La représentation de la société dans les régimes consociatives

Introduction : Il faut tout d’abord définir ce qu’est un régime consociatif ; C’est le politologue néerlandais Arendt Lipjhart qui fera le premier cette définition dans ces travaux en 1977 : Le régime consociatif est un type particulier de démocratie, qui mélange consensus et démocratie. Le terme est un néologisme façonnant avec le mot consensus et association. C’est une façon de gouverner par consensus tout en respectant les minorités représentées quelques fois par des associations. De cette manière, on donne une très grande importance au peuple, et permet surtout de faire vivre ensemble différentes parties d’une société plurielle (religion, langues, ethnicités), de manière stricte, avec une répartition des postes obligatoire. Plusieurs pays l’ont adopté, parmi lesquels la Suisse, les Pays-Bas, la Belgique ou encore Israël.
Lipjhart explique qu’il y a 4 conditions pour qu’une démocratie soit dites consociative : - des élections proportionnelles ; - des accords entre chaque minorités ; - un minimum d’autonomie à ces dernières ; - la possibilité aux minorités de s’opposer au gouvernement et au mesure prise
On note que ces pays, en plus d’avoir une société divisée de manière évidente, sont relativement petits, car à l’échelle d’un plus grand pays comme la France, trop de minorités seraient à représenter. Cela montre la complexité de la mise en place de ce système. Bien que chacun ait adapté ce système à leur société, de par leur histoire, tous ont en commun la mise en avant du peuple. Ainsi, nous pouvons nous demander en détails, pourquoi certains pays préfèrent mettre en place ce genre de système et pas d’autre, et comment ses pays peuvent mettre en avant leurs population dans leurs politiques, et si au final, cela permet au peuple d’être mieux représentés que dans d’autre régime. Pour répondre à cette question, nous verrons d’abord pourquoi certains pays ont ce régime, quelles sont les caractéristiques de ces pays pour qu’ils aient recours à ce type de démocratie, puis dans une seconde partie comment ce régime s’illustre exactement.

I] Pourquoi

A| Une mixité sociale très importante

La base de ce régime est bien de représenté les minorités dans la politique du pays. C’est donc la première base de ce type de démocratie. On constate effectivement que ces politiques ont lieu dans des pays relativement petit Mais cela s’explique par un passé propices à ce type de régimes. On remarque en effet que tous ces pays ont été crée de toutes pièces, ou du moins, qu’ils sont un agrégat de plusieurs pays ensemble, avec par exemple les cantons suisses, ou par l’assemblage de régions à différentes religions, provoquant un multiculturalisme. Ainsi, cette création peut provoquer de nombreuses divisions dans la société, et nous allons voire plus en détails ces divisions les plus notables :

• Les Religions : L’explication la plus connu est la présence de nombreuse religion au sein d’un territoire. La situation s’est notamment présenté au Liban, où plus de 10 formes de religion sont présentes, dont les maronites, les chiites, et les sunnites. De même, en Israël, ou encore, dans une moindre mesure, la Suisse. Ce multiculturalisme provoque des conflits au sein des pays, et nécessite donc une représentation la plus égalitaire de toutes les minorités présentes.

• Les Communautés : Une autre explication d’une mixité sociale importante provient donc de la création des états, ou du moins, des états réunissant des régions avec des communautés à part entière en leur sein. Par exemple, la Belgique, réunissant notamment la Flandre, et la Wallonie, a vu sa politique malmené par des conflits entre les deux régions.

B| Autres raisons justifiant ce régime

D’autres raisons peuvent également être évoquées dans ce type de démocrate :

• Le Mode de Scrutin : Par exemple, Israël, bien que ne pouvant pas être considéré consociatif car sans postes destinés aux minorités directement, est souvent cités par ce fait particulier : son mode de scrutin est appelé « proportionnelle pure », car pour les élections législatives, 2% seulement donne la possibilité d’avoir un siège à la Knesset. Ce type de proportionnelle permet donc aux minorités politiques de s’imposer sans devoir faire de compromis électoral. C’est ainsi que l’on compte en Israël près de 16 partis ayant au moins un siège à l’assemblée, de la branche communiste, au partis religieux. Cette multi représentation permet donc une mise en avant des minorités, de manière équitable.

• Autres raisons : Une des autres raisons évoqués seraient par exemple le nombre de plusieurs langues au sein du pays, obligeant les politiques à représenter toutes les langues dans la politique. En Suisse, plus de 70% des habitants sont germanophones, 20% francophones, et les 10% restant se divise entre italianophone et suisse parlant le romanche (langue uniquement parlé en Suisse). De même en Belgique, il faut faire la différence entre les Flamands, qui parlent en majorité le néerlandais, et les Wallons qui parlent quant à eux le français ou l’allemand. Ce problème linguistique est la cause première des conflits communautaires en Belgique


Après avoir ce qui peut pousser une démocratie à se tourner vers ce type de démocratie, nous allons voir comment les pays mettent en place cette politique si particulière.


