Cours magistral 1

Séance 1 : Démocratie, définition et état des lieux.






Inconfort. Qu’est-ce que la démocratie ?

I. L’interrogation conceptuelle en droit constitutionnel et institutions politiques


A. Les ambiguïtés du vocabulaire juridico-politique.

Qu’est-ce que la démocratie ? Pourquoi interventions extérieures, qu’est-ce qui gagne en puissance et rend fiers les nations ?

Saint Augustin (354-430)

Qu’est-ce donc que la démocratie, si personne ne me le demande, je le sais, si quelqu’un me le demande, je l’ignore.

Il faut clarifier.

1. La distinction des niveaux de discours

Opposition du langage objet et du métalangage.

Le droit est formulé au moyen de « discours » (lois écrites…) : cela produit le langage des juristes, journalistes, des politologues. Ce langage porte sur un autre langage. Les autorités produisent le droit = langage-objet, et à partir de celui-ci, est produit le métalangage qui porte dessus (employé par les professionnels).
Ex : examens de fin de semestre. Examens : création de discours sur tel ou tel ministre, etc… Formulation d’un métalangage de ce dont on parle. Puis, le prof formule un méta métalangage : la note. Etc…
Le président de la République est élu pour 5 ans. Elément de la constitution donc élément du langage-objet. On attend de cette phrase qu’elle soit juste et équitable. Mais on peut aussi la voir dans un article ou un cours. On attend, cette fois que l’information soit exacte (c’est du métalangage).

Distinction des types de discours.

2 grands types de fonction aux énoncés que nous formulons.

-Fonction descriptive : remplie par des énoncés selon lesquels quelque chose est ou n’est pas « le feu est rouge ». En général au présent de l’indicatif.
Ils sont soit vrais, soit faux. Il vise à transmettre une information.

-Fonction normative : signification que quelque chose doit être. Souvent à l’impératif. « Arrêtes toi ! » Existence d’un vocabulaire particulier, vocabulaire « déontique » devoir, permis, autorisé. Il ne peut être vrai ou faux. On peut juger de la validité ou non d’une norme dans un contexte précis, on peut la trouver juste ou injuste, efficace ou pas.

Article 13 constitution : Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres. = Enoncé normatif.

L’énoncé contient même 2 normes : le Président de la République PEUT signer les ordonnances et DOIT signer les décrets délibérés en conseil des ministres.

Le droit est un langage objet normatif car il vise à orienter la condiuite. Faire du droit n’est pas faire du « droit, langage-objet normatif » mais DECRIRE, créer un métalangage descriptif.

Certains termes sont neutres : tables, eau…

D’autres induisent un jugement de valeur d’approbation ou de désapprobations.

Jeremy Bentham (1748-1832) philosophe anglais : pour lui il faut un mot neutre, un mot laudatif et un mot de désapprobation. Ex : faim (neutre), gloutonnerie (-), amour de la bonne chair (+).

« Parmi les instruments de tromperie qui sont employés pour faire accepter au peuple la domination d’un seul ou de quelques-uns, se trouve le procédé consistant à employer, pour la désignation des personnes et classes de personnes, au lieu de dénominations ordinaires et appropriées, les noms d’autant d’entités fictives abstraites, élaborées à dessein. »

Ex : l’Eglise.

Le terme démocratie n’a pas besoin d’avoir le moindre sens. Il est employé à tout va : « c’est anti-démocratique », « met en danger la démocratie ». Ce qui compte , c’est l’émotion attachée au « slogan ». Quand le locuteur dit « c’est démocratique », c’est qu’il aime et inversement. Formule rhétorique.

Cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas s’y intéresser. Il faut élucider, comprendre pourquoi ce mot est si important dans le milieu politique actuel.

B. Méthodologie de la définitions

1er type de définitions, définition réelle (du latin res) : elle prétend saisir l’essence d’une chose, sa nature profonde, sa nature intrinsèque.
Alf Ross, philosophe danois, critique ce type de définition (pour la démocratie).

