Régime parlementaire, régime d'assemblée, régime présidentiel

Selon Georges Burdeau, un régime politique est l'« ensemble des règles, recettes ou pratiques selon lesquelles, dans un pays donné, les Hommes sont gouvernés. » Il est constitué par l'organisation institutionnelle et de la pratique du pouvoir. Il en existe de nombreux, mais le plus fréquent est le régime pluraliste, auquel appartiennent les trois régimes parlementaire, présidentiel et d'assemblée.
Ainsi, ces régimes ne peuvent s'inscrire que dans un contexte démocratique, avec un respect des libertés fondamentales, individuelles ou collectives, et une affirmation du pluralisme et de la libre-compétition pour l'accès au pouvoir.
Pour cela, il devient nécessaire d'établir un équilibre entre les pouvoirs publics, par la création d'un système de checks and balances (poids et contrepoids), qui régule le fonctionnement des pouvoirs et empêche la prépondérance de l'un d'eux.
La distinction entre les régimes parlementaire et présidentiel repose donc sur le moyen d'assurer l'équilibre entre les deux pouvoirs législatifs et exécutifs, se fonde principalement sur leurs rapports. Le premier privilégie une collaboration étroite et des moyens d'actions réciproques, l'autre une séparation stricte et une indépendance mutuelle. Le régime d'assemblée, lui, illustre un cas de rupture de cette équilibre et ses conséquences.

I – Le régime parlementaire
Apparu pour la première fois en Grande-Bretagne au cours du XVIIe siècle, le régime parlementaire est le fruit d'une volonté de fin de l'absolutisme royal et d'une mise en place lente. Son principal objectif consiste à assurer l'efficacité de la pratique du pouvoir.

A - Le refus de la paralysie politique : des moyens d'actions réciproques
Les pouvoirs exécutif et législatif disposent de moyens décisifs pour agir l'un sur l'autre. De cette manière, un désaccord profond entre les deux organes qui immobiliserait le jeu politique se voit réglé par une modification de l'un des deux..

La responsabilité du gouvernement devant l'assemblée
Lorsque l'assemblée considère le travail du gouvernement comme insatisfaisant, elle peut lui retirer sa confiance et l'obliger à démissionner en votant une motion de censure ou en le mettant en minorité sur un texte important. Ainsi, l'établissement d'un nouveau gouvernement permet qu'un accord soit retrouvé entre les deux organes, et donc l'efficacité.
Le gouvernement peut également utiliser cette responsabilité pour renforcer la légitimité de son action en la soumettant au pouvoir législatif.

La dissolution
Cependant, afin de contrebalancer le pouvoir ainsi donné au parlement, le chef de gouvernement dispose de la possibilité de dissoudre l'assemblée élue au suffrage universel et de provoquer ainsi la tenue d'élections anticipées, espérant obtenir une majorité favorable. Cependant, cette action demeure risquée, car la majorité d'opposition peut en sortir renforcer. En Inde, par exemple, le président peut dissoudre la chambre du peuple (Lok Sabha) sur demande du premier ministre, comme ce fut le cas en 1971.

B - La collaboration des pouvoirs
Le bicéphalisme et la faiblesse du chef d'état
Dans un régime parlementaire, le pouvoir exécutif est dissocié entre le chef d'état et gouvernement. Le rôle du chef d'état est principalement représentatif : toute action de lui doit être confirmée, signée, par le chef du gouvernement. C'est la procédure du contreseing.
Ainsi, la prise de décision ne revient qu'au gouvernement et donc à l'organe responsable devant l'assemblée, et non à un président libre dans son action car assuré d'effectuer l'intégralité de son mandat. Ainsi, en Allemagne, le président fédéral (Bundespräsident) n'effectue qu'un rôle de représentation, tandis que le chancelier (Bundeskanzler) est le véritable chef de l'exécutif.

Une collaboration « forcée »
La responsabilité et la dissolution permettent également de forcer la discussion et les compromis entre les deux pouvoirs. En effet, la menace de procédures lourdes et lentes encouragent à renoncer à des points peu importants. Leur utilisation reste donc cantonnée aux situations inextricables, sur les points majeurs. De plus, une collaboration de fait existe car le gouvernement est généralement issu d'un parti représenté de manière non négligeable au parlement, sur laquelle il s'appuie.

II – Le régime présidentiel
Le régime présidentiel, né en 1787 avec la Constitution américaine, constitue une application la plus stricte possible de la séparation de pouvoirs telle qu'envisagée dans la pensée des Lumières. Son premier principe est donc que chaque pouvoir demeure restreint à son champ d'action propre.

A – Une séparation stricte des pouvoirs ...
L'indépendance mutuelle du gouvernement et du parlement
Afin d'atteindre ce but de restriction de l'exercice du pouvoir à leurs seuls domaines, le gouvernement et le parlement ne doivent en aucun cas bénéficier de moyens de pression ou d'intrusion dans l'exercice de l'autre : le gouvernement s'occupe uniquement de l'exécutif, et le parlement du législatif.

