LES DEMOCRATIES CONSOCIATIVES : SUISSE, PB, ISRAEL

Tusseau a choisi de traiter seulement Israël.
Israël : de démoc moniste à démoc dualiste  constitutionnalisme occ le + classique.

I. La trajectoire du constitutionnalisme israélien

A. Le contexte politico-juridique

1. Les clivages de « la » société israélienne

21000 km², 7,7 M° d’hab, migration forte.
Multiples clivages qui ne se recoupent jms  certains auteurs refusent de parler d’UNE sté israélienne.

1er clivage : juifs vs. arabes (20% pop).
2ème clivage : entre juifs ashkénazes vs. juifs séfarades
3ème : cx attachés à la religion, et cx qui sont plutôt laïques.

Clivages pol  droite gauche qui ne coïncide ac aucun des clivages précédents

Clivage pauvres / riches (inégalités impressionnantes). Se recoupe az ac le clivage pol : pauvres à droite, riche à gauche !

Pop minoritaire chrétienne.


a. La mosaïque israélienne

Clivage ashkénazes vs. séfarades.
Les 1ers sont majoritaires et fondateurs, + riches, + à gauche
Les 2ds sont minoritaires et viennent plutôt d’Af ou d’Asie, + pauvres, + droite, + pratiquants

Claude Klein : multiculturalisme s’est dvpé 80s-90s => ttes les cultures, les divisions qu’on a vues => sté cloisonnée (niv scolaire, tv, etc.) => abs mixité => y a pas de projet commun de ce que doit être l’E d’Israël et ses valeurs fondamentales.

Violences : appels aux meurtres, soulèvement contre l’E.

Yitzhak Rabin (1922-95).

Indécision de ce que doit être Israël se retrouve sur le plan juridique.


b. Israël, Etat juif et démocratique

Loi fondamentale de 1992 sur la dignité humaine et la liberté, art 1er.

Menachem Mautner : spécialiste de la culture israélienne.
Il parle du jeu à somme nulle de la pol israélienne : dès que tu dnes des avantages à un grp de la sté, t’en enlèves autant à un autre grp.
Notamment entre juifs et arabes.
Difficile de prendre des décisions pol.

Autre difficulté : interpréter la loi fondamentale.

Ambiguïté des termes : « Juifs »  seuls les pratiquants ? Cx qui sont nés juifs ? Cx qui épousent des juifs ?...  questions qu’a dû trancher la Cour Suprême. Vision laïque ou religieuse de ce qu’est un juif ?
Autre terme ambigu : « démocratique ».

Ambiguïté ds la réunion des 2 termes « juif et démocratique ». Juif prime sur démoc ? Pléonasme ?

Il ne s’agit pas d’établir une théocratie. Ni un E complètement laïc  E d’un peuple qui a religion et culture particuliers.

Mais q veut donc dire cette expression ?

Aharon Barak, juge à la CS pdt des années, et psdt de la CS. C’est le John Marshall d’Israël. Cmt interprète-t-il cette loi ?
Pour lui, ce sont deux éléments qui se complètent et st en parfaite harmonie. Les valeurs fondamentales de la religion st aussi celles de l’E.
Interprétation qui est très universalisante, détachée du cadre religieux d’Israël. Valeurs = celles qui sont communes à celles de ttes les stés démoc.
C’est une vision qui affadit considérablement le carac juif de l’E. Il insiste bcp sur l’idée de démoc et ce qu’Israël a des commun ac ttes les démoc.
Interprétation laïque.

Barak très critiqué
Il fait une nvle interprétation
Il retourne à ce qui est plutôt local et religieux. Il évoque la Tora, la Bible, etc.


2. L’entrecroisement des normativités

Ambiguïtés entre normes juridiques et normes religieuses. Ces dernières contestent xfs les lois de l’E.

Sous mandat brit, droit en vigueur en Palestine restait en vigueur. (Dt ottoman, turc, lié à la laïcité, occidental).
A cette époq, la common law anglaise s’applique sur le territoire.
Les étudiants st formés à l’anglaise en matière juridique.
C’est ce qui va introduire les valeurs de l’occ libéral et laïc ds cette sté.
Israël = alors province de l’ordre juridique ang.