II] Comment

A| Au niveau fédéral

Pour cela, nous allons voir plus concrètement plusieurs exemple, à commencer par :

• La Suisse : Comme nous avons pu le voir auparavant, une des conditions seraient d’avoir des postes prédéfinis à l’avance, en fonction des minorités, et la Suisse semble être le meilleur exemple pour le montrer. Le pouvoir législatif est représenté par « l’Assemblée Fédérale », qui est l’ensemble de deux chambres, le « Conseil National », au niveau fédéral et le « Conseil des États » au niveau cantonal. Le « Conseil National » est un ensemble de 200 députés élu directement par le peuple, tandis que le « Conseil des États » est une chambre de 46 députés (2 par cantons, et 1 par demi-cantons). Ils se réunissent une fois tous les 4 ans, après l’élection de députés, pour élire ensemble à la majorité absolue le « Conseil Fédéral », qui est un ensemble de 7 élus, représentant le pouvoir exécutif. Et c’est à travers ce conseil que se joue la consociativité de la Suisse. En effet, la représentation au sein de ce dernier est réglementé (bien que cette dites « formule magique » soit en marche depuis 1959, elle n’est absolument pas inscrite dans la constitution.), de manière très équitable que je vais vous expliquer maintenant. Parmi les 7 élus, il faut qu’il y ait exactement :

- 2 radicaux, 2 socialistes, 1 démocrate-chrétien, 1 UDC et 1 bourgeois démocrates
- 4 germanophones, 2 francophones et 1 italianophone
- 4 hommes et 3 femmes
- 4 protestants et 3 catholiques
Le Conseil Fédéral est ici le meilleur exemple de cette réglementation, stricte et plutôt rigide.

• Le Liban : Ce pays est un bon exemple. Le pays est divisé entre chrétiens et musulmans, sachant que chaque religion est divisée en de nombreuses formes. Ces divisions forment une rupture dans la société. Pour y remédier, les politiques ont mis en place une réglementation sur le modèle suisse. Ainsi, le président doit être chrétien maronite, le premier ministre sunnite et le président de l’assemblée chiite. De même, le parlement doit contenir 64 députés chrétiens, et 64 députés musulmans. Ce type de modèle existe depuis 1943, bien qu’il ait changé depuis, notamment avec l’accord de Taef signé en 1989 pour mettre fin à la guerre civile.

• Les autres : On notera notamment le fait que le vote est obligatoire en Belgique et aux Pays-Bas, sous peine d’amende. Ceci incitant les citoyens à voter, et donc, à avoir de l’importance dans la vie politique. Aussi, les nombreux petits partis en Israël au sein de la Knesset ont un droit de véto sur toutes les propositions du gouvernement, donnant ainsi beaucoup d’importance à ces derniers, et évitant le piège de l’exclusion de minorités dans la politique.

B| Au niveau régional & le rôle du peuple

En Suisse, on note la présence d’une tradition envers les référendums. Ils sont extrêmement important là-bas et les suisses les prennent vraiment à cœur. En effet, il y a plus de 8 référendums différents, dont les référendums constitutionnels, législatifs, et même les référendums à initiative populaire, c'est-à-dire que si les habitants font une pétition pour un référendum ayant plus de 50.000 signatures, ils peuvent présenter le sujet de référendums à l’assemblée. Également, nous avons parlé tout à l’heure du « Conseil des États », qui est la chambre de 46 députés élus par cantons. En effet, chaque canton élit 2 députés et les demi-cantons élisent 1 députés, quelques soit la taille du canton (le canton de Zurich, qui compte plus d’un million d’habitants, a donc le même nombre de représentants au « Conseil des États » que le canton d’Uri qui ne compte que 36.000). Enfin, on remarque que dans certains canton ont survécu un système de démocratie directe, c'est-à-dire que dans ces cantons, le peuple peut se réunir pour refuser un projet de loi au niveau cantonal sans passer par le référendum. Les cantons sont ainsi relativement indépendants vis-à-vis de l’état fédéral.


Conclusion : En conclusion, ces démocraties ont toutes en commun la diversité de leur population, de par le multiculturalisme, et les différentes communautés. Elle se traduit par une politique fédéral très réglementé et une politique régionale très concentré sur le pouvoir du peuple. Dans ces pays, la population est représentée de manière équitable au possible. Cela dit, il faut relativiser ces faits : en effet, comme nous avons pu le voir précédemment, le président libanais et la moitié de la chambre législative doit être chrétienne. Or les chrétiens ne représentent que 20% de la population. Ainsi, on pourrait se demander si donner autant de pouvoir à des minorités anciennement plus importantes est légitime.