Les limites de cette disposition
Cependant, cette situation est idéalisée : l'exercice de deux pouvoirs aussi étroitement liés que l'exécutif et le législatif ne peut se faire convenablement sans interventions réciproques : ainsi, aux États-Unis, le président dispose du pocket veto, qui lui permet de forcer le Congrès à reprendre les débats au début. De même, un chef de l'état aura recours aux députés de son parti pour proposer les lois qu'il souhaite faire appliquer, s'introduisant ainsi dans le jeu législatif.

B – ... menant à leur concentration
L'irrévocabilité mutuelle des organes exécutifs et législatifs, vecteur de concentration des pouvoirs
Cette indépendance officielle, si elle n'est pas nécessairement respectée totalement dans les faits, garantit à chaque organe de rester en place pendant toute la durée de son mandat. Ses positions en sont renforcées, car aucun compromis n'est nécessaire pour conserver sa place sous la menace d'une destitution ou d'une dissolution. Par exemple, le pouvoir exécutif est concentré entre les mains du chef de l'état, dont l'élection au suffrage universel renforce la légitimité. Le gouvernement n'est donc plus responsable devant le parlement mais devant le président, dont il est chargé d'appliquer la politique. Le monocéphalisme (le chef de l'état est aussi chef du gouvernement) illustre bien cette concentration.

Les risques de blocage et l'importance du pouvoir judiciaire
Mais cette concentration des pouvoirs exécutifs et législatifs conjuguée à l'impossibilité d'intervenir l'un dans l'autre entraîne de nombreuses paralysies, comme c'est le cas aux États-Unis où il faut un accord quasi-général pour chaque loi. C'est de cette faille que le pouvoir judiciaire tire sa force, devenant l'arbitre entre les deux autres pouvoirs, par exemple avec un organe de contrôle de la constitutionnalité des lois comme la Cours Suprême brésilienne, qui tranche les litiges concernant l'interprétation des lois.

III – Le régime d'assemblée
Il dérive du régime parlementaire, notamment lors de l'absence de seconde chambre du parlement.

A – Une concentration des pouvoirs au sein de l'assemblée
Le pouvoir de l'Assemblée
L'assemblée, élue et unique composante du parlement, dispose de tous les pouvoirs. Comme dans le régime parlementaire, son rôle premier demeure celui de l'exercice du pouvoir législatif. Mais le détenant du pouvoir exécutif émane d'elle et ne dispose plus d'aucun moyen d'action sur elle. En effet, l'exercice du pouvoir se voit confié à des comités que l'assemblée élit parmi ses membres. De plus, ceux-ci sont révocables à tout moment et facilement, et donc sont soumis à des mandats impératifs « officieux ». En conséquence, l'assemblée bénéficie des trois pouvoirs.

Une remise en cause de l'équilibre des pouvoirs ?
Bien que contrôlant les deux pouvoirs exécutifs et législatifs, contrairement à la séparation des pouvoirs telle que pensée lors les Lumières, l'assemblée demeure élue par le peuple au suffrage universel, et donc légitime à accomplir son action. Il reste ainsi possible de la considérer comme une application extrême de la volonté d'efficacité du régime parlementaire, dont elle dérive.

B - Un régime très rare voire impossible
La IVe République, en France, est souvent considérée comme un régime d'assemblée
En effet, le pouvoir des organes en charge du pouvoir législatif excédait ses dispositions originales, dans la mesure où elle élisait le Président de la république, et où le gouvernement devait être validé par elle. Cependant, la IVe République demeure un régime parlementaire déséquilibré, car une simple inégalité ne suffit pas à le justifier, il faut que l'exécutif reste vraiment impuissant. En conséquence, aucun exemple actuel ne permet de justifier la possibilité d'un tel régime.

Le seul exemple concret : la Convention (1792-1795)
Les députés, élus à la Convention Nationale, dispose de l'ensemble des trois pouvoirs, étant à l'origine des lois, les votant, et les faisant appliquer. De même, le Tribunal Révolutionnaire dépend d'elle. Cependant, le fait que le seul exemple réel de régime d'assemblée soit devenu un régime de terreur appuie l'hypothèse de l'impossibilité d'un tel régime de manière durable.

Dans la pratique, aucune application pratique de ces théories n'y est exactement conforme, il y a toujours des déviations, comme dans l'exemple du pocket veto. C'est pourquoi de nombreux systèmes intermédiaires existent, comme en France avec des caractères de régime présidentiel et un pouvoir fort confié au président élu au suffrage universel, et de régime parlementaire et un gouvernement responsable devant l'assemblée.
P. PACTET, F. MELIN-SOUCRAMANIEN, Droit constitutionnel, Dalloz-Sirey, 2011
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