Après l’indép, ce Dt reste en vigueur jusqu’à ce qu’il y ait des lois israéliennes. Notamment en Dt privé. Le Dt occ est éliminé  Dt propre à la sté isr.

Le Dt religieux ne s’applique que si l’assemblée lég le prévoit.

C’est pour l’instant la sté laïque qui domine.
Ça change en 1980 ac la loi sur les fondements du Dt.
On exclut le recours au Dt ang.
Avt 1980, un juge qui faisait face à une lacune du Dt isr pouvait se référer au Dt ang.

1980 : principes de liberté, paix, …
Tradition concurrente à l’occ  valeurs propres et plutôt religieuses.

Ambiguïté : tradition occ et laïque vs. traditionnelle et religieuse


B. Le problème constitutionnel

Pb = y a pas de constitution.

1. L’absence de constitution

D’où constitutionnalisme de substitution.
Assemblée constituante est mise en place le 14 mai <3 1948.
Elle prend vite le nom d’assemblée lég (Knesset).

David Ben Gourion : difficulté d’assoir l’E d’Israël. Mieux vaut attendre la stabilité plutôt que d’adopter une constitution à la hâte.

Alors il y a peu de juifs en israël. Ils préfèrent attendre qu’il y ait + d’immig pr choisir la constitution de tte la communauté.

Enfin, y a des partis religieux, et ils sont hostiles à l’établissement d’une constitution  loi divine, txt sacré.

La Knesset adopte la résolution Harari : la Knesset doit préparer la constitution de l’E. Chaq chap = loi fondamentale.

A partir de là (1958), tte une série de lois fondamentales sont adoptées.

2. Le constitutionnalisme de substitution

1ère chose : la 1ère Knesset était une assemblée constituante. Elle a exercé aussi le pvr lég et a décidé x la résolution Harari de léguer le pvr constituant à la 2ème Knesset ; qui pourra à nv le léguer à la suivante.
C’est symbolique.
Pour certains juristes, c’est impossible : pas le Dt de passer le pvr constituant à un autre organe, ql qu’il soit.
La résolution Harari de ce pdv n’est pas valide  pouvoir constituant israélien est dc mort ac la 1ère Knesset.

Or c’est faux, c’est seulement théorique : le pvr constituant a bien été délégué en isr (plein de lois fondamentales ont été adoptées)

2ème bizarrerie : cmt un organe peut être constituant ET législateur ?
En Fce, Sieyès a théorisé l’opp de nature entre ces 2 pvrs.
Est-ce que cette double assemblée pourrait se dire constituante qd elle fait des lois fondamentales, et respecter ce qu’elle a fait ds elle fait des lois ordinaires ? Pr certains auteurs, c’est inconcevable.  syst moniste.

Ces réflexions théoriq ont été critiquées x le Dt isr.
Loi fondamentale : un txt prévoit un dispositif juridique, et précise que ce txt ne peut être modifié que si une majorité s’y prête.
Autre txt : à la fin, y a marqué que le txt ne peut pas être modifié, abrogé, etc. Si ce n’est par une majorité de la Knesset.
Les txt sont dc rigidifiés.

Rigidification totale de certaines lois fondamentales. Pour d’autres LF, elles peuvent être modifiées par une majorité qualifiée (80 députés xex), et dc x une loi ordinaire.

Diff entre pvr constituant et lég n’opère pas.

Qui propose une loi et sa rigidité ? Pour rigidifier une LF à tant de députés pour la modifier, pas besoin de réunir une telle majorité qualifiée  majorité simple, des présents.
Imaginons : 1 député présent, il décide de rigidifier une LF à 120 députés (càd tous les députés) pour la modifier.

(Ne pas dner certaines sommes d’argent à certains partis pcq ça viole l’article 4 de la LF)  une loi ordinaire non adoptée à la majorité entrench (??) n’est pas constitutionnelle.

