exposé: Comment expliquer la stabilité de la constitution américaine ?

Paul Laurent, Paul Chevrier

La stabilité de la constitution américaine peut s'expliquer par le fait qu'elle soit la base protectrice de la société américaine qui octroie des droits primordiaux pour les américains mais aussi parce qu'elle est difficilement modifiable en pratique.

I) Une constitution protectrice et libérale en accord avec l'idéologie américaine


A-la mise en place de la constitution de 1787 et garante d'une stabilité visible
dans l'évolution de celle-ci:

-1) de la confederation de 1777 a la constitution de 1787: une organisation des pouvoirs:

Traduction française par Jefferson d'une partie du texte de la Convention:
«Tous les hommes sont crées égaux; ils sont doués par le créateur de droits
inaliénables; parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du
bonheur. Les gouvernements sont établis parmi les hommes pour garantir ces
droits.»
Prémisses de la constitution. Division nette des pouvoirs entre états qui sont souverains.
Mais avec la guerre d'indépendance dure jusqu'en 1783: états sont ruinés. Concurrence
commerciale entre états.

Instabilité de la Constitution pousse à créer un texte protecteur.

Constitution de 1787:
But: renforcer liens commerciaux entre les états.
Demande de régulation, plus de pouvoirs du Congrès(pouvoir législatif, sénat plus
chambre des représentants)
Construire une constitution nouvelle: gouverneur Morris (riche propriétaire terrien délégué
de la constitution de 1787)
«Il n'est pas suffisant d'avoir une ligue unissant par des traités les Etats, mais il faut
créer un gouvernement national avec des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaires
suprêmes.»

Donc construction d'un Etat fort Avec les moyens d'agir, autorisé a faire appliquer les lois.
Union autour du Bill of Rights (10 premiers amendements) qui exprime les droits des citoyens au travers d'interdiction d'action de l'Etat sur certains points.
Amendements ratifiés en 1791.

On divise les pouvoirs et chacun a un droit de regard sur les autres.
Division Etat federal/etats federés.
Cohésion nationale.

Le texte vise a préserver la liberté si chère aux américains, éviter la tyrannie en contrôlant les pouvoirs.

-2: la constitution évolue en même temps que le pays:

Elle s'adapte aux crises politiques:
Par exemple la guerre de sécession entre 1861 et 1865.
Elle opposa le nord industriel contre l'expansion de l'esclavage au sud rural en faveur de
l'esclavage.
L'issue de cette terrible guerre civile qui tua environ 617 000 américains (2% population de
l'époque) sera néanmoins un grand pas humain: l'abolition de l'esclavage et la
reconnaissance d'un seul Etat fort et indivisible.
Exemple: 14e amendement adopté à l'issue de la guerre:
«Toute personne née aux Etats-Unis en est citoyen. Les Etats ne peuvent porter atteinte a
leur vie, liberté, ou propriété sans une procédure légale régulière -que l'on appelle due
process- et doivent à tous l'égale protection de la loi.»
Ainsi une grande avancée sociale ou politique est généralement confirmée par un nouvel
amendement même si cela est difficile à obtenir comme nous le verrons plus tard.

La stabilité de la constitution est donc à chercher dans le fait qu'elle organise les pouvoirs et qu'elle dicte les droits des citoyens américains. Cependant elle s'explique également par l'attachement de ces citoyens envers ce texte fondateur.



B- la stabilité est due a l'attachement des américains a la constitution:

1-la réunion des américains sous la bannière de la constitution: respect et caractère sacré.

Patriotisme exacerbé.
Dimension mythique et héroïque.
Ce sont les peres fondateurs du texte constitutionnel qui sont respectés et elevé au rang
de Héros.
Parmis eux on retrouve Benjamin Franklin, Alexander Hamilton, Thomas Jefferson,
George Washington. On retrouve respectivement ces figures historiques sur les billets de
100, 10, 2 et 1 $.
La constitution garantie les droits des citoyens et assure la protection de ceux-ci, ils en ont bien conscience. C'est la constitution qui permet aux americains de se definir.

