le régime parlementaire moniste et le dualiste

Le régime parlementaire moniste
et le régime parlementaire dualiste


Paul Laurent

régime politique : ensembles des règles ou pratiques, selon lesquelles dans un pays donné, les hommes sont gouvernés (G. Burdeau)

Le régime parlementaire est l’une des formes d’exercice de la démocratie libérale : il respecte le principe de séparation des pouvoirs de John Locke et Montesquieu, dont il constitue un mode de séparation souple, contrairement à la séparation stricte des régimes présidentiels et à l’absence de toute séparation dans les régimes d’Assemblée.

Il poursuit trois objectifs :
maintenir l’équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif par un système de checks and balances (freins et contre-poids).
résoudre les conflits politiques par des moyens pacifiques et juridiques (on évite les coups de force d’un 18 Brumaire, d’un 2 décembre 1851, ou les coups de canon sur le parlement russe ordonné par Boris Eltsine lors des crises de septembre 1993)
prévenir les conflits, chaque pouvoir disposant d’un moyen de dissuasion et de pression sur l’autre : «épées de Damoclès constitutionnelles».

C’est un régime démocratique : en cas de crise insurmontable (dissolution du parlement), c’est au peuple souverain qu’il revient d’arbitrer, et il est également très adaptable car il fonctionne aussi bien avec des Etats fédéraux qu’unitaires, avec des monarchies qu’avec des républiques.

Les modèles monistes et dualistes constituent cependant la principale division du régime parlementaire.

Le régime parlementaire dualiste


1. La nature de ces régimes

René Capitant décrivait le régime parlementaire comme une phase du conflit qui oppose le monarque à l’Assemblée.

Cette longue lutte a donné lieu à un processus d’effacement des pouvoirs monarchiques ou présidentiels (si l’élection remplace l’hérédité du chef) au profit d’une montée des prérogatives du parlement.

=> D’abord absolue, la monarchie est devenue limitée par la séparation des pouvoirs puis se sont instaurés des régimes parlementaires dont l’aboutissement logique semble être le régime d’assemblée.

Le régime parlementaire dualiste est la transition entre deux modes de souveraineté (souveraineté divine et souveraineté populaire).



2. principes de fonctionnement

Les deux principes fondamentaux du régime dualiste :
un chef d’Etat irresponsable et qui conserve quelques pouvoirs
un gouvernement responsable à la fois devant le président et le parlement

Un chef d’Etat irresponsable et qui n’est pas dénué de pouvoirs : un exécutif à deux têtes

Il constitue un frein aux excès du pouvoir législatif : il dispose du pouvoir de dissolution de la chambre basse (parfois des deux chambres), instrument primordial de l’équilibre des pouvoirs, dans la mesure où il peut faire pression sur la chambre et renvoyer la décision au peuple en cas de blocage, d’autant plus que lui est irresponsable : il ne peut être renversé par le parlement (sauf haute trahison en France ou en Italie). En effet, il représente la permanence de l’Etat.

un Gouvernement doublement responsable

Duvergier de Hauranne considèrait que le gouvernement représente le roi dans l’enceinte des chambres et les chambres dans le cabinet du roi.

Le cabinet constitue donc une sorte de tampon entre le chef de l’Etat et le parlement.

- Par une procédure de contreseing, le cabinet assume l’entière responsabilité des actes signés de la main du roi en les contresignant. La mise en jeu de la responsabilité gouvernementale par le parlement soit par une motion de censure soit lors d’une question de confiance signifie donc un désaveu envers la politique du chef de l’Etat.

- Le chef de l’Etat peut donc participer activement à l’exercice du pouvoir en renvoyant le cabinet et le chef de gouvernement quand il est en désaccord.

Efficacité de ce régime

Ce régime n’est tenable que si le roi et la majorité sont du même courant politique. Dans une impasse, il appartenait au chef de l’Etat de dissoudre la chambre, voir à le faire en cascade si la majorité précédente était reconduite ou à renoncer à ses pouvoirs actifs.

Il ne présente aucune des caractéristiques louées pour le régime parlementaire :
le chef de l’Etat est directement mis en cause
il peut conduire à un blocage des institutions

Ainsi, c’est une forme de régime, rapidement abandonnée, qui fut utilisée dans plusieurs pays pour opérer le passage vers la démocratie libérale et moderne.

L’Angleterre connut un régime parlementaire dualiste de 1714 à 1837 ; entre temps le désintérêt des nouveaux rois de la dynastie de Hanovre pour la politique anglaise a consacré le rôle du Prime minister, et logiquement la Reine Victoria mit fin au droit de choisir et de révoquer le ministère.