Si on a une majorité très forte, on peut tout faire, mm ne pas respecter la constitution  amendements à la LF. « Amendement constitutionnel implicite ».

Oscillation entre LF sup aux lois ordinaire et irrespects de la LF possible.
Pdt 40 ans, jusqu’en 1995. On a tranché. Qui est « on » : la CS.


II. L’état du constitutionnalisme israélien

C’est Barak !

A. Le grand saut vers le constitutionnalisme moderne


1. Les Lois fondamentales de 1992

Sur la dignité humaine. Liberté professionnelle. Propriété (article 3).
Barak parle de rév thématique  on parle de Dts de l’H ds la LF isr.
Catalogue de Dts et lib fondamentales qui ressemble à cx qu’on a vus ds les cours précédents.
Entrenchment (?) : on change l’objet des lois fondamentales.

2. Le Marbury v. Madison israélien

United Mizrahi Bank Ltd. V. Migdal
C’est la vraie rév.

Les bqes sont lésées sur le Dt de propriété (LF)  la loi ordinaire en question doit être écartée. Le Dt isr dit non : ya pas d’entrenchment, osef de cette LF.

Or arrêt de 500p de Barak  supériorité de ttes les LF sur les lois ordinaires, qle que soit la majorité selon laqle la LF a été adoptée, l’entrenchment, etc.

Raisonnement en termes de balancing entre ++ LF  intérêt général > Dt de propriété.

7 lois ont dès lors été déclarées cme non constitutionnelles.

Ça y est, sur le plan constitutionnel le Dt isr s’est affirmé et a choisi sa voie.
P-ê, sauf que comme le passage entre démoc moniste et dualiste difficile : effets sur le paysage social, pol (encore + confus qu’auparavant)  judiciarisation accrue de la sté isr.


B. La judiciarisation de la société

1. L’activisme de la Cour suprême

Dps 1980s-90s.Tout bascule.
Activisme de la CS. On opp deux types d’attitudes.
Self-restraint : auto-retenue juridictionnelle. Les juges se savent non équipés sur certaines questions (valeurs, avortement, homosex, etc.)  c’est aux autorités pol de trancher ces questions-là.
Cour d’activistes : dnent des directives aux législateurs, prétendent les remplacer si ils ne font pas ce qu’ils veulent, etc.

Dps 1980, tradition concurrente du Dt religieux et Dt laïc  aug activisme.

La CS a assoupli les règles de l’intérêt pour agir.
Il faut avoir un intérêt à agir, être concerné, ne pas aller à les tribunaux pour rien en gros.
Ajd, il suffit d’être un peu concerné x un cas pour aller faire valoir justice.
Plus on autorise les gens à venir se plaindre, plus on prend des décisions, plus on aug son pvr, plus on a une jurisprudence contraignante pour les autorités.

Cme au Canada, cme en Inde  cours activistes.
Syst des requérants d’intérêt public. N’importe qui peut agir, mm s’il n’est pas concerné de fçn personnelle.
CS peut als contrôler les pouvoirs publics.

Intrusion massive ds l’ensemble des activités des pouvoirs publics.
Avt, la CS aurait pu se dire : ce st des questions pol. En tant que juges, on ne peut pas intervenir.
Or ajd, la CS est partout  défense, affaires étrangères, libération de Ben Shahi ces jours-ci a été autorisée par des cours, puis tranchée x la CS.

L’action des forces armées sont contrôlées x la CS. La form° des coalitions, les accords des partis pour former une majorité, la nomination de certaines personnes (liées à la corruption) ds le gvt, le pvr de grâce du psdt, les propositions de l’ordre du jour du psdt de la Knesset……… est contrôlé par la CS !!

C’est le carac raisonnable que la CS doit garantir  c’est vague, large de marge manœuvre de la CS. Auteur central judiciaire et pol.

2. Explication et conséquences de l’activisme judiciaire

a. Une juridiction politique ?

