consacre dans certaines limites l'existence d'un droit spécifique pour le haut-rhin, le bas-rhin et la Moselle.

Dicey : « les conventions de la constitution », elles ne peuvent pas être sanctionnées par les tribunaux. Ce sont des règles de bonne conduite, de morale. Ex : idée que la reine exerce son pouvoir en Angleterre en suivant l'avis de ses ministres. Ce n'est écrit nulle part mais caractéristique du système anglais. Idée que le gouvernement doit démissionner si il est battu lors d'un vote de confiance (écrit nulle part).

Un auteur (Sir Ivor Jennings) a proposé d'identifier 3 critères pour les conventions de la constitution :
- il faut des précédents
- il faut que les acteurs se considèrent liés par cette pratique
- il faut que cette règle ait une raison, un fondement rationnel

On doit se contenter d'une forme de nuancier.

B. Le nuancier des formes politiques positives
1. La méthode des idéaux-types
Max Weber. Consiste à partir de la réalité et qu'on exagère les caractéristiques pour augmenter la portée explicative. Idéal type exagère les caractéristiques, mais surtout, les regroupe.
→ exagération des traits + réunion des traits

idéal-type n'est pas là pour décrire la réalité, mais pour permettre de comparer, de se faire une idée de la réalité.

2. Une proposition de typologie
Proposition qui a l'avantage d'être nuancée, qui offre paysage des régimes politiques.
Auteur : Giuseppe de Vergottini. Il distingue cinq formes pour caractériser les états d'aujourd'hui :
- démocratie libérale classique : privilégie le consentement à l'obéissance l'autonomie, les valeurs comme libertés, l'état de droit... Ce qu'on appelle l'état constitutionnel.
- État socialiste autoritaire, avec une forte idéologie : concentration substantielle des pouvoirs, formes de conditionnement, d'endoctrinement, négation des droits primaires des gouvernés, la répression. (entre autoritarisme et totalitarisme)
- État autoritaire : forte concentration des pouvoirs avec coercition et peu de recherche d'approbation de la population. Ex : Cuba, Corée du Nord, Chine
- identifiés dans le Tiers-Monde en PED, états qui empruntent après la décolonisation forme de système de l'ancienne métropole. Archaïsme conservateur de fonds, idéologie novatrice de façade.
- Régime politique inspiré par principes religieux : théocratie.