En France, c’est la monarchie de juillet de 1830 à 1848 qui mis en place ce régime parlementaire dualiste (de telle sorte qu’on appelle les régimes parlementaires dualistes, les régimes parlementaires orléanistes). Il souffrit d’une grande instabilité gouvernementale (13 gouvernements jusqu’en 1840) et d’un roi omniprésent (7 dissolutions du parlement). Dès lors, le glissement vers un régime moniste était inévitable, c’est à dire un régime où «le roi règne mais ne gouverne pas» (Thiers)

Toutefois, les régimes dualistes demeurent plutôt nombreux : Finlande (depuis 1919), Islande (depuis 1944, après la séparation avec le Danemark), Grèce (depuis 1975), Portugal (depuis 1976) et la France de la Vème république.

La Constitution de la Vème république met en place un régime parlementaire dualiste pour deux raisons :
le pouvoir exécutif est partagé en deux fonctions complémentaires, un gouvernement «qui détermine et conduit la politique de la nation» (art 20) et un président, «clé de voute du régime parlementaire français» (Michel Debré), qui détient de nombreuses prérogatives et qui n’est pas soumis tout le temps à la procédure de contreseing (art 19).
le gouvernement peut être renversé par le parlement (motion de censure et question de confiance) et le président peut choisir et révoquer son premier ministre (du moins lorsqu’il a la majorité à la chambre) et ses ministres.

Le régime parlementaire moniste

La forme classique du régime parlementaire vers laquelle se sont orientées les expériences dualistes

Le passage du régime parlementaire dualiste au régime parlementaire moniste s’est fait avec la démocratisation du suffrage : la légitimité des organes élus prend le pas sur la légitimité de l’hérédité monarchique et le souvenir douloureux de la seconde guerre mondiale : le Japon, l’Italie et l’Allemagne voulait réduire les prérogatives du président et adoptèrent des régimes monistes après la guerre.

Dans ce processus, le chef de l’Etat délègue ses pouvoirs réels au chef du gouvernement : on a donc un pouvoir exécutif monocéphale où le chef de l’Etat n’a plus qu’un rôle représentatif et symbolique (grâce, titres, etc).
Dès lors, le gouvernement n’est plus responsable que devant le parlement. Le Chef de l’Etat dissout le parlement à la demande du chef du gouvernement.

Il existe cependant différents types de régimes monistes avec un président avec des prérogatives très faibles comme en Suède, où le président ne désigne plus le chef du gouvernement, ou dans une moindre mesure l’Espagne, ou un président qui a des prérogatives plus importantes comme en France où avec certaines dérives présidentialistes.

Le risque d’un parlementarisme absolu

Carré de Malberg évoquait déjà le risque d’une déviation du régime parlementaire moniste vers un parlementarisme absolu (terme préférable à celui de régime d’assemblée car il s’agit d’un régime parlementaire déséquilibré), c’est à dire un régime où le parlement domine largement l’exécutif.

La IIIème République Française est un exemple plutôt évoquant : Suite à la Constitution Grévy de 1884, qui voulait faire du régime parlementaire dualiste un régime moniste, le président de la République perdit tout contrôle sur la politique pour ne devenir, à l’exception de certains tels Millerand ou Casimir-Perrier, un «Président Potiche, inaugurateur de chrysanthèmes» (de Gaulle) ou «manchot constitutionnel» (Poincaré).

Cependant, cet effacement n’a pas profité comme outre-manche à l’éclosion d’un Premier Ministre fort, capable de contrebalancer le rôle du parlement (la preuve étant que la fonction de président du conseil ne sera reconnu véritablement qu’en 1934, soit 50 ans après Grevy).

En a résulté une très forte instabilité gouvernementale (95 gouvernements en 60 ans) sans contrepartie étant donné que le droit de dissolution fut très rare car assimilé au général Mac Mahon et à des pratiques anti-démocratiques.


conclusion :

Les régimes parlementaires sont très répandus dans le monde mais sont également très différents : régimes parlementaires bipartis et multipartis, régimes parlementaires rationalisés et inorganisés. La plus grande différence demeure celle entre régime parlementaire dualiste et régime parlementaire moniste.

La différence se situe sur le rôle que joue le chef de l’Etat dans l’exécutif et sur la responsabilité unique ou multiple du gouvernement.

Historiquement, on s’aperçoit que les régimes dualistes ont constitué une liaison entre la monarchie absolue et les régimes parlementaires classiques. Mais le blocage des institutions, la démocratisation du suffrage et la peur de l’autoritarisme ont pousser à réduire peu à peu les prérogatives d’un président irresponsable.

Ce passage entre régimes dualistes et monistes est complexe : s’il s’est fait de manière évidente en Angleterre, il a dégénéré en parlementarisme absolu en France sous les IIIème et IVème Républiques.



Bibliographie :

Le régime parlementaire, Dominique Turpin. Editions Dalloz
Droit Constitutionnel et Institutions Politiques, Olivier Duhamel, Editions du Seuil
Droit Constitutionnel, Pierre Pactet / Ferdinand Mélin-Soucramanien, Editions Dalloz