Est-ce que la CS est l’agent d’un camp pol déterminé ?
Rép : oui >_<
Dps 80-90s, dvpt de la CS est délibéré, sous la direction de Barak.
// avec l’arrêt marbury vs. madison. Ms c’est qd mm pas pareil. Grp ethnique, éco, pol, religieux dominant, a trouvé refuge ds la CS.

Dps 90s : déclin du mvt travailliste. Avt, c’est plutôt laïc, occ, riche, à gauche. Cf. e-cours.
Le mvt travailliste a trouvé ds la CS (agent des valeurs occ) le refuge. Manière d’obtenir ce q’il ne pouvait plus obtenir sur le plan pol.

On voit cmt les cours constitutionnelles et CS deviennent les agents de préservation d’une hégémonie déchue.
CS : membres de l’opp de la Knesset. Ce qu’ils n’arrivent pas à obtenir à la chambre, ils tentent de l’obtenir à la CS.

Difficulté : contestations violentes.
Début 80s, CS approuvée par tous.
Ajd, c’est plus le cas. Elle a à peine la confiance d’1/3 de la pop isr.
Chacune de ses décisions font l’objet de contestations, qu’on n’imagine pas ds une démoc occ  appels au meurtre, manifs.


b. La société du litige et ses travers

Avantages d’une cour qui s’immisce partout. Dans le cadre d’une sté homogène, c’est critiqué. Ds le cadre d’une sté en mosaïque comme israël, ça renforce la division. Y a plus rien de consociatif ds ce paysage.
Pierre Bourdieu : le langage juridiq qui s’immisce partout oblige les indiv à recourir à des formes d’expressions qui font perdre de lr sens. Cme ça se juridise, t’es obligé d’apprendre les termes juridiques, t’intellectualises plus.
Destruction qui opère au profit d’une classe déterminée d’experts  décalage. 2 fondements de pvr, 2 visions du monde.
Litige entre ouvrier et employeur xex : y a des charges émotives, et tout ça est neutralisé, aplani ds le disc juridiq selon Bourdieu. Vocabulaire neutre, échanges d’arguments réglés par des experts.
+ se juridifie le disc et le langage du rap social => renforce le pvr des juristes.
Israël = pays où y a les plus d’avocats au monde.

Enfin, le fait que enfin les LF sont sup à la loi ordinaire, paradoxalement ça a => moins bne protec des dts fondamentaux.
Un juge peut difficilement se permettre de s’opp de fçn constante au législateur ; bloquer des lois entières. De ce pdv, l’activisme n’est pas débordant. Au contraire, qd les lois ne pouvaient pas être éliminées de manière frontale x la CS, au quotidien les dts fondamentaux étaient très bien protégés.
Contxt pol ms aussi de division cul sociale éco religieuse.
Le Dt constitutionnel est influencé x ces divisions.



Intro

Arend Lijphart  politique du compromis. Le mot mm de consociatif est forgé x le mariage entre les mots consensus et association. Moyen de gouverner x consensus, en respectant des minorités parfois représentées x des associations.
Cela ne se confond pas ac le régime d’assemblée. C’est qd mm une forme de parlementarisme. Collégialité, pas de leadership.
Régimes psdtiel et parlementaire = régimes équilibrés. Régimes présidentialiste et d’assemblée = régimes de domination.
Suisse = régime directorial.
Contraintes : élection directe du chef du gvt x le peuple + Dt de dissolution entre les mains du gvt + motion de censure constructive + scrutin majoritaire ou majoritarisé.
Aucun des pays ici examiné ne réunit 2 de ces facteurs. Dc aucun n’a un régime constitutionnel contraignant.
Petits E ; sociétés plurielles, hétérogènes (religion, langue, ethnie…). Pr que la sté tienne, le pvr pol est partagé.
Pays très important : le Liban.

I/ Le partage du pouvoir

A) Le pouvoir central limité

Le meilleur moyen de limiter le pvr est le fédéralisme. Bel, Suisse = E fédéraux. Ms Israël n’est pas un E fédéral. A l’inverse, l’Esp est p-ê un des E les + fédéraux ds les faits et les pouvoirs dévolus aux CA, ms l’esp est pourtant un pays unitaire. Dc le fédéralisme n’est pas le principal argument pour différencier une démoc consensuelle d’une démoc majoritaire. Canada et EU : E fédéraux et majoritaires.