« Les questions du type : qu’est-ce que le ou la ..; ? Devraient être évitées dans l’analyse logique, parce qu’elles fleurent l’essentialisme. Vous pouvez demander ce qu’est une certaine substance, par exemple l’eau ou la poudre……. »

Abraham Lincoln : « c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. »

Semble inactuel aujourd’hui. Possibilté d’opprimer une minorité ?

Il faut ajouter un système de contrôle, qui s’assure que la majorité gouverne dans le respect des droits de l’Homme, avec juges qui s’assurent que ceux-ci ne sont pas violés.
Démocratie = « Dieu de Leibniz. »

------Il faut repousser toute tentative de définition réelle de la démocratie.

2nd type de définitions : définition nominale (qui s‘attache au nom). Il y en a deux types :

-Les définitions stipulatives : décision qui fixe au début d’une discussion, d’un exposé… le sens d’un terme « dans le cadre de cet exposé, le terme… signifie … » Pas vrai ou faux

-Les définitions lexicales : elles déterminent pour une communauté linguistique donnée, le sens qui est donné à un terme. Démarche d’un dictionnaire. Colonel = grade dans l’armée et un bateau. Lorsqu’un même terme est employé dans divers sens, c’est que plusieurs concepts sont transmis par ce terme. Ne pas oublier l’aspect émotif du langage. « Démocratie, séparation des pouvoirs… »

Définition de la démocratie athénienne.

Périclès (495-429 av. JC) (démos (le peuple), kratos (le gouvernement)).
Il donne une définition qui comprend :

-Souveraineté du peuple
-Participation non obligatoire
-Participation aux débats
-Egalité, cohésion, unité.

Critiques ? « Pas vrai démocraties : esclavage, racisme… » faux car pas de vrai féf de la démocratie

Hans Kelsen (1881-1973) , deux idées :

-Lien entre démocratie et liberté. Pour lui c’est la liberté qui aboutit à l’égalité. « le tournant de l’hétéronomie » Elle s’oppose à l’autocratie. « L’autocratie est un sytème où l’auteur des normes n’est pas le destinataire des normes. » En démocratie, le destinataire des normes en est le producteur.
-Un système de majorité simple est plus démocratique qu’un système de démocratie renforcée : majorité simple (50 pour cent des voix +1)
Majorité renforcée (ex : 3/5) « plus démocratique ? » non . Car la minorité + 1 peut faire blocage et diriger la société, donc on est en situation d’hétéronomie.

II. L’horizon actuel de la démocratie

A. La conception aujourd’hui dominante : la démocratie « constitutionnelle », « délibérative » ou « substantielle »

1. Présentation

Idée qui remonte à Platon : critique ancienne de la démocratie : « En donnant le pouvoir au peuple, on peut craindre que la démocratie donne le pouvoir à la « vile multitude » (peuple ignare, crasseux…) »
Critique doublée aujourd’hui d’une critique plus technique. Mise en cause de la règle de la majorité. 50 pour cent + 1 assure le règne du poids, dans la quantité (opposé souvent à la qualité). Qu’y a-t-il de sain à ce que le peuple ignare décide ?
Démocratie moniste.
Bruce Ackerman (1943-) : le Parlement, élu en majorité par 50 pour cent + 1 de la population ignare fait la loi.
« Tyrannie de la majorité »

Opposé à la démocratie dualiste. Il ne s’exprime qu’en peu d’occasions, quand il fait la Constitution ( qui doit être rigide). Le Parlement ne peut la modifier. Contrôle de la démocratie en cours. Le juge constitutionnel contrôle et peut punir la majorité. Règne de la majorité mais LIMITEE par des valeurs : les Droits de l’Homme.

Cette majorité doit s’exprimer dans des formes particulières. Dans la sombre démocratie moniste quantitative, le droit de vote permet de défendre ses préférences et intérêts égoïstes.