Ainsi ce respect total envers les personnages politiques et la constitution qu'ils ont mit en
oeuvre a permit a cette constitution de perdurer et de s'adapter avec des amendements.

On peut citer l'exemple de la question épineuse de la désacralisation du drapeau américain en 1989.
Gregory Lee Johnson avait brulé un drapeau et fut condamné à passer devant la cour
suprême, qui finalement conclu que la libre expression des idées était plus importante que
le symbole américain.
Mais cette décision ne fit pas l'unanimité car on ne touche pas comme cela aux symboles
de la nation américaine.
Un projet d'amendement pour interdire la désacralisation du drapeau est déposé depuis
1995 devant le Sénat qui n'a pas ratifié alors que cette proposition dispose des 2/3 des
voix nécessaires a la chambre des représentants. Lors de la dernière tentative en 2006 il
manquait une voix du Sénat pour accepter l'amendement.
Le gain de voix depuis 1995 prouve bien un attachement aux valeurs et symboles de la
nation.
Un attachement a la constitution d'autant plus fort que celle-ci est l'incarnation de leur bien
commun.

2-la valeur Liberté primordiale:

La liberté est à la base de la société américaine. Les colons anglais sont venus trouver en
Amérique la liberté d'entreprendre et les opportunités qu'ils ne pouvaient trouver en
Angleterre.

Habeas corpus: droit de ne pas etre emprisonné sans jugement préalable. Cette
ordonnance qui vient des colons anglais a valeur constitutionnelle aux etats-unis.

La liberté est au centre de la constitution:
Droit de pratiquer une religion, de s'exprimer librement, de se rassembler pacifiquement,
tout cela apparait dans le Bill of Rights.

Ainsi la stabilité de la constitution peut s'expliquer par la protection qu'elle instaure sur la
liberté et les droits des americains.



II) D’un point de vue juridique, la constitution a été très peu modifiée depuis 200 ans

Désaccord sur le rôle que doit jouer la constitution :
- doit-elle être le symbole des E.U, un lien entre les individus qui partagent ce même attachement pour ce texte, une sorte de ciment national? (James Madison)

- un texte qui pourrait être fréquemment, radicalement et facilement modifié en fonction de l’évolution de la société ? (Thomas Jefferson)

=> la Constitution a adopté la double approche née du débat Madison-Jefferson, à la fois comme un texte inaltérable, immuable, indéfectible et un document vivant que l’on peut réinterpréter à chaque génération.

La constitution va donc rester celle-là même de 1787, pour deux raisons juridiques : premièrement, il était très difficile de la modifier (pour garder ce texte originel et immuable) et deuxièmement parce que finalement, cela n’était pas très utile car la flexibilité du texte permet une interprétation différente à chaque génération.

C’est cela qui permet de comprendre que c’est le même texte qui organisait le «vivre-ensemble» en 1790 pour les 4 M d’habitants ruraux de 13 colonies et au XXIème siècle, pour les 300 M d’habitants des 50 Etats fédérés de la première puissance commerciale, financière et scientifique.

A-Une constitution difficilement modifiable:

La constitution prévoit la création de deux chambres :
- l’une représentant le peuple (chaque Etat a un nombre de représentants compte tenu de sa population) -> le Virginia Plan,
- l’autre représentant les Etats (chaque Etat a deux sénateurs) -> le New Jersey Plan
C’est ce que l’on appelle le Connecticut Compromise entre les deux plans, chacun ayant une chambre : la chambre des représentants (house of representatives) et le sénat (Senate) formant le congrès (congress).