1- Par la démoc directe : l’ex suisse

Référendum. Possibilité très gde dnée au peuple de faire la loi ou de faire la constitution. Il existe 8 types de référendums fédéraux en Suisse, au niv national. Càd sans compter les inombrables référendums régionaux.
Référendum constitutionnel. Si on veut modifier la constitution, on ne peut le faire que par référendum. Le Plmt est un pvr constitué qui ne reçoit pas le pvr constituant. Il n’appartient qu’au peuple. De mm, il peut y avoir une initiative populaire de révision total de la constitution.
Référendum législatif facultatif. On peut proposer un amendement constitutionnel. C’est important car il n’y a pas de définition réelle de constitution. Ils peuvent mettre ds la constitution l’interdiction de fumer ds les lieux publics xex.
Référendum conventionnel facultatif. Conventionnel signifie reltif aux conventions, aux traités ou accords internationaux.
Etc.
La Suisse ne peut pas adhérer à l’ONU (refusé en 1986, accepté en 2002), l’UE ou l’OTAN sans accord par référendum.
Il y a donc fondamentalement des référendums facultatifs, et obligatoires. Obligatoire signifie qu’on ne peut pas passer par un autre moyen que par référendum (ça veut pas dire que le peuple est obligé de voter).

Les hommes ont voté seuls le Dt de vote des femmes.
Référendum = outil démocratique, ou outil populiste ?
Démocratie directe ou semi-directe.

2- Par la reconnaissance des pilliers : l’ex néerlandais

Polder : lutte contre la montée de la mer du nord.
Il y a une philosophie pol aux antipodes de celle de l’E jacobin.

3- Par le pvr des religieux : l’ex d’Israël

Ben Gourion n’était pas un pratiquant. Ms il pensait qu’il fallait respecter les partis religieux. Sionisme est séculaire ; mais il ne devait pas être anticlérical. Cohabitation en Israël de juifs pratiquants, et agnostiques. C’est pq Ben Gourion a fait adopté la proportionnelle, als qu’il avait les moyens d’installer un scrutin majoritaire qui lui aurait dné un pouvoir plein et durable. Il a donc qlq mérites : il a délibérement voulu limiter son pvr. Ms au fil du tps, le poids des partis religieux a bcp aug, et affaibli le pvr pol central.

B) Le pouvoir central partagé

1- La concordance suisse

C’est un régime directorial (l’expression vient du Directoire français), càd que, xex, que l’exécutif est collégial. Il y a un conseil fédéral composé de 7 membres. Dc c’est un vrai partage du pvr : au sommet, on n’est pas 1 mais 7.
Dans ce partage, chacun a sa place. Parti socialiste, radical, démocrate-chrétien, agrarien (ajd UDC, populiste). Les partis pol naissent sur des clivages sociaux. Le parti agrarien s’est fondé sur le clivage ville/campagne. Le parti démocrate-chrétien et le radical (central/local) sur le clivage entre l’Eglise et l’E. Le parti socialiste sur le clivage travailleurs/possédants. Ces partis obtiennent l’essentiel des votes.

Divisions religieuses aussi : cathos = 44% ; protestants = 37% ; musulmans 5% ; orthodoxes 2% ; sans religion 12%.
Ce n’est pas écrit ds la constitution, on considère aussi le genre, et on utilise une formule magique qu’on adapte pour associer ttes ces diversités au gvt du pays. Dc on respecte ds ce grp de 7 le pluralisme pol. Le clivage linguistique. Le pluralisme religieux.
Au fil du tps, la formule magique s’adapte aux résultats électoraux.