Il faut transformer les préférences individuelles étriquées pour faire émerger ce que Rousseau appelle « la volonté générale » (transcendance). Processus de décision qui va créer la sphère publique faite de Raison, d’argumentation et d’impartialité ( et non de petitesse et d’égoïsme). Les participants ne seront pas guidés par leur égoïsme mais par le soucis de l’applicabilité de leurs décisions.

2. Discussion critique

Quelques contre arguments par rapport à l’accusation de la démocratie moniste.

Jeremy Waldron (1953-) parle de «circonstances actuelles de la politique« . Besoin de coopérer pour survivre. Besoin d’accords communs, de prise de décision commune même s’il y’a désaccord. Besoin de coopérer.
« La prétention d’une démocratie participative où tout le monde s’entend n’est pas réaliste. Le désaccord peut être fruit de convictions très profondes (pas forcément de préjugés ou d’égoïsme).
Disqualification trop rapide des opinions de chacun. Il serait meilleur de réunir ce que l’on a en commun. Souvent les dissidents ont raison ( de Gaulle).¨
Pour lui, la procédure de vote ne doit pas être disqualifiée car elle laisse chacun exprimer ce qu’il pense , pas comme en démocratie délibérative où certains renoncent peu à peu à leurs idées.
La procédure de vote donne un poids maximal à l’opinion de chacun. Dignité de chacun respectée.

Carlos S. Nino, argentin (1943-1993) : Pour qu’une délibération démocratique soit de qualité, il faut : -liberté d’expression
-liberté d’opinion, de religion
- un principe d’égalité
- un minimum de droits sociaux = chacun a des conditions de vie permettant à chacun de s’intéresser et d’être instruit pour participer à la vie démocratique..
Eléments à mettre dans la démocratie. Plus il y a d’exigences pour la délibération démocratique, plus le débat démocratique sera limité car le fondamental est dans la constitution ou intouchable. La démocratie se ruine elle-même : belle procédure qui permet de débattre d’un rien du tout.

Roberto M. Unger, professeur à Harvard (1947-) : est-ce que tous ces démocrates délibératifs, obsédés par l’idée de contraindre le pouvoir du peuple, ne sont pas hostiles à la démocratie ? Ne faut-il pas craindre la tyrannie des minorités ? Minorités dominantes : journaux, entreprises… Ne faut-il pas les attaquer pour que le peuple puisse vivre en démocratie. Restrictions constitutionnelles aux gens qui s’expriment au nom du peuple et pour ses intérêts. Il souhaite intégrer davantage le peuple aux décisions. L’accès aux moyens de communication doit être facilité. Mise en place de mini-forums de citoyens tirés au sort pour débattre de certains sujets. Le modèle de démocratie actuel est donc critiqué.

Ce modèle gagne des terrain nouveaux dans tous les continents, à la satisfaction générale

B. La démocratie à marche forcée ?

Des sociétés se voient imposer la démocratie, parfois après un conflit armé, ou contre des fonds internationaux. Cette démocratie ressemble à du colonialisme, à une logique paternaliste. « Imposer la démocratie « pour leur bien » même s’il ne le savent pas encore »
Prendre une décision de façon démocratique n’est pas équivalent à prendre une décision dont le contenu est démocratique.
Ex : décision Suisse anti-minaret n’a pas un contenu démocratique.
Ne viole-t-on pas l’idée de base de démocratie. « On forcera quelqu’un à être libre. »
Paradoxe. Film Green Zone. Matt Damon, militaire américain.

Bibliographie

Hamon F. Droit constitutionnel, dernière édition

Baranger D. Le droit constitutionnel, PUF

Kelsen, La démocratie. Sa nature, sa valeur;

Held D., Models of Delicracy

Rosanvallon P. La légitimité démocratique : impartialité, réflexivité, proximité

Toujours des choix à débattre.