La Naissance du Régime Parlementaire (1815-1848)

INTRODUCTION
Un régime parlementaire? Question de représentation de la nation, une revendication cons-tante tout au long du XIXè depuis les Lumières. Différent de régime démocratique : tout le monde ne participe pas forcément, élections censitaires (notables).
Avant 1815 : appareil législatif totalement soumis à Napoléon. 1815 : début de la Restaura-tion, régime qui se veut conservateur mais qui va en fait entériner les principes de la Révolu-tion et mettre en place un régime parlementaire à la britannique pour la première fois en France.
Comment le parlementarisme est-il né en France ? A Quel difficultés à t-il dû faire face ?
Processus mouvementé, différentes périodes selon les trois rois qui se sont succédés. Sous Louis XVIII : imparfait car responsabilité devant le roi et non les représentants de la nation. Affirmation et prise d'importance sous la couronne réactionnaire de Charles X. Parlementa-risme limité par l’autorité du gouvernement.

I) Naissance et expérience du régime parlementaire en France sous Louis XVIII :

A) La charte de 1814 : -une ébauche de régime parlementaire….
-Régime bicaméral : chambre des pairs et chambre des députés.
- le roi partage le pouvoir législatif avec les assemblés
Mais :
-Les membres de la chambre des pairs sont désignés par le roi et leur siège est héréditaire.
-Les ministres ne sont pas responsables politiquement devant le parlement, ils ne le sont que judiciairement devant la chambre des pairs uniquement. Ils ne sont révocables que par le roi.
Néanmoins une vraie vie politique se tient à l’assemblée

B) Structuration autour de deux partis :
-domination des ultras : la chambre introuvable est effectivement véritablement dominante et provoque la révocation de Talleyrand puis dicte ses idées au gouvernement Richelieu.
-Mais le roi reprend le dessus : dissout la chambre introuvable
-La chambre est libéral de 1816à 1820 (lois…) : véritable monarchie constitutionnelle (presque aussi aboutit que celle du RU).
-Mais L’assassinat du duc de Berry met fin à la domination des libéraux. Sous Richelieu puis Villèle les ultras reprennent l’avantage, La chambre est toute puissante puisque le roi laisse peu à peu le pouvoir aux ultras de la chambre dont la majorité est renforcé par la loi du double-vote.
-Mais le régime n’en est pas parlementaire pour autant : l’opposition libérale n’a plus les moyens de s’exprimer par voie légale (contrairement au Royaume uni ou l’opposition tient une place très honorable.) elle est contrainte de le faire par le biais de société secrètes (ex : La Charbonnerie).

II. Le pouvoir parlementaire s'affirme sous la domination réactionnaire de Charles X

A) La soumission (Villèle)
-opération militaire en Espagne, 1823, Chambre gauche opposée
dissolution, "Chambre retrouvée" 1824
- lois réactionnaires de 1825-1826 : impopularité, restaurer son pouvoir. Grâce à une dissolution mais échec : libéraux de Guizot 170 / pointus 80, chute.
-> La Chambre est dissoute pour appuyer la politique du gouvernement, marionnette.

B) L'opposition à la politique royale
Martignac 1827-29 : pas de responsabilité ministérielle, confrontation directe roi/parlementaires (réforme électorale des conseils locaux)
Polignac 1829 : attente de débordements pour gouverner par ordonnance. Volonté de retour à l'AR. Majorité de Polignac bloquée constitutionnels-libéraux.
Adresse des 221, mars 1830 : réaffirmation du pouvoir du Parlement en opposition au roi et au gouvernement
par conséquent, dissolution en mai 1830 : opposition 275 / ultras 145, échec
mais prestige Algérie : ordonnances 25 juillet 1830 quand même dont 3/4 à propos de réformes de la Chambre. Ne passent pas. Insurrection des Trois Glorieuses.
-> le pouvoir de la Chambre commence à relever d'une souveraineté propre.


III)La Monarchie de Juillet : Un parlementarisme toujours limité :

A) Un nouveau régime parlementaire… comportant des limites :
-La Charte révisé : Le roi ne peut plus gouverner par ordonnance, l’interdiction théorique permet à la vie politique de battre son plein. Les sessions de la chambre des députés sont rendus publique.
-La vie politique à l’assemblée est toutefois plus ou moins limité en fonction de l’autorité du président du conseil (ex : Casimir Perrier qui ne tolère même que moyennement l’autorité du roi).

B) Le gouvernement autoritaire de Guizot :
-Chambres soumises à l’autorité du gouvernement (ndéputés-fonctionnaires soumis à l’Etat).
-Corruption : priver l’assemblée de débat politique : plus véritablement de régime parlementaire.
-Le gouvernement décide seul et refuse d’élargir le corps électoral (baisse du cens) : entraine la révolution de 1848.


CONCLUSION
Portée réactionnaire de la Restauration limitée : on en retient surtout des nouveaux acquis : consentement de la nation et représentation. Régime parlementaire qui a peu évolué depuis, proche de ce qu'on connaît de nos jours.
Mais trop de pouvoir? Loi impopulaire de 1850 sur la restriction du droit de vote (1/3 des français exclus) a contribué à la montée au pouvoir de Louis-Napoléon, donc au Second Em-pire ; au final mauvais pour le Parlement lui-même puisque le Corps législatif y est à nouveau soumis à l'exécutif. Pouvoir encore peu stable.