2- Le gvt bi-communautaire belge

Form du gvt = processus complexe.
Conventions implicites : normalement, le PM est flamand. Aucun PM wallon dps 70s. Il a failli en avr un en 2010, pcq le flamand a laissé le wallon faire ce que les flamands voulaient, mais cette tentative n’a pas réussi. Autre convention, le PM doit être tu parti pol arrivé en tête aux élections au plmt.
Les forces pol belges sont doubles. Il y en a un parti démocrate pour les flamands, et un pour les wallons. Seul celui pour l’indép flamande n’a pas son homologue wallon.
Ttes sortes de coalitions sont possibles selon ce qu’on veut faire et la majorité qu’on veut obtenir. Les électeurs ne font pas le gvt du pays.

3- La proportionnelle israélienne

Jusqu’en 77, période Ben Gourion, Ytzhak Rabin, etc : leaders charismatiques qui arrivaient à unir le pays malgré les divergences entre partis pol.
A partir de 77, alternance et instabilité. Les gds partis se sont affaiblis, les petits ont propéré, les religieux se sont multipliés…
Une multitude à la Knesset. Ac ttes sortes d’alliances et de retournements d’alliances.
Pouvoir mité  modèle en crise.

II/ LA CRISE DU MODELE

A) La contestation du système

1- Mondialisation et crise de l’E providence

Replis identitaires. Plus les échanges commerciaux se multiplient, plus les espaces culturels s’uniformisent, plus les identités sont mises en avant.
Suisse : votes progressistes dps lgtps (anti xénophobe). Mais mntnt, votes populistes, voire réac.
3 pb aux PB :
Survie de l’E providence, qu’on ne peut plus alimenter aussi facilement q’autrefois
Intégration des minorités étrangères. PB = pays le plus dense d’Europe, car pas très gd  les PB sont pleins. La pop issue de l’immig sera majoritaire ds les 3 plus gde villes des PB d’ici 2020.
Place de la nation en Europe

2- La corruption proportionnaliste en Israël

Clivage Ashkénazes vs. Séfarades. Ashkénazes peuvent paraître antisémites.
Clivage juifs vs. arabes.
Clivage juifs religieux ultra-orthodoxes vs. juifs pratiquants modérés vs. juifs agnostiques.
La constitution définit l’E comme un E juif et démocratique. Pour le juge Barak, les valeurs juives sont celles de la démoc. Différentes interprétation de la LF.
Corruption par la proportionnelle : on achète les partis qui vont former le gvt. Corruption légale puisque c’est fait x la loi. C’est du clientélisme. Achat d’un soutien pol x la distribution de subventions aux institutions du parti.
Montée de l’ext-dte israélienne.

3- La protestation identitaire : Bolcher, Bart de Wever, Wilders

Montée populiste portée x un raciste charismatique : arrêté parce qu’on sait de quoi il parle, pcq on est contre ce qu’il peut dire. Mais montée populiste plus insidieuse, qui aborde des sujets moins trash (pas de négationnisme, etc), seulement les arabes, pas les juifs. L’avion populiste peut s’envoler. Et il s’envoler d’autant plus vite ds les démoc consociatives. Pq ? Pcq là, tt le monde est au pouvoir.
La démoc consociative fait le lit du populisme, elle associe tt le monde au pouvoir. Si on met à la tête de la force populiste un leader charismatique (cf les noms ds le titre), c’est mort. C’est des people.
Coalitions avec l’extrême droite, et ce de plus en plus.

B) L’impuissance relative du pouvoir

1- Un gvt peu dépendant des élections et tenu au compromis permanent

Démoc majoritaire : on vote et on sait qui gouverne. C’est + démoc. Or là, le vote ne sert à rien. Le peuple sait déjà qui va gouverner puisqu’y a des répartitions des postes pré-faites (style formule magique). Mais en mm tps, il ne sait pas cmt vont se faire les coalitions. Le peuple ne reconnaît plus la dte et la gauche. Il est exclu du syst.

2- Perpétuation et crise des démocs consociatives

2010, au bord du gvt impossible en Bel. Le gvt n’a pas de rap ac les élections, il est tenu au compromis permanent ; il est dc instable. Si le gvt est impossible, pays lui-mm peut disp.