L’article 5 explique les deux modes d’amendements constitutionnels :

- soit ils sont proposés par le congrès (chambre des représentants + sénat), avec le soutien d’au min 2/3 des élus de chaque chambre
- soit il s’agit d’une demande d’au moins 2/3 des Etats de l’union réunis dans une convention spéciale à la demande du congrès (cela ne s’est jamais produit)

Cette méthode n’a jamais été utilisée, c’est à dire qu’il n’y a jamais eu 34 Etats ou plus qui ont apporté leur soutien à une demande de convocation nationale constitutionnelle. En fait dès que le nombre d’Etats est conséquent, le congrès propose soit l’amendement soit une loi à peu près équivalente, c’est en fait pourquoi c’est une sorte de pétitions (d’autant plus qu’il n’y a pas de limites dans le temps). ex : Bill of Rights, amendement 17ème (suffrage universel des sénateurs), 21ème (fin de la prohibition), 22ème (limitation du nombre de mandats présidentiels). La constitution ne prévoit pas comment se tiendraient une telle convention, (qui voteraient ... comment est-ce que ça marcherait ...quels pouvoirs...). Le congrès veut éviter une convention parce qu’il a peur d’une deuxième convention de Philadelphie où les Etats qui avaient un mandat limité pour simplement amender les articles de la confédération et qui ont avec la Constitution tout révolutionner.

Une fois passés, ces amendements doivent être ratifiés (le congrès choisit le mode) :
- soit par les 3/4 des législatures d’Etat (les Etats fédérés)
- soit par les 3/4 des Etats réunis dans une convention spéciale

De même, la convention fut rarement utilisée (1 fois) en 1933 pour 21ème amendement qui annulait le 18ème de 1919 sur fabrication, vente, transport d’alcool.. Les autres furent par législatures d’Etat.

+ il y a une longue période pour tout organiser (plusieurs années) : processus très long qui fait échouer les amendements quand le congrès fixe une date boutoir : amendement sur l’égalité homme-femme par exemple.

Il y a eu 27 amendements : les 10 premiers en 1791 forment The Bill Of Rights, le dernier en 1792 empêche les membres du congrès de s’octroyer des hausses de salaires.

B-Une question d’interprétation:

1. Les juges ont une liberté d’interprétation : Hamilton dans Le Fédéraliste : «L’interprétation des lois est le domaine propre des tribunaux - auxquels elle appartient exclusivement (...) Il leur appartient donc de préciser sa signification et celle de toute loi particulière adoptée par le corps législatif»


2. La constitution laisse des zones d’ombre que chacun entend combler comme il le souhaite :
art 1 section 2

On laisse aux Etats le choix des électeurs. Au début, le suffrage était essentiellement censitaire (discriminations religieuses, foncières, contre les femmes).

Le texte n’a pas changé avant les amendements XIX (1920) pour le droit de vote des femmes et XXVI (vote à 18 ans) et pourtant ce sont des pratiques qui se faisaient bien avant leur inscription dans la constitution : avant 1920 : territoire du Wyoming, le Colorado, l’Utah, l’Idaho, la Californie, le Kansas, l’Oregon, l’Arizona avait déjà accordé le droit de vote aux femmes.


Il y a donc une grande marge de liberté offerte par la constitution laissant place à une interprétation de chacun dans le temps, et dans l’espace (liberté des Etats).

Pour Conclure, on peut affirmer la constitution américaine est stable car elle protège les droits des citoyens qui la respecte très fidèlement. De plus elle est difficilement modifiable à cause des procédures complexes mais -et elle est en cela originale- elle peut s'interpréter de différentes façons selon les états.

Bibliographie:

Marie-Françoise Toinet, Le système politique des Etats-Unis

Pierre Birnbaum: Nationalisme civique ou droit des citoyens ? A propos de deux visions
non banales du drapeau americain. Dans Raisons politiques n°37 2010. pages 131-146.

http://www.archives.gov/exhibits/charters/constitution.html

http://www.policyalmanac.org/government/archive/constitution.shtml

http://www.senate.gov/civics/constitution_item/constitution.htm

http://www.whitehouse.gov/our-government